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Discussion : Clause de non concurrence géographique

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Travaillant dans une même SSII depuis plus de 12 ans, je voulais savoir ce que vous pensiez de ce paragraphe concernant le lieu géographique de la clause de non concurrence :

    "L'engagement est limité au territoire de la France et de tous les pays dans lesquels la société exerce une activité ou prévoit de s'implanter"

    Je trouve que le lieu géographique est très vaste...

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Cette clause est trop vaste. Il faut qu'elle soit limité dans le temps et l'espace, sans oublier une contrepartie financière.
    Ici elle est, pour moi, abusive et donc réputée non écrite si elle est limitée à votre écrit. Pourriez-vous recopier le paragraphe complet s'il vous plait ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir, merci de m'envoyer votre adresse mail en mp

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior

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    Désolé, mais je ne donne pas mon mail, surtout sur un forum.

    Pour information, le périmètre géographique peut s'étendre à toute la France pourvu que l'ancien salarié puisse continuer à exercer une activité professionnelle (Cass. soc. 15 décembre 2009, n° 08-44847). Il peut même s’étendre à un territoire plus vaste que le territoire national, comme l'Europe voir l'Europe et l'Asie.

    Tout dépend donc de ce que vous faisiez comme travail. En effet, la clause de non-concurrence est toujours valable si elle n’a pas pour effet d’empêcher le salarié d’exercer une activité professionnelle conforme à sa formation, ses connaissances et son expérience professionnelle, peu importe les restrictions dans l’espace et le temps qu’elle contient.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,

    Pas de problème pour le mail.
    Sinon, ce qui me gêne, c'est qu'il y a douze ans, je ne connaissais les pays où la société pouvait s implanter.

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Junior

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    Certes, mais avez-vous travaillé dans ces pays ? Y connaissez-vous du monde ?
    Change ton regard et le monde changera

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