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Discussion : Indemnité préavis non effectué / primes

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je souhaite savoir si dans l'indemnité compensatrice de péavis les primes doivent entrer en compte .Mon employeur ma payé mes 2 mois uniquement sur la base de mon brut, mais sans aucunes primes. Avant mon licenciement je percevais 80 ¤de primes de présence mensuelle , 30 ¤ de prime mensuelle (productivité), et 6,40¤ de prime de panier/ jour travaillé .Ces primes auraient -elle du entrer dans le calcul de l'indemnité de préavis?

    Extrait du site éditions tissot "L’indemnité compensatrice de préavis ne peut pas avoir pour conséquence de diminuer la rémunération du salarié. Cette indemnité est déterminée en fonction de la durée du préavis et son montant correspond aux salaires et avantages qui auraient été dus, sur cette période, si le salarié avait continué à travailler."

    Merci d'avance pour vos réponses...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Oui, toutes ces primes d'activité sont dues, à condition bien entendu que votre employeur soit à l'origine de la dispense d'exécution de votre préavis.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Cadet

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    J'ai été licenciée suite à une inaptitude d'origine professionnelle : dans ce cas est ce tjs le cas? Merci

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Qui est à l'origine de la dispense de préavis ? Vous ou l'employeur ?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Étant donné que je ai été déclarée inapte a tout poste dans l'entreprise, le préavis non effectué est la conséquence de cette inaptitude suite à maladie professionnelle...Du coup peut on dire que c'est moi qui suis à l'origine de la dispense de préavis ? Ou alors une disposition légale ? Du coup comment savoir

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Oui, ce n'est pas vous qui décidez de ne pas exécuter votre préavis : c'est la conséquence de votre inaptitude.
    Etant d'origine professionnelle, l'indemnité correspondante doit cependant vous être versée comme si vous aviez pu l'exécuter ; donc, primes incluses.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Cadet

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    Merci pour vos précisions , difficile de voir clair dans le solde de tout compte quand on ne connait pas...Donc selon vous il serait légitime que je demande une régularisation des sommes indues par rapport au non paiement de ces primes? (ce qui représente environ 500¤, si c'était une somme négligeable je n'aurais pas cherché d'avantage à comprendre )

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Diwhana Voir le message
    Donc selon vous il serait légitime que je demande une régularisation des sommes indues par rapport au non paiement de ces primes?
    Oui, c'est d'ailleurs la conclusion que vous aviez trouvée vous-même depuis le début (sauf qu'il s'agit au contraire de sommes dues, c'est-à-dire que l'employeur vous doit)...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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