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Discussion : cumul IJSS et pension invalidite attribuee sans ALD

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    j'ai vu dans le forum que le sujet a déjà été abordé, mais comme la SECU émet régulièrement de nouvelles circulaires auxquelles on n'a pas forcément accès... Je ne suis pas sure que les réponses données auparavant soit toujours d'actualité.

    La situation : j'accompagne une personne qui a une maladie très invalidante depuis X années. Néanmoins elle a toujours travaillé à temps plein, moyennant 1 à 2 arrêts par an de 3 semaines, prévus à l'avance, pour faire des cures. Récemment elle a souhaité avoir plus de temps pour ses soins hebdomadaires et elle a donc fait elle-même la démarche de demander une pension d'invalidité. Le médecin-conseil lui a accordée en début d'année une pension de catégorie 1. Contrairement à de nombreux cas, cette mise en invalidité ne fait donc pas suite à une ALD.
    En octobre, elle est allée faire sa cure habituelle et a reçu un message de la SECU qui lui explique que pour toucher des IJSS à nouveau elle ne doit pas être en arrêt pour la même maladie pendant 1 an à partir de l'attribution de la pension.

    Pour moi, cette disposition concernait uniquement les personnes qui ont épuisé leurs droit aux IJ pendant leur ALD, et doivent donc les reconstituer. Mais je ne trouve pas le texte précis qui justifie ce que j'avance. La personne s'est rapprochée de l'assistante sociale de la SECU qui n'a été d’aucune aide et lui a juste dit que "ce serait difficile" de revenir sur cette décision de la SECU... En lui disant que c'est écrit dans le code du travail (?!!).

    Autant vous dire que la personne que j'accompagne qui ne s'attendait pas a ça en ayant elle-même fait la démarche de demander une PI est dégoûtée et me dit que si elle avait su, elle n'aurait jamais fait cette demande...

    Merci par avance de votre éclairage, je recherche des références juridiques et / ou circulaires pour l'aider à appuyer sa demande de recours. Ou bien me dire clairement si nous sommes à côté de la plaque.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    La durée de 1 an concerne en effet les personnes relevant des ALD et ayant épuisé leurs droits.
    Hors ALD : la règle générale est : "Pour les affections autres que les ALD, l’assuré ne peut recevoir, au titre d’une ou de
    plusieurs maladies, plus de 360 indemnités journalières pour une période quelconque de
    trois ans (article R. 323-1 en son 4°)."

    Par contre votre cas est particulier car vous êtes en invalidité. Il faut pour être indemnisable pour la même affection qu'un arrêt de travail constitue une reprise évolutive, cela en plus des conditions précédentes.
    Or les arrêts de travail pour cure thermale ( en général prévus à l'avance) ne peuvent être considérés comme des reprises évolutives.

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