Disparité sur le montant des primes d'astreinte

[Duplex14]

Bonjour à tout le monde !

Technicien travaillant dans une entreprise IT dans laquelle l'astreinte est en place pour différents pôles de compétences
L'astreinte dans le pôle de compétence XYZ dans lequel je suis à été mise en place en janvier 2019 et nous sommes 3 à être concerné
D'entrée le montant brut annoncé été inférieur à celle d'un technicien d'un autre pôle de compétence, et d'entrée elle à été corrigé et ajusté par la direction, sans discussion. Tout le monde est à la même enseigne maintenant sauf que...

Dans un autre pôle de compétence, qui contient aussi 3 techniciens, ces derniers ont demandés à avoir une demi prime en plus pour compenser le coté récursif, 1 semaine sur 3 alors qu'avant ils étaient 4.

Cette information nous ai parvenu bien après et non officiellement, en questionnant différentes personnes.
La personne qui nous à donné cette information est un des 3 techniciens qui est aussi le responsable du CSE (anciennement le délégué du personnel), donc l'information est plus que fiable, et qui plus est, n'est pas du tout démenti par la direction.

En Aout dernier j'ai demandé au responsable du CSE, et la question posée en réunion :

CSE : "Ils sont trois techniciens à assurer l'astreinte "pôle de compétence" et je m'étonne qu'ils ne profitent pas du demi talon comme les autres techniciens contraint d'assurer le service toutes les 3 semaines. Pourquoi cette différence de traitement ?"

La direction : "Je ne suis pas étonné car ils ne l'on pas demandé et cela concerne peu de clients (l'astreinte), donc une potentialité d'appels faible"

CSE : "Ce n'est pas le nombre d'appel qu'elle dédommage mais la disponibilité"

La direction "J'entends, la volumétrie ne permet pas ce demi talon. Je ne dis pas non, mais laisser moi faire l'arrêté de compte. Le règlement interne de cette astreinte est le même que pour les autres. Le sujet de l'astreinte en général devra être ré abordé dans son ensemble, au niveau société, idéalement une mutualisation avec d'autres équipes... bla bla"

Quand je lis : "ils ne l'on pas demandés...", nous ne savions pas ! rien n'est indiqué nul part !! et quand je pose la question au responsable du CSE faisant partie de ce groupe de trois techniciens :

Est ce qu'il y a un document où cela est indiqué, il me répond, bien ennuyer, que NON !!!

Ma première question est la suivante : Sommes nous en droit demander à être au même régime que les autres groupes d'astreinte ayant la même problématique, à savoir un tournus sur 3 personnes/semaines ?

Et la deuxième : Sommes nous en droit de demander rétroactivement les demi talons sur l'année écoulé ?

Tous les avis, et toutes les suggestions ou questions sont les bienvenues !

Merci d'avance
Michel

[Prana67]

Bonjour,

Il faut voir si ces techniciens font tous le même travail avec les même contraintes. Par exemple un technicien de maintenance qui est amené à intervenir sur le site peut avoir des conditions d'astreintes différentes qu'un technicien informatique qui peut intervenir de chez lui. Le premier aura peut être un véhicule de service, le second aura peut être une connexion internet payée par l'employeur.
Mais globalement dans une même entreprise ceux qui font le même boulot doivent être payées aux même conditions.

[Duplex14]

Bonjour et merci de votre réponse.

Toutes les personnes d'astreinte ont une voiture de service pendant leurs astreinte, on peut être amenés à se déplacer sur notre lieu de travail, et dans de rares cas, chez le client, y compris moi, c'est prévu même si je doute qu'en ce qui me concerne cela arrive, mais c'est une possibilité.

Les métiers exercés gravites tous autours des télécom mais chacun sa spécialité.

La différence de travail, selon les pôle de compétence est effectivement ce qui d'entrée m'est venu à l'esprit et après en avoir parlé avec le responsable CSE, cette explication ne tient pas, et la direction lors de la première séance sur ce point, n'a pas mentionné cette différence, à aucuns moment.

La prime d'astreinte concerne la disponibilité et non le travail en lui même

La première discussion à eu lieu fin Aout, la suivante qui été fin Octobre devait commencer par la validation du PV de réunion de celle d'Aout et depuis plus rien. J'ai demandé à plusieurs reprise au CSE si le PV été disponible, aucunes nouvelles !!!

Y a t'il des délais sur la parution des PV de réunion de CSE ? je pense que oui

[Prana67]

En principe les PV de CSE doivent être affichés ou du moins portés à la connaissance des salariés lorsqu'ils sont approuvés.
Voir peut être ce que dit le règlement intérieur du CSE.

Pour revenir à votre problème, je ne vois pas bien ce qui permet à l'employeur de faire une différence de traitement. Dire "ils ne l'ont pas demandé" n'est pas un argument valable pour moi. C'est à l'employeur de maintenir l'équité entre les salariés.

[Dura]

Tout d'abord, il faut rappeler que l'astreinte est une contrainte pour le salarié concerné suffisamment sérieuse pour qu'elle soit mise en place en respectant certaines règles :

- Par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut une convention ou un accord de branche.
L'accord collectif fixe le mode d'organisation des astreintes, les modalités d'information, les délais de prévenance des salariés - le délai doit être au minimum un « délai raisonnable » et la compensation sous forme financière ou sous forme de repos ;
avant la loi n° 2016-1088 du 8 août, l'accord de branche devait être étendu.

- A défaut de conclusion d'un accord collectif, les conditions de l'astreinte et les compensations auxquelles elle donne lieu sont fixées par l'employeur après avis du CSE s'il en existe un, et après information de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Dans l'astreinte, il faut distinguer :
- La contrainte elle-même, qui peut être différente selon les catégories de salariés concernés (fréquence, distance à parcourir, niveau d'exposition à un risque...) : Ainsi, si ces différentes sont réelles, elles peuvent justifier une modulation de la prime versée ;
- Le paiement de l'intervention elle-même : Il s'agit d'un temps de travail, rémunéré comme tel en respectant le principe, pour un poste, un niveau de compétence et une ancienneté identiques, "à travail égal, salaire égal".