Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Activités à titre accessoire et fonction publique

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour

    Je souhaite fonctionnaire d’État et souhaite devenir auto entrepreneur à côté pour des activités à titre accessoire.
    Je souhaite savoir si l'animation de séances de méditation collective ou individuelle peut être considérée comme une activité d'enseignement et formation permise dans le cadre des activités autorisées à titre accessoire ?

    Pour les services à la personne j'ai vu la liste des activités sur internet et ne trouve rien sur les activités de soin bien être de type massage et soin énergétique. Est-ce considéré comme une activité libérale?

    Enfin la création de parfum aux huiles essentielles entre t elle bien dans la catégorie de la vente de biens fabriqués personnellement?

    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous faites allusion à la liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées pour un agent public ou contractuel, telle que prévue à l'article 6 du Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017.

    C'est précisément le rôle de la hiérarchie saisie d'une telle demande, puis de la commission de déontologie de s'assurer, à la lumière de ce décret et compte tenu des éléments produits, que ce cumul d'activité est possible.

    Le plus simple, pour le savoir, est d'en faire la demande.

    Il ne s'agit pas seulement de se prononcer sur la nature de l'activité (la création et commercialisation de parfums entre bien dans la liste) mais aussi sur le volume d'activité.
    Etes-vous à plein temps ?
    On rappellera que l'une des obligations d'un agent public (comme d'un salarié du privé) est d'abord de se consacrer à son travail...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour

    Merci pour votre réponse, en effet je vais demander et je verrai bien...La commission de déontologie est elle systématiquement saisie?
    Je vais prochainement passer à 80% de droit pour enfant de moins de 3 ans. Je pense juste consacrer quelques heures par semaine pour le moment (environ 4).
    Concernant les ½uvres de l'esprit j'ai vu que cela était libre mais faut il quand même informer sa hiérarchie ?

    Merci

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] facturation depassement accessoire logement de fonction fonction publique
    Par maxagaz23 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/01/2019, 02h22
  2. [Mon Employeur] Activité accessoire fonction publique
    Par c 10 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/01/2017, 10h18
  3. Réponses: 21
    Dernier message: 10/03/2016, 19h39
  4. [Gestion de société] Exercice du droit à titre accessoire
    Par vincentdanne dans le forum Entreprise
    Réponses: 7
    Dernier message: 06/06/2013, 12h04
  5. [Mon Employeur] Demission fonction publique pour un autre poste dans la fonction publique
    Par Dadidada dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/12/2006, 23h28