Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Accident du travail sans arrêt

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Donc pour expliquer le contexte, je travaille dans la restauration et moi et un autre collègue, nous sommes détachés aux livraisons (c'est à dire s'occuper du camion qui arrive, mettre les palettes dans le stock, etc...)

    En temps normal, le collègue vient à 8h00 du matin pour effectuer la commande (pour la livraison suivante) et moi je viens à 9h30 pour commencer à ranger les stocks avant l'arrivée du camion (vers 10h30 il arrive en général) et là on s'occupe de ranger à 2 (voire à 3 lorsqu'un autre collègue peut arriver vers 11h lorsqu'il a finit son travail). On est censé finir vers 11h30 maximum pour l'arrivée des clients

    Donc le soucis, c'est que ce vendredi, mon collègue de 8h00 était en vacances (depuis lundi exactement) et le problème c'est que moi on m'a planifié à 8h30 pour effectuer la commande sans que j'ai un 9h30 pour ranger les stocks (juste un 11h mais qui ne connaissait pas vraiment la livraison car le 11h qui venait généralement était aussi en vacances).

    Du coup, j'ai dû courir partout et comme l'employeur n'a pas pris la peine de mettre un 9h30 pour m'aider (car de base je perds une demi-heure sur la commande car je prends à 8h30 au lieu de 8h00), il s'est produit un accident vers 11h10. Je me suis pris un carton sur la tête (palette trop haute et comme j'avais de la buée sur les lunettes, je n'ai pas pu voir, du coup en rentrant la palette, ce qui était en hauteur m'est tombé dessus). Et ce carton m'a fait baisser la tête qui a fait que je me suis pris des dents sur le manche du tire-pallette : 2 dents cassées. Par chance j'avais déjà un rendez vous chez le dentiste donc j'ai pu refaire mes dents remboursés par la sécu + mutuelle, donc 0¤ à charge pour moi comme pour l'employeur.

    Et là, j'apprends que le directeur veut me parler pour expliquer la situation. Donc vite fait je lui explique et en gros, il me montre que la palette était trop haute, donc pourquoi je n'ai pas enlever le carton qui était trop haut (j'avais de la buée sur les lunettes, et je faisais une course contre la montre en passant). En gros il veut me faire porter la responsabilité.

    Bref, que puis-je faire, est-ce moi qui est en tort ou l'employeur qui par sa négligence au niveau de la planification a entraîné cet accident ?

    Je précise que j'avais pas fait de feuille d'accident de travail, dois-je en demander une lors de mon futur entretien avec le directeur ??

    Merci des réponses

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous n'avez pas à vous préoccuper de la planification et du positionnement de la palette.

    Il y a eu un accident au travail (selon vos dires) et l'employeur doit le déclarer à la CPAM. Il pourra le contester ensuite s'il le souhaite.

    Mais quand l'avez-vous informé de l'accident ? et apparemment pas de témoins ?
    Cordialement.
    ml44

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci de la réponse
    Donc, je l'ai informé dans les 5 minutes suivant l'accident et quand au témoin, c'est la caméra de surveillance (ainsi que le collègue du 11h) et il m'a brièvement montré la palette qui était trop haute et que j'avais forcé et que les cartons du haut sont tombés.

    Je crois pas qu'il a déclaré quoique que ce soit.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par AnonKhey Voir le message
    Je crois pas qu'il a déclaré quoique que ce soit.
    Il en a l'obligation.
    Cordialement.
    ml44

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Il n'a rien fait du tout, je n'ai pas signé la moindre attestation d'accident de travail. Je lui parlerais de cette déclaration obligatoire à la CPAM.
    Mais en matière de responsabilité, ok j'ai forcé pour rentrer la palette (mais je ne voyais pas qu'elle était trop haute à cause de la buée sur les lunettes) mais la réalité, si l'effectif était normal, cet accident ne se serait jamais produit. Du coup, qui est vraiment en tort ? Moi ? l'employeur ? Les deux ?

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Même si vous avez fait une erreur d'appréciation l'accident de travail sera reconnu, si vous pouvez démontrer la matérialité.
    Mais ce n'est pas le problème de l'employeur : Il DOIT faire la déclaration tout en émettant des réserves s'il le souhaite, sachant qu'il a 10 jours pour en émettre.
    Vu qu'il n'a pas fait la déclaration, vous pouvez le faire vous même et la CPAM le contactera.
    Dernière modification par Patjer ; 08/12/2019 à 20h42.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Evidemment, l'employeur est dans l'obligation de déclarer sous 48 heures à la CPAM l'accident du travail, sous peine d'amende ; je ne vais pas vous dire le contraire :

    Article R441-3 du code de la sécurité sociale
    La déclaration de l'employeur ou l'un de ses préposés prévue à l'article L. 441-2 doit être faite, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, dans les quarante-huit heures non compris les dimanches et jours fériés.

    Mais rien ne l'empêche non plus de vous sanctionner s'il estime, sous le contrôle du juge, que vous n'avez pas respecté une consigne dûment prévue par l'entreprise.

    Donc, même si la déclaration n'a pas d'incidence sur son taux collectif de cotisation AT (entreprise de moins de 20 salariés) et dès lors que vos frais médicaux ont été pris intégralement en charge, libre à vous de faire profil bas et de ne pas relancer l'employeur pour qu'il déclare cet accident.

    A moins -version plus offensive- que vous décidiez de le faire vous-même...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    En plus de ce qui a déjà été dit. Lorsqu'il y a un accident de travail la priorité de l'employeur ne devrait pas être de trouver un responsable vu que la loi dit déjà que c'est lui à priori. Il doit voir ce qu'il s'est passé et il doit mettre des actions en place pour qu'un tel accident ne se reproduise plus.
    Et même si l’enquête démontre une faute de l'un ou plusieurs salariés ça n’exonère pas forcément l'employeur de sa responsabilité.
    Dernière modification par Prana67 ; 12/12/2019 à 17h41.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par AnonKhey Voir le message

    Du coup, j'ai dû courir partout et comme l'employeur n'a pas pris la peine de mettre un 9h30 pour m'aider (car de base je perds une demi-heure sur la commande car je prends à 8h30 au lieu de 8h00), il s'est produit un accident vers 11h10. Je me suis pris un carton sur la tête (palette trop haute et comme j'avais de la buée sur les lunettes, je n'ai pas pu voir
    Oui, il faut en cas d'accident du travail établir un "arbre des causes".
    Quelques questions à (se) poser :
    - Votre travail est-il conçu pour être effectué en binôme ?
    - Pourquoi courez-vous : êtes-vous en surcharge d'activité ?
    - Quelles sont les consignes pour stocker des palettes : Une limite de hauteur a-t-elle été fixée ?
    - Pourquoi aviez-vous de la buée sur vos lunettes : Votre visibilité aurait-elle pu être améliorée ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

Discussions similaires

  1. [Organismes Sociaux] Accident de travail sans arret
    Par Bollera dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/11/2016, 17h52
  2. [Assurances] Accident de circulation avec tiers sans assurance, sans permis B, sans papiers, sans carte grise ?
    Par Loup79 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 13
    Dernier message: 09/11/2015, 16h58
  3. [Mon Employeur] accident du travail consolidé suivi d'un arret maladie sans reprise du travail
    Par Tatayée dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 29/08/2015, 07h25
  4. [Organismes Sociaux] Arrêt accident du travail et poursuite en arrêt maladie, médecin conseil
    Par myriam56 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/07/2015, 17h15
  5. [Mon Salarié] un salarie en accident de travail sans arret prolongation de soin
    Par sevgui dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 11/05/2013, 14h11