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Discussion : Temps de travail et pause déjeuner

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Actuellement salarié d’une clinique privée je travaille 12:00 par jour (7:30-19:30) et ce sur 3 jours.

    Donc 36:00 par semaine.

    Dans mon établissement les autres salariés (hôtesses d’accueil, brancardier, aide soignant) qui travaillent en 12:00 par jour ont leur pause déjeuner intégrée à leur temps de travail, et ne font donc que 35:00 dans la semaine. (Deux journées de 12:00 et une de 11:00).

    Existe t’il un texte qui spécifie que quand on travaille en journée de 12:00 la pause déjeuner n’est pas décomptée du temps de travail?

    Si les autres catégories de personnel qui travaillent en 12:00 n’ont pas la pause déjeuner décomptée de leur temps de travail puis-je demander le même traitement?

    Si oui puis-je demander à récupérer les 1:00 en plus faites par semaine? Et si oui sur quelle antériorité ?

    merci d’avance

    Paul

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour rester dans la limite des 35 heures, cela veut dire que vous avez droit à une pause de 20 minutes par jour.

    Comment cela se passe t-il actuellement et comment faites vous pour déjeuner ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Comme le dit Yooyoo, la seule règle est d'avoir 20 minutes de pause pour plus de 6h de travail .
    Cela ne veut pas dire que la pause soit automatiquement payée.
    Si je comprends bien, votre question porte sur le fait qu'une certaine catégorie d'employée elle est calculée en temps de travail donc payée, et pas vous .
    Quelle est votre CCN et votre fonction?

  4. #4
    Membre Cadet

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    Oui certaines catégories sont payées et pas moi.

    Je suis de la convention collective FHP, infirmier non cadre. Les pauses (déjeuner et autres) sont éminemment variables, en fonction de l’activité.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je ne connais pas les spécificités des différentes fonction au sein des établissements, mais je sais qu'il y en a suivant les fonctions .
    Vous avez, je suppose, des salariés qui font partie des instance représentatives des salariés, ou un service des ressources humaines pour vous donner la raison.
    En tout cas, il n'y a rien dans votre CCN qui mentionne que le temps de pause, déjeuner ou autre, doit être payé

  6. #6
    Pilier Sénior

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    La durée maximale de travail est en principe de 10 h, même s'il est possible, sous certaines conditions, de travailler jusqu'à 12 heures par jour :

    Durée maximale quotidienne : 10 heures, pouvant être portée à 12 heures par accord d'entreprise ou après consultation du CE ou des DP et amplitude de 13 heures au plus.
    (CC Collective de l'Hospitalisation privée à but lucratif -Accord du 27-1-2000 étendu et modifié)

    Votre convention collective étant muette sur le sujet, c'est le code du travail qui impose qu'un salarié bénéficie obligatoirement d'une pause de 20 mn (non rémunérée) après avoir travaillé 6 heures :

    Article L3121-33 du code du travail
    Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
    Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.

    Donc, comme cela a été dit, vous ne travaillez pas 12 heures par jour, mais 11h 40 ; et donc 35 heures par semaine, jusqu'à preuve du contraire.
    En principe, ces pauses doivent figurer dans vos plannings mais, pour préserver un peu de souplesse, il est possible qu'elles soient prises de manière assez fluctuante.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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