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Discussion : Heures supplémentaires annualisées

  1. #1
    Membre

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    Bonjour je travaille en tant que préparateur de commande au sein d’une entreprise à prédominance alimentaire . Le salaire mensuel est toujours le même , les heures supplémentaires sont mises de côté .
    Depuis un an , les heures supplémentaires sont annualisées de juin à juin .
    Y a t’il une obligation de les compter sur une année civile ?

    d autre part , il y’a des jours où l’on perd facilement 1 a 2 h par jour alors que des intérimaires sont sur place . Nos supérieurs nous disant il faut perdre vos heures (pour ma part depuis juin j ai 30 h d heures supplémentaires en ayant perdu 6 h cette semaine ).
    est ce normal ?

    dans l attente de vos réponses
    cdlt

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pouvez-vous confirmer que votre entreprise a mis en place un accord d'annualisation du temps de travail ?

    Dans ce cas, selon le code du travail, si le temps de travail est organisé sur une période de référence annuelle (qui peut, en effet, être de juin à juin suivant) constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de 1 607 heures ou, si l'accord collectif le prévoit, les heures effectuées à compter d'une limite annuelle inférieure à 1 607 heures.

    Elles sont donc payées en fin de période, début juillet.

    En outre, l'accord collectif peut ajouter un décompte hebdomadaire en fixant une limite hebdomadaire au-delà de laquelle les heures de travail constituent des heures supplémentaires. Elles sont alors payées chaque mois.
    Dans ce cas, ces heures supplémentaires ne sont pas décomptées 2 fois (chaque mois et en fin de période de référence) :

    (C. trav., art. L. 3121-41 et L. 3121-44)

    Je n'ai pas compris votre seconde question, car j'ignore ce que vous entendez par "on perd facilement 1 à 2 heures par jour" : Vous voulez parler d'heures de travail réalisées, mais qui ne vous sont pas payées ?
    Dernière modification par Dura ; 28/11/2019 à 17h04.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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