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Discussion : Avenant par mail

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Suite à une restructuration dans l'entreprise où je travaillai, mon patron m'a fait parvenir un mail valant pour avenant au contrat de travail avec un descriptif de mon nouveau poste, mes nouvelles tâches, ma nouvelle rémunération et le détail des primes.
    Pendant ces quelques mois, sur mes bulletins de paies, mes patrons m'ont complété mon ancien salaire par une prime exceptionnelle au lieu de l'ajouter dans mon salaire de base comme cela été convenu et indiqué (allez savoir pourquoi...).
    L'intitulé de poste n'a pas changé également sur mes bulletins.
    J'ai quitté l'entreprise quelques mois après et aujourd'hui je trouve cela dommageable car je ne peux pas vraiment justifier de mon ancien poste à responsabilité.
    Je suis également en procédure pour une clause de non concurrence non payée et je voudrai m'assurer que celle-ci soit bien basée sur mon nouveau salaire (suite avenant par mail) et pas l'ancien.

    Mes questions sont donc les suivantes :

    N'ayant eu qu'un mail, celui-ci vaut-il autant qu'un avenant papier ?
    J'imagine que si tel est le cas, la clause de non concurrence devra être basée sur ce montant ?
    Suis-je en droit de demander une modification de mes anciens bulletins ?

    Dans l'attente de vous lire, merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La réponse ne tient pas au fait que l'avenant vous ait été transmis par mail, mais que vous ne l'avez apparemment pas retourné signé : Vous ne pouvez pas vous prévaloir d'un avenant.
    Mais tout n'est pas perdu, car vous disposez, apparemment, d'un engagement unilatéral de votre ex-employeur qu'il doit respecter.
    Ce qui revient au même pour faire valoir des droits, y compris, indirectement, sur la revalorisation de votre clause de non-concurrence.

    A noter d'ailleurs que votre ex-employeur a reconnu (au moins partiellement) l'effet de son courriel, puisqu'il a modifié ensuite votre rémunération à travers l'augmentation de vos primes...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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