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Discussion : Utilisation de mon véhicule pour les besoins du service

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.
    Je suis fonctionnaire et j exerce la fonction d aide à  domicile.J utilise mon vehicule personnel pour me rendre d un beneficiaire a l autre.Depuis peu mon employeur demande que j'evacue dans mon vehicule les dechets menagers des usagers qui ne peuvent se déplacer jusqu'au point collecte.Est légal? Puis je refuser par mesure d hygiène ?
    Merci pour vos réponses .
    Cdt

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La question est plutôt, en fait : "l'évacuation des déchets ménagers des bénéficiaires jusqu'aux points de collecte entre-t-elle dans les attributions d'un agent public chargé de l'aide à domicile ?"
    Cela passe passe par une éventuelle clarification de votre fiche de poste.

    J'ignore si des dispositions légales ou réglementaires relative à l'hygiène l'interdiraient expressément...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre

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    Oui,effectivement cela relève de mes missions mais il me semble que la collectivité ne peut obliger un fonctionnaire a utiliser son vehicule personnel.La collectivite employeur doit lui fournir les moyens d exercer sa mission.Il y a en plus dans ma collectivité un parc de véhicules de service...

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Dioudiou73 Voir le message
    Oui,effectivement cela relève de mes missions mais il me semble que la collectivité ne peut obliger un fonctionnaire a utiliser son vehicule personnel.La collectivite employeur doit lui fournir les moyens d exercer sa mission.Il y a en plus dans ma collectivité un parc de véhicules de service...
    N'utilisez pas votre véhicule personnel pour votre travail. Personne n'est tenu de posséder un véhicule. (et que se passe t'il lorsque votre véhicule est immobilisé quelle qu'en soit la raison ? vous ne travaillez plus ?)

    De plus êtes vous assuré pour cette usage professionnel de votre véhicule privé ?

    Cela étant, quand point de collecte il y a, il est accessible à pied, non ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    En quoi l'utilisation d'un véhicule de service pour transporter ces sacs de déchets réduirait-elle ainsi les problèmes d'hygiène pour vous et les autres utilisateurs de celui-ci ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    En quoi l'utilisation d'un véhicule de service pour transporter ces sacs de déchets réduirait-elle ainsi les problèmes d'hygiène pour vous et les autres utilisateurs de celui-ci ?
    Je crois qu'il ne veut pas utiliser son véhicule perso pour transporter les déchets des "clients" ce qui est tout à fait compréhensible. Ça ne change peut être rien au problème d'hygiène mais c'est plus dans sa voiture ^^
    La critique est facile, l'art est difficile.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Personnellement, je ne connais pas d'aides ménagères qui bénéficient de véhicule de fonction.

    Si le dépôt des ordures ménagères fait bien partie de la mission, cela signifie que les conteneurs ne doivent pas être très éloignés du domicile et que le transport peut se faire à pieds. Reste le problème des conteneurs pour verres vides qui sont peut-être plus éloignés, mais il n'y a aucun problème d'hygiène de les transporter dans une voiture personnelle.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Oui, je pense que le problème n'est pas bien posé.
    D'expérience on a tous constaté qu'un sac d'ordures pouvait être percé, ce qui peut en effet présenter des problèmes d'hygiène.
    D'une manière générale, la responsabilité de l'employeur n'est pas de supprimer tous les risques pour les salariés, mais de les réduire au mieux.
    On peut par exemple préconiser ici d'utiliser deux sacs superposés.

    Si vous ne vous chargez pas de ce service, qui d'après vous le fera ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Vous dites que cette consigne vous a été nouvellement donnée par votre employeur.
    Cette mission ne vous incombait donc pas auparavant? Ou existait-elle sans être effectivement effectuée par les agents?

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Fonction publique territoriale probablement.

    Disposez-vous d'un arrêté individuel vous autorisant à utiliser votre véhicule personnel pour les déplacements dans vos fonctions d'aide à domicile ?

    Il s'agit d'une simple faculté pour l'agent, sur sa demande, mais qui ne peut être imposée par la collectivité, à ma connaissance.

    Ceci étant, pour le transport de déchets ménagers, s'il est prévu dans la fiche de fonction, il existe des conteneurs ad hoc.
    Cordialement.
    ml44

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