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Discussion : Journee de solidarite

  1. #1
    Membre

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    BONJOUR
    Je reprends mon travail apres une grosse intervention ma premiere semaine jour de repos le jeudi journee de solidarite personne agee de plus je travaille 1 dimanche sur 3 on me fait travailler ce dimanche de reprise ce qui me fait 49 heures semaine mon contrat est de 40h/s est ce normal
    merci pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    S'il s'agit d'une semaine civile (du lundi au dimanche) la planification de 49 heures de travail effectif (hors pauses) serait illégale, la durée maximale de travail étant en principe de 48 h.
    Dans quel secteur travaillez-vous ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre

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    Bonjour merci pour votre réponse je suis dans le commerce non alimentaire cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Donc, je vous confirme que votre employeur ne peut pas vous demander de travailler plus de 48 heures par semaine.
    Si cela apparaît clairement dans votre planning, je vous conseille de lui demander de le corriger ; on ne peut pas exclure une erreur lors de son élaboration...

    Et, pour votre information, voilà ce que précise votre convention collective :

    1.2. Temps assimilé à du travail effectif :
    - une brève interruption (toilettes, pause-café, etc...) pendant laquelle le salarié reste à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, est un temps assimilé à du temps de travail effectif. Peuvent s'ajouter certaines pauses particulières à la discrétion de l'employeur. Une pause de 20 minutes au moins doit être accordée au terme de 6 heures de travail en application des dispositions de l'article L. 220-2 du Code du travail.
    - Comme l'indique l'article L. 212-4 du Code du Travail, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage est assimilé à du temps de travail effectif.
    Temps non assimilé à du travail effectif :
    Pendant la coupure repas ou lorsqu'il peut vaquer librement à des occupations personnelles, le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur ; ce temps est exclu du temps de travail effectif.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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