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Discussion : Close de non concurrence et portage salarial

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous, je vais essayer d'exprimer le plus clairement ma situation.

    J'ai un contrat de travail avec une société A. Je suis en prestation chez B, cependant A ne pouvant travailler directement avec B, je passe par une société X intermédiaire. Situation actuelle : Moi -> A -> X -> B

    Des changements chez B font qu'ils vont remplacer X par une boite Y pour gérer les prestations. Mais ma boite A ne travaillant par avec Y, ma prestation va être finie. Or je me plais bien chez B qui de plus, est géographiquement juste à coté de chez moi.
    Je pense donc sérieusement à devenir un indépendant en portage salarial (chez une société P comme portage). Cependant il faudra quand même passer par Y comme intermédiaire, ce qui donne comme situation future : Moi -> P -> Y -> B.

    Le problème : J'ai une close de non concurrence, je sais que ma boite actuelle A "n'aime pas" Y, ils auraient pu travailler ensemble pour maintenir les prestataires chez B mais refuse pour une obscure raison.
    Voici la dite close : Pièce jointe 15394

    Normalement il n'y à pas de raison que ma société A fasse jouer cette close vu qu'il n'ont plus d'affaire possible avec ce client B.
    La question : Cependant, dans le pire des cas, cette close pourrait-elle être utilisé dans mon cas ?

    Note : Ma boite A ne m'a présenté qu'à X seulement, elle ne facture à personne d'autre que ce dernier (et donc ne facture pas au client B avec qui elle n'a aucun contacte). De plus, je ne pars pas chez X, mais chez une société de portage P, elle même n'utilisant pas X comme intermédiaire mais Y ! Sachant que X ne s'oppose par à ce que Y utilise les profils déjà en place.


    Excusez moi pour toutes ces lettres, anonymisation oblige. J'ai tenté de faire au plus clair. En vous remerciant d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Une clause de non-concurrence ne peut produire ses effet qu'après rupture du contrat de travail.
    Je n'ai pas pu avoir accès à votre pièce jointe ; ne s'agirait-il pas plutôt d'une clause de non-sollicitation ?

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...=sollicitation
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse Dura.

    Je mets à jour la pièce jointe, qui en effet n'est plus disponible.
    Close de non concurrence et portage salarial-closenonconcurence.jpg


    L'intitulé est bien "Close de non concurrence".
    Dernière modification par JustAGuy ; 03/12/2019 à 10h42.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Une clause de non concurrence ne prend effet qu'après rupture du contrat.
    Elle concernerait toute activité que vous pourriez exercer ensuite, et qui serait susceptible d'être concurrente de votre employeur actuel.
    En quoi considérez-vous qu'elle serait abusive ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour Dura,

    Oui je sais bien, j'ai une lettre de démission qui à été posé. Je n'ai jamais dit qu'elle était abusive, je cherche à en comprendre sa portée. Je suis dans le domaine de l'IT et je cherche à savoir si mon cas de figure est concerné par cette close.

    Il est d'usage que cette close soit levée au moment du solde de tout compte car les ESN n'ont pas envie de perdre de l'argent. Mais je préfère me prémunir, car mon commercial peut avoir des décisions imprévues.

    Une question juridique reformulé serait : Sachant que A [=ma boite] n'à jamais eu d'affaire directe avec B [=client] (puisqu'il y avait un intermédiaire) et qu'elle à refusé de continuer de fournir ses ressources via le nouvel intermédiaire (=plus d'affaire même indirecte avec B), alors est ce que je fais concurrence à A en allant travailler pour B sous un autre statut via une autre entreprise.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Votre employeur est libre de lever ou non, dans un délai limité courant après la rupture de votre contrat, cette clause de non-concurrence.
    Peu importe que vous travailliez ensuite pour l'entreprise A, B, C ou Z, du moment que vous n'entrez pas directement en concurrence avec votre ex-employeur, tout au moins si cette clause n'est pas levée,et pour une durée limitée.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour Dura et merci pour vos interventions,

    Je parle évidement dans le cas ou la close ne serait pas levé.

    C'est cette ligne dans la close qui est à l'origine de ma question, et qui semble justement ne pas aller dans le même sens que votre dernier message :
    [...] ou de travailler pour le compte de clients avec qui la Société vous aurait mis en relation au cours de l’exécution de votre contrat de travail.
    Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Cette interdiction de travailler pour des clients de votre actuel employeur n'est à mon sens qu'une évocation plus précise de la notion de concurrence précédemment exposée dans la phrase.

    Mais on pourrait en effet concevoir que vous puissiez travailler pour d'anciens clients de votre employeur dans un secteur qui ne serait pas concurrentiel.
    Dans cette hypothèse, on ne pourrait vous reprocher de violer cette clause.

    Mais ce cas de figure me semble plutôt rare.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Junior

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    Sauf que ce juridiquement, ce sont des clients de l'intermédiaire "Y" et non pas de ma boite non ?

    Je pense aussi que tous les secteurs dans l'IT peuvent être considéré concurrentiels.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Ce que vous n'avez semble-t-il pas bien compris, c'est que la notion de concurrence s'apprécie "in concreto", indépendamment des liens juridiques directs ou indirects entre votre éventuel nouvel employeur et l'auteur de la clause.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Membre Junior

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    En effet Dura, si j'avais compris je ne serait surement pas ici

    Ce sera surement mon dernier message car vous m'avez apporté une réponse. Cependant pouvez-vous s'il vous plait, développer ce signifie :
    Ce que vous n'avez semble-t-il pas bien compris, c'est que la notion de concurrence s'apprécie "in concreto"
    Cordialement

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Cela signifie : "Concrètement".
    Ce qui veut dire que, dans votre cas, on apprécie par rapport à un emploi donné s'il rentre en concurrence avec votre ex-employeur.
    Pour cela, on doit se poser la question suivante : Ces deux entreprises pourraient-elles avoir un client commun ?
    Si c'est le cas, elles sont concurrentes, et la clause vous interdit (temporairement) d'y travailler.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  13. #13
    Membre Junior

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    Merci pour vos éclaircissements

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