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Discussion : Stagiarisation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je souhaite quitter mon emploi dans une collectivité territoriale d'un commun accord avec l'établissement et je suis en stagiarisation.
    Mon établissement me dit que dans le cadre de la stagiarisation, une rupture conventionnelle n'est pas possible.
    Ils me proposent un refus de stagiarisation qui passerait en commission, cela me permettrait de prétendre à mes droits de chomage.

    Est-ce que quelqu'un me me confirmer cela et me donner peut etre des conseils ...

    Merci et belle journée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Dites-donc, vous n'êtes pas en retard : la possibilité de rupture conventionnelle sera ouverte aux contractuels de droit public et aux fonctionnaires à partir du 1er janvier 2020.

    Donc, cela ne s'adresse pas aux personnes en stage, donc non encore titularisées.
    Vous voulez renoncer au bénéfice d'un concours où vous avez été admis ?
    Dans cette hypothèse, pas sûr que Pôle Emploi (sous réserve qu'il indemnise les agents de la FPT) considère que vous avez été privé involontairement d'emploi.
    A moins, en effet, que vous obteniez un refus de titularisation.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre

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    Oui en effet, c'était là ma question, si en ayant un refus de titularisation je peux obtenir des droits de chomage, pour ainsi me laisser me laisser le temps de trouver un autre emploi .
    Bonne journée

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez également, dès à présent, et durant votre période de stagiarisation rémunérée, rechercher un nouvel emploi, ce qui me semble être la méthode la plus sûre et la plus rapide pour vous réorienter ainsi.

    Article L5424-1 du code du travail :
    Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 :
    1° Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires ;
    2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires des groupements d'intérêt public ;

    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre

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    merci pour les textes

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