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Discussion : diminution retraite

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Je rebondis sur cet échange pour mon cas qui présente des similarités... et des grosses différences...

    Je suis également privé de 2 trimestres validés alors que j'ai cotisé à hauteur de ce que la caisse de retraite m'avait réclamé; mais elle m'avait octroyé d'office une réduction de 75% de mes cotisations, ce qui a pour conséquence (entre autre) de me priver d'une partie de mes droits à retraite. C'est une caisse de retraite à la réputation sulfureuse, pour travailleurs indépendants et micro-entrepreneur qui fait l'objet actuellement d'une vague de procès. Mon cas est un peu différent parce que l'affaire date de 1993.

    Je viens de prendre ma retraite et j'ai entrepris les démarches pour rétablir l'intégralité de mes droits, la caisse de retraite m'oppose plusieurs arguments dont celui-ci, Je cite:

    L'article R. 351-10 du code de la sécurité sociale dispose ”la pension ou la rente liquidée dans les conditions prévues aux articles R 351 et R 351-9 n'est pas susceptible d'être révisée pour tenir compte ds versements afférents à une période postérieure à la date à laquelle a été arrêté le compte des versements afférents à une période postérieure à la date a été arrété le compte de l'assuré pour l'ouverture des droits à l'assurance vieillesse dans les conditions définies à l'article R. 351-1.”

    Pourtant, en première analyse, cet article ne semble pas être applicable à mon cas puisque la révision de ma pension ne serait pas la conséquence d'un nouveau versement post-retraite mais un redressement de la cotisation de 1993 que la caisse de retraite n'avait par erreur pas recouvré entièrement.

    Qu'en pensez-vous?
    Merci d'avance pour vos avis

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Une annuité manquant c'est une diminution de 0,625 %, puisqu'il vous en manquait 2 la diminution de votre pension de retraite par rapport à vos droits pleins est donc de 1,2%.


    ... elle m'avait octroyé d'office une réduction de 75% de mes cotisations....
    A quel titre ?
    N'était-il pas pour une raison sociale, pour faire face à votre impossibilité de payer les cotisations réelles ?
    Dans ce cas il ne me parait pas anormal que le droit soit aussi réduit dans la même mesure.
    Dernière modification par Christian77 ; 07/12/2019 à 13h32.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse Christian 77

    Je complète et précise:
    1 la diminution de 75% de mes cotisations est une erreur de la part de la caisse de retraite;
    2 Ces deux trimestres manquants me sont préjudiciables puisque je ne bénéficie pas de la surcote de 2,5% .

    Mais ma question est: existe-t-il une possibilité pour la caisse de retraite de réparer le préjudice qu'elle me cause?

    Merci...
    est-il légalement possible de rétablir l'intégralité de mes droits à retraite?

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