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Discussion : mon CDIC a-t-il t requalif en CDI

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je me suis engag pour une dure initiale de six mois auprs d'une socit de prestation, dans mon contrat sont indiqu la "dure prvisionnelle du chantier" et la "date de fin prvisionnelle" de mon chantier.
    Cela fait neuf mois que la date de fin de chantier est dpasse et que je suis toujours en poste chez notre client.
    Et je n'ai pas eu d’avenant pour la prolongation du chantier mais un ordre de mission.
    Je ne souhaitais pas renouveler le chantier auprs du client, il n'a donc pas fait de demande de prolongation.

    Lors de la signature de mon contrat (suite une rorientation), il tait convenu ( l'oral), que mon contrat serai transform en CDI si j'obtenais mon diplme, que j'ai obtenu.
    A ce jour, je n'ai aucun document signifiant que je suis en CDI.

    J'ai lu que sans avenant de prolongation, ou qu'une fois la date de fin de chantier dpass, mon contrat tait automatiquement requalifi en CDI.
    D'autre m'ont dit que je devais demander la requalification via un courrier pour que se soit effectif.
    Ou que la date tant "prvisionnelle" mon contrat ne pouvais tre requalifi.

    Je n'arrive pas a "dialoguer" avec on employeur depuis quelques semaine (silence radio de leur cot), donc je m'inqite un peu.

    Qui peu me dire si mon contrat effectivement t requalifi en CDI ou non?

    Je vous remercie par avance de vos rponses ( et dsol pour la longueur et l'orthographe).
    Dernire modification par Animateur Communautaire ; 27/11/2019 08h16. Motif: signes cabalistiques

  2. #2
    Support Utilisateur et Modration

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    Bonjour,

    Les signes cabalistiques ont t supprims, la discussion peut continuer !

    Cordialement,
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  3. #3
    Pilier Snior

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    Citation Envoy par Brine Voir le message
    dans mon contrat sont indiqu la "dure prvisionnelle du chantier" et la "date de fin prvisionnelle" de mon chantier.
    Cela fait neuf mois que la date de fin de chantier est dpasse et que je suis toujours en poste chez notre client.
    Dans le cas o il s'agirait d'un CDD objet dfini (rserv aux ingnieurs et cadres) il conviendrait de vrifier sa lgalit, compte tenu de la nature de la mission.
    Dans ce cas, le terme est indfini, puisqu'il s'agit de la fin effective (et non prvisible) du chantier.
    Je n'ai pas compris que celui-ci tait termin.

    Il peut aussi s'agir d'un CDI de chantier, qui doit alors tre rompu par un licenciement au terme dudit chantier.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'quipage. Mac Luhan

  4. #4
    Membre

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    Bonjour, oui c'est un CDI de chantier.

  5. #5
    Pilier Snior

    Infos >

    Citation Envoy par Brine Voir le message

    A ce jour, je n'ai aucun document signifiant que je suis en CDI.
    C'est bien pour cela que j'ai voqu cette hypothse sans totale certitude, bien que le signe "CDIC" apparaisse dans le titre de votre discussion.
    D'o tirez-vous alors cette information, si elle n'est pas inscrite en tte de votre contrat de travail ?

    Dans cette hypothse, non seulement ce CDI d'un type particulier dure aussi longtemps que le chantier, mais comme alternative tout licenciement conomique, le salari peut se voir proposer, au titre de reclassement interne, une autre mission.
    Egalement, dans le secteur du BTP (et plus largement pour tout salari ayant fait l'objet d'un licenciement conomique) il peut faire valoir, une fois licenci, une priorit de rembauche pendant un an.
    Dernire modification par Dura ; 28/11/2019 16h20.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'quipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Snior

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    Bonsoir,

    il n’y a ma connaissance aucune obligation lgale de rdiger un avenant au contrat pour prolonger un CDIC : c’est d’ailleurs pour a qu’il mentionne une date prvisionnelle de fin de chantier. Tant que le chantier mentionn continue, le contrat est prolong d’autant. D’autant plus si vous avez toujours eut des ordres de mission qui font mention du chantier indiqu dans votre contrat.

    la o un problme se pose, c’est si le chantier/mission se termine, et que vous tes affect sur un autre travail sans nouveau contrat : la vous pouvez demander une requalification en CDI.

    Vous indiquez que votre mission n’a pas t renouvele : que faites-vous depuis l’arrt de la mission ? Vous travaillez ? L’employeur lanc un reclassement et/ou licenciement pour fin de chantier ?

  7. #7
    Pilier Snior

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    Je crois que la solution est est fait plus simple qu'il n'y parat : Brine est en CDI de chantier, qui se prolonge au-del de la date de fin, alors que celle-ci n'tait que prvisionnelle (les chantiers connaissent en effet trs souvent des retards).

    Donc, le contrat suit son cours normalement tant qu'il y a du travail sur ce chantier.
    Est-ce que je me trompe sur la ralit des faits ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'quipage. Mac Luhan

  8. #8
    Membre Snior

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    Bonjour,

    pour la partie prolongation, oui pas de souci.

    mais il me semble que la personne a indiqu la mission s’est termine ensuite ou j’ai mal lu. Pour moi c’est partir de ce moment qu’il faut se poser des questions si a s’est effectivement termin

  9. #9
    Pilier Snior

    Infos >

    Citation Envoy par Brine Voir le message

    Je ne souhaitais pas renouveler le chantier auprs du client, il n'a donc pas fait de demande de prolongation.
    C'est tout ce que j'ai lu ce sujet.
    Mais, comme le CDIC se poursuit autant que dure le chantier, la question de la prolongation du contrat est sans objet...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'quipage. Mac Luhan

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