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Discussion : Auxiliaire de vie employée par un particulier hospitalisé définitivement. Besoin d'aide.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis auxiliaire de vie, employée en CDI par un particulier. Ce monsieur est un patient en fin de vie, paralysé (il ne parle plus). Il y a deux semaines, harcelée par son ex-compagne, j'ai été placée en arrêt de travail par mon médecin jusqu'à ce soir. Pendant cet arrêt, mon employeur a été hospitalisé définitivement.

    Quelles sont les conséquences "techniques" de son hospitalisation définitive ?

    Mon contrat de travail prévoit que je suis "chargée d'assurer le maintien à domicile de mon employeur" et que je dois en conséquence effectuer les tâches suivantes : "aide au transfert, aide à la prise des repas, entretien courant du logement". Un peu plus loin, il est précisé que "les absences telles que l'hospitalisation ponctuelle de l'employeur ne suspendent pas le contrat de travail (...)" et qu'il est "nécessaire de rémunérer le salarié au cours de ces absences qui ne lui sont pas imputables".

    Mon arrêt de travail s'arrêtant ce soir, que dois-je faire dès lundi ? L'ex-compagne de mon employeur semble vouloir que je vienne travailler dès lundi, pour faire le ménage dans l'appartement et effectue mon préavis. En a t'elle le droit ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Votre contrat prévoit notamment l'entretien du logement, vous pouvez au moins faire ça, pendant votre préavis.
    Vous aurez peut-être aussi à laver son linge, le repasser, etc.
    Bien entendu, si on vous paie, on peut exiger que vous travailliez.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse, mais je crains d'avoir été très mal perçue. Effectivement, je peux "au moins faire ça" comme vous dites à propos du ménage. Que puisqu'on me paye, on peut exiger que je travaille.

    Pour tout dire, je me suis occupé de ce monsieur sans compter. Chaque jour, je pointais afin de ne pas faire d'heures sup et ne pas alourdir son budget. Lorsqu'il était hospitalisé ponctuellement, j'allais lui rendre visite, lui tenait compagnie alors que ce n'était pas du tout prévu au départ, sans réclamer de quelconque frais de déplacement liés à l'utilisation de ma voiture. Etc.

    Aujourd'hui, il n'est pas question de me défiler, mais simplement de ne pas être l'esclave de cette femme qui n'est en réalité rien légalement par rapport à lui et n'a eu de cesse que de réduire les horaires des auxiliaires de vie, d'essayer de le faire crever à domicile pour être libérée au plus vite.

    Sur le ménage, il n'y a aucun linge à laver puisqu'il est pris en charge à l'hôpital. Entretenir la maison alors qu'il n'y est plus, c'est le travail d'une femme de ménage et non d'une auxiliaire de vie. Si je le fais, les aides versées par le conseil général ne serviraient plus à financer son maintien à domicile, mais du ménage. Vous ne trouvez pas ça fâcheux ?
    Si mon contrat prévoit l'entretien du logement, c'est bien dans le cadre du maintien à domicile.

    Pouvez-vous me répondre sur les conséquences de son hospitalisation définitive ? Merci par avance.

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Qui a dit "définitive "?
    L'entretien du logement, certes, c'est dans le cadre du maintien à domicile, mais si les auxiliaires de vie n'entretiennent pas le logement, cela-veut-il dire que :
    1) L'entretien du logement ne fait pas partie des tâches que la personne ne peut accomplir toute seule ?
    2) Si une personne handicapée bénéficie seulement des services d'une auxiliaire de vie et non de toute une domesticité, elle doit se réoudre à vivre dans un environnement crasseux ?

    Je comprends votre dépit, mais il est normal de travailer si on est payé, même si les circonstances font que le travail n'est pas tout à fait celui confié d'habitude.

    Chaque jour, je pointais afin de ne pas faire d'heures sup et ne pas alourdir son budget. Lorsqu'il était hospitalisé ponctuellement, j'allais lui rendre visite, lui tenait compagnie alors que ce n'était pas du tout prévu au départ[...]
    Il ne peut y avaoir d'heures supp. qu'à la demande de l'employeur, il est normal de respecter les horaires fixés.
    Quant à poursuivre le service à l'hôpital lorsque l'employeur doit y faire un séjour, c'est logique.
    Effectivement, il vaut mieux le prévoir dans le contrat, cela dit.

    Enfin, le conseil général n'a pas plus de raison de financer un préavis non effectué que du ménage chez le particulier. Plutôt moins, même.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    C'est moi qui ait dit "définitive" pour l'hospitalisation, mais sans m'expliquer. Mon employeur a subi une trachéotomie et le maintien à domicile est dès lors impossible, puisqu'une surveillance médicale permanente est obligatoire. Il n'y aura pas de rémission, c'est lié à sa pathologie malheureusement. Donc il ne reviendra jamais à son domicile. Peut-on me dire ce que ça implique techniquement pour moi ?

    Il est normal de respecter les horaires fixés... Quand un transfert prend de plus en plus de temps du fait de la dégradation de la santé d'un patient, que celui-ci a un budget qui ne lui permet pas de vous payer davantage d'heures, vous terminez le transfert, peu importe le temps que ça prend. Au dernier moment, il peut y avoir besoin de nettoyer le patient et c'est imprévisible. Et si vous êtes un tant soit peu humaine, vous dépointez.

    Il est normal de travailler si on est payé... Bah, mon assistante maternelle, si je ne lui confie pas mon fils, elle ne travaille pas mais elle est payée. Dans mon cas, le contrat de travail prévoit que si l'employeur est hospitalisé ponctuellement, le contrat est maintenu et le salarié payé. Ca veut bien dire que même s'il ne peut plus bosser, il est payé. D'où ma question dans le cas d'une hospitalisation définitive.

    Pardonnez moi, mais si mon employeur venait à décéder, le contribuable paierait via les aides versées le préavis nécessaire non effectué. Je ne comprends pas votre remarque.

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    En principe, les auxiliaires de vie n'ont pas de fonction médicale, n'ont pas de patients, mais aident des personnes.

    Votre assitante materneelle, si vous lui confiez votre fils, elle ne peut pas refuser.

    Dire "si l'employeur est hospitalisé" ne signifie pas forcément "si le salarié ne peut plus bosser".
    La preuve, ....
    C'est vous qui évoquez comme argument le fait que le conseil général n'a pas à payer si l'employeur n'est plus à domicile, pas moi....

  7. #7
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Sandb Voir le message
    C'est moi qui ait dit "définitive" pour l'hospitalisation, mais sans m'expliquer. Mon employeur a subi une trachéotomie et le maintien à domicile est dès lors impossible, puisqu'une surveillance médicale permanente est obligatoire. Il n'y aura pas de rémission, c'est lié à sa pathologie malheureusement. Donc il ne reviendra jamais à son domicile. Peut-on me dire ce que ça implique techniquement pour moi ?

    Il est normal de respecter les horaires fixés... Quand un transfert prend de plus en plus de temps du fait de la dégradation de la santé d'un patient, que celui-ci a un budget qui ne lui permet pas de vous payer davantage d'heures, vous terminez le transfert, peu importe le temps que ça prend. Au dernier moment, il peut y avoir besoin de nettoyer le patient et c'est imprévisible. Et si vous êtes un tant soit peu humaine, vous dépointez.

    Il est normal de travailler si on est payé... Bah, mon assistante maternelle, si je ne lui confie pas mon fils, elle ne travaille pas mais elle est payée. Dans mon cas, le contrat de travail prévoit que si l'employeur est hospitalisé ponctuellement, le contrat est maintenu et le salarié payé. Ca veut bien dire que même s'il ne peut plus bosser, il est payé. D'où ma question dans le cas d'une hospitalisation définitive.

    Pardonnez moi, mais si mon employeur venait à décéder, le contribuable paierait via les aides versées le préavis nécessaire non effectué. Je ne comprends pas votre remarque.
    bonjour

    etant dans le même milieu que toi sauf que moi je travaille en établissement privé et je sui AMP=aide soignante donc tu fait le même travaille qu'une ASH et a ma connaissance si la personne donc tu as la responsabilité d'aide à la personne et a son environnement , le temps de son hospitalisation tu n'a pas a aller chez lui ce qui est logique puisque sa femme est là car tu n'est pas là pour faire le ménage de sa femme toi si j'ai bien compris tu était là pour les besoins du monsieur ce qui veut dire le faire manger lui changer ses protections s'il en avait, lui masser ses points d'appuis s'il ne marchais pas , nettoyer sa chambre et lui tenir compagnie je pense qu'il as une infirmière pour sa toilette .

    maintenant tu doit contacter ton employeur qui te dira ce que tu doit faire
    soit tu reste chez toi et t'es payer jusqu'au retour du monsieur,soit tu doit aller chez ce monsieur pour y faire que le ménage jusqu'à son retour, soit il te disent d'aller chez quelqu'un d'autre jusqu'au retour du monsieur et la dernière il te dise que le contrat avec ce monsieur est terminer car il ne revient plus chez lui.

    j'espère t'avoir eclairer

    amicalement

  8. #8
    Membre Benjamin

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    @Bersia
    Oui, c'est bien mon activité . J'ai écris aujourd'hui par lettre recommandée pour demander quoi faire, notamment savoir quelle suite va être donnée à mon contrat. Le fait est que je suis employée directement par ce monsieur et non par une association.

    Mais je ne sais pas trop qui va me répondre, car mon employeur ne peut ni parler, ni écrire. Peut-être son ex compagne, mais elle n'agit pas vraiment dans son intérêt et n'est rien légalement. Elle n'est habilité à rien... Il y a bien le fils de mon employeur, mais il est à l'étranger. C'est un beau bor*el.

    Merci pour cette réponse, qui va plus dans le sens de ce que je pense .

    @Gudule
    Ne le prenez pas mal, mais à vous lire, on croirait que vous pensez que les auxiliaires de vie n'ont d'autres prérogatives que l'entretien de la maison. On est loin du compte et c'est peut-être ce qui oriente vos réponses ?

    Je faisais un parallèle avec l'assistante maternelle, parce qu'elle est, il me semble, dans le même cas que moi quand mon fils ne lui est pas confié : elle ne travaille pas mais est rémunérée. Mauvais parallèle ?

    Si l'employeur est hospitalisé, il me semble que le salarié ne peut plus s'occuper de lui, en tout cas pas "assurer son maintien à domicile" et les tâches qui y sont liées.

    Bon, personne pour me donner des arguments juridiques ?

  9. #9
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Sandb Voir le message
    @Bersia
    Oui, c'est bien mon activité . J'ai écris aujourd'hui par lettre recommandée pour demander quoi faire, notamment savoir quelle suite va être donnée à mon contrat. Le fait est que je suis employée directement par ce monsieur et non par une association.

    Mais je ne sais pas trop qui va me répondre, car mon employeur ne peut ni parler, ni écrire. Peut-être son ex compagne, mais elle n'agit pas vraiment dans son intérêt et n'est rien légalement. Elle n'est habilité à rien... Il y a bien le fils de mon employeur, mais il est à l'étranger. C'est un beau bor*el.

    Merci pour cette réponse, qui va plus dans le sens de ce que je pense .

    @Gudule
    Ne le prenez pas mal, mais à vous lire, on croirait que vous pensez que les auxiliaires de vie n'ont d'autres prérogatives que l'entretien de la maison. On est loin du compte et c'est peut-être ce qui oriente vos réponses ?

    Je faisais un parallèle avec l'assistante maternelle, parce qu'elle est, il me semble, dans le même cas que moi quand mon fils ne lui est pas confié : elle ne travaille pas mais est rémunérée. Mauvais parallèle ?

    Si l'employeur est hospitalisé, il me semble que le salarié ne peut plus s'occuper de lui, en tout cas pas "assurer son maintien à domicile" et les tâches qui y sont liées.

    Bon, personne pour me donner des arguments juridiques ?

    alors la dernière solution pour toi est l'inspecteur du travail et l'assistante sociale ou bien tu appel son fils quand tu as signer ton contrat avec se monsieur je pense qu'il doit bien avoir une personne que tu doit appeler en
    cas de problème d'incrit dessus
    41

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est l'assos qui établit mes fiches de paie qui a établi le contrat. Donc non, aucune personne à contacter sur le contrat. Merci pour ta réponse.

  11. #11
    Mashinotsu
    Visiteur
    Sauf erreur, vous avez zappé le fait que vous passiez par une association.
    Est-elle mandataire ou prestataire ?
    Non, je ne crois pas que le ménage soit la seule fonction des auxiliaires de vie. Mais le fait qu'elles ne fassent pas que ça ne justifie pas qu'elle refusent de le faire, car le cadre de vie, c'est essentiel pôuir le moral.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il semble que l'association ait un mandat de gestion dont je ne connais pas la nature. Elle n'est jamais mentionnée dans mon contrat. Elle établit les bulletins de salaire pour mon employeur. Je les ai appelé il y a quelques jours et ils ne sont habilités à rien... Si ce n'est à me proposer de démissionner .

    Gudule, dans le cadre de vie, je suis bien d'accord que faire le ménage fait partie du boulot. Mais là, justement, il n'y a plus de cadre de vie, plus de maintien à domicile. Cette hospitalisation définitive bouleverse tout, d'autant que depuis quelques semaines, mon employeur ne peut plus s'exprimer autrement qu'en bougeant les paupières.

    Juridiquement, mon compagnon me conseille, mais la situation est visiblement très spéciale.

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Sandb Voir le message
    C'est l'assos qui établit mes fiches de paie qui a établi le contrat. Donc non, aucune personne à contacter sur le contrat. Merci pour ta réponse.
    bonjour

    décidément tu n'a pas de chance , alors une idée m'est venue pourquoi tu ne vois pas le problème avec le chef de service de l'hopital ou tu en parle a une des infirmières du service ou il est hospitalisé car il me semble que le cas de se monsieur s'il ne peu plus rentrer chez lui seras étudier par le service sociale de l'hopital et de toute manière son fils seras averti de la situation....j'aimerai t'orienter mais ce genre de problème je ne l'ai jamais rencontrer.

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    C'est l'assos qui établit mes fiches de paie qui a établi le contrat. Donc non, aucune personne à contacter sur le contrat. Merci pour ta réponse.
    Bonjour

    Après avoir lu les réponses à votre demande, si j'ai bien compris vous avez été recrutée par un particulier-employeur, par l'intermédiaire d'une Association mandataire ; définition : l'Association est responsable de l'établissement du contrat, des fiches de paie etc...

    Votre employeur est donc le particulier et l'association gère la partie administrative.

    Avez-vous contacter l'association ? Elle est habilitée à résoudre votre problème ?

    Exemple :

    Je suis assistante de vie ; je suis mandatée par une association pour intervenir chez un particulier employeur.

    Les documents administratifs sont gérés par l'association. Le particulier employeur rémunère cette association pour s'occuper des formalités administratives.

    Mon employeur est hospitalisé ; mon intervention à domicile est annulée.

    Je n'interviens pas ; je ne suis pas rémunérée.(rémunération horaire CESU).

    Je m'adresse à l'association pour m'informer de mes droits et mes devoirs.

    En ce qui concerne l'entretien du logement pendant son absence ; je n'en vois pas la nécessité. Mais si sa compagne vous propose de vous employer comme femme de ménage ; il faut qu'elle vous rédige un autre contrat et à son nom et non à celui de son époux.

    Pour moi, adressez-vous en priorité à l'association ....

    cordialement

    Charlyne

  15. #15
    Mashinotsu
    Visiteur
    Le rôle d'une association mandataire comporte une intervention pour rechercher une solution en cas de litige.
    C'est ce qui justifie le fait que l'employeur lui paie une certaine somme.
    Cela dit, le problème a dû être réglé vu la date.

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