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Discussion : Calcul du différé d'indemnisation PE appliqué aux intérimaires

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je me permets de m'adresser à vous car je ne trouve nulle part la réponse à ma question. Cette dernière est en lien avec les règles d'indemnisation de l'Unédic.

    En date du 15 septembre 2019, j'ai fini une mission d'intérim ayant duré 18 mois (et ayant fait l'objet d'un seul et unique contrat). J'ai touché mon ICCP (3200 euros bruts) et mon IFM sur mon dernier bulletin de salaire, celui de septembre donc. Je précise que j'avais utilisé des congés payés en juillet (500 euros bruts) et août 2019 (1700 euros bruts).

    J'ai reçu de Pôle Emploi un courrier me notifiant l'ouverture de mes droits à l'ARE. Celui-ci m'indique un différé d'indemnisation de 45 jours. A ces 45 jours, il faut ajouter le délai d'attente de 7 jours, délai que je ne conteste pas. En revanche, c'est le différé de 45 jours que je conteste:

    En appliquant la formule fournie par Pôle Emploi dans leur courrier (qui est une simple division entre le montant de mon ICCP et mon salaire journalier brut de référence de 120 euros calculé par Pôle Emploi), la logique voudrait que mon différé soit égal à 3200/120, soit 26 jours. On a donc une différence notable de 19 jours entre ce que calcule Pôle Emploi et ce que je calcule.

    J'ai appelé Pôle Emploi une première fois la semaine dernière: la conseillère en ligne trouvait le même résultat que moi, ne comprenait pas non plus le différé de 45 jours qui m'avait été notifié et m'a donc invité à formuler une réclamation auprès de Pôle Emploi.

    Je rappelle Pôle Emploi plus tard pour avoir un deuxième avis: une nouvelle conseillère m'indique que pour le calcul du différé ils ont pris en compte la totalité des ICCP sur les 6 derniers mois (en incluant donc ceux que j'ai pris en juillet et en août). J'ai effectué le calcul avec cette nouvelle information et, effectivement, Pôle Emploi a bien intégré les congés payés pris dans les 6 derniers mois, ce qui me paraît totalement aberrant.

    J'ai donc relu les notes d'information relatives au calcul du différé que Pôle Emploi a joint à son courrier et celles-ci précisent que "Pôle Emploi calcule un différé de congés payés correspondant aux congés payés non pris de la manière suivante: montant des indemnités compensatrices de congés payés / salaire journalier brut de référence."

    En investiguant davantage sur internet, je collecte également cette information sur le site de l'Unédic:

    "Concernant les salariés intérimaires (c’est-­à-­dire les salariés employés par des entreprises de travail temporaire (art. L. 1251-­‐1 2° du CT), le différé d’indemnisation congés payés est calculé de la façon suivante:

    En cas d’ouverture ou de rechargement de droits
    Différé = somme des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) perçues au titre des fins de contrat de travail situées dans les 182 jours précédant la dernière fin de contrat de travail (FCT) / salaire journalier de référence (SJR)"


    Or, en ce qui me concerne, je n'ai pas eu d'autres fins de contrat dans les 182 jours précédant le terme de mon unique contrat le 15 septembre et il ne me semble y avoir aucune raison pour que les congés payés pris pendant mon contrat soient intégrés au calcul de ce différé, vu que seule l'ICCP perçue au terme de mon contrat en septembre vient compenser une perte de salaire et peut donc jouer sur ce différé.

    Je collecte donc 2 informations allant à l'encontre de l'opération faite par Pôle Emploi, laquelle s'avère, selon moi, abusive (on parle tout de même de 19 jours d'indemnisation dont me prive Pôle Emploi).

    Pouvez-vous me dire si j'ai interprété les textes de l'Unédic et de Pôle Emploi correctement et si je suis bien en droit de formuler une réclamation à Pôle Emploi afin que mes droits soient régularisés?

    Si tel n'était pas le cas, vous serait-il possible de me donner les informations légitimant le calcul de Pôle Emploi s'il-vous-plaît?

    Je vous remercie par avance de votre disponibilité et reste dans l'attente de votre retour.

    Bien cordialement,

    HR.
    Dernière modification par Here ; 29/11/2019 à 16h49.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Pole emploi s'est manifestement trompé - Adressez par courrier LR/AR une réclamation au directeur de l'agence Pole emploi

    VOIR la circulaire : https://www.unedic.org/sites/default...embre_2019.pdf
    Dernière modification par Milou27 ; 01/12/2019 à 18h16.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Je vous remercie de votre retour.

    Je vais en effet formuler une réclamation à Pôle Emploi, via mon espace internet dans un premier temps (sauf si contre-indication de votre part) puis par LRAR adressée à mon agence dans un second temps si nécessaire.

    Dernière petite question:

    En reprenant les règles de calcul du SJR disponibles sur le site de Pôle Emploi (à savoir: somme des salaires de référence sur la période de référence de calcul / nombre de jours travaillés compris dans la période de référence de calcul multiplié par 1,4), je ne trouve pas le même SJR brut que celui qu'ils m'ont notifié.

    Une conseillère m'a donné la rémunération totale brute et le total de jours travaillés pris en compte sur la période de référence de calcul. Cependant, je constate que:

    • Pour la rémunération totale brute, les rémunérations liées aux congés payés pris n'ont pas été intégrées à ce total
    • Pour le total jours travaillés, les jours non travaillés correspondant aux congés payés pris ont été intégrés à ce total

    Le calcul effectué présente selon moi ainsi une incohérence: celle de diviser une rémunération brute totale n'incluant pas les congés payés par un nombre total de jours incluant les congés payés (donc les jours non travaillés). Cela ne semble pas, sauf avis contraire de votre part, en phase avec les règles de calcul disponibles sur le site de Pôle Emploi.

    Qu'en pensez-vous?

    Je vous remercie par avance de votre retour.

    Bien cordialement,

    HR.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Il y a effectivement une incohérence -
    Les CP pris en cours de contrat sont assimilés à des jours travaillés ( et payés) et sont compris dans le total des salaires bruts pour le calcul du SJR

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,

    Je vous remercie de votre retour.

    C'est bien ce qu'il me semblait effectivement. Je vais du coup envoyer deux réclamations via mon espace internet (le nombre de caractères étant très limité par réclamation). Si nécessaire, j'enverrai un recommandé avec AR adressé au directeur de l'agence.

    Je vous remercie à nouveau pour votre réponse et vos conseils.

    Bien cordialement,

    HR.

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