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Discussion : CAP AEPE en alternance, garde d'enfant incorrect, manager

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis, depuis Septembre 2019, en cours de formation CAP AEPE, en contrat de professionnalisation. J'ai 4 heures de cours chaque matin, et je garde des enfants à domicile le soir.
    D'après ce que j'ai pu lire, nous n'avons que 4 semaines de stage (auprès de 0-3 ans) en contrat de professionnalisation, car la garde d'enfant remplace les autres périodes de stages. L'organisme de formation et l'entreprise de garde d'enfants (qui sont liés) m'ont confié 2 enfants de 8 ans, et m'ont dit que même si je ne m'occupais pas d'enfant de 0-6 ans, cela validait quand même la formation.
    Pourtant ce que je peux lire sur internet (et surtout sur le référentiel du CAP AEPE) n'a pas l'air de confirmer cela (les fiches d'expérience professionnelle à renvoyer pour l'EP 1 et 2 demande ce que le candidat à fait auprès d'enfant de moins de 3 ans)

    J'ai donc demandé par écrit à la maison des examen, qui m'a répondu :

    "Le fait d'avoir signé un contrat de professionnalisation avec le centre de formation et l’entreprise vous permet pour le passage de l'épreuve :EP1 de justifier de 11 semaines d'activité professionnelle et 352 hrs travaillées A CONDITION que celle-ci se déroule auprès d'enfants âgés entre 0 et 3 ans.
    Il vous ensuite à réaliser 3 semaines de stages consécutive ou non auprès d'une structure collective accueillant des enfants âgés entre 0 et 6 ans (crèche, halte garderie, école maternelle, centre de loisir etc..."

    Et le référentiel parle bien de "garde auprès d'enfant de 0-3 ans".

    J'ai contacté mon responsable d'agence de garde et mon responsable de formation, suite à ça aucune réponse du responsable d'agence, et le responsable de formation me donne un RDV avec leur patron le 29 novembre (ça fait loin ...) suite à ce mail. mais ils me soutiennent que l'année dernière ils n'avaient pas eu de souci ...

    Depuis ce jour j'ai envoyé 2 mails a mon manager, le premier pour demander un changement de famille de garde (car c'est par lui qu'on doit passé pour ça), et le 2ème plusieurs jours après, pour exprimer mon entonnement de ne pas avoir de réponse de sa part, que ce soit concernant le problème que j'ai soulevé ou que ce soit pour ma demande (qui est la solution la plus logique et simple). Aucune réponse

    Le souci c'est que si j'attends le 29, et qu'ils décident enfin de me confier d'autres enfants, ça va me laisser peu de temps (de janvier à début juin, 352h en les gardant le soir, c'est chaud) pour faire assez d'heure de garde avec des enfants de - de 3 ans. De plus, ils ont pas assez de famille en demande pour chaque candidat (la plupart ont des 4-6 ans).

    De plus, ils me reprochent d'être passé directement par la maison des examens, ils préfèrent qu'on leur demande et qu'eux demande ensuite avec la maison des examens car ils ont un contact... Mais pour l'âge des enfants, j'ai demandé dés début septembre ! (là j'ai revérifier sur les conseils de la structure où j'ai fais un stage)
    Et depuis, je sens que le centre de formation n'a pas apprécié que je trouve cette information (le fait que la garde soit invalide), que je leur en parle, et surtout que j'en parle aux autres (qui gardent des 4-6 ans)

    Si je suis inscrit à la maison des examens comme candidat en alternance, puis-je passer en candidat libre même après la cloture des inscription ? (étant déjà inscrit d'une manière)

    Est-ce acceptable de la part du manager d'agence de ne plus du tout me répondre par mail ?
    Est-ce normal d'avoir un rendez-vous avec le gérant de l'institut formation et de l'entreprise de garde d'enfant, alors que mon manager est censé répondre à mes problèmes concernant la gardes ?
    Quels sont les recours possible si la situation ne change pas ?
    A quoi dois-je m'attendre avec le rdv du grand patron ? Des remontrances pour avoir informer les autres de la formation d'un document officiel mais qui les arrange pas ?

    Dernière chose : je m'inquiète du fait que lors du rendez-vous, je serais seul et donc sans témoin de ce qui pourrait se dire. Qu'en pensez-vous ?

    Merci beaucoup pour votre réponse,

    Cordialement,

    ps :

    quand je parle de recours, je parle par exemple de possibilité de passer en candidat libre par exemple (si ce n'est pas trop tard), ou encore comment leur faire respecter l'engagement de l'employeur : Article L6325-3
    L'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification
    professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à
    durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée.)
    je n'ai rien contre le centre de formation ou l'organisme de garde, et nullement l'intention d'en faire une affaire contre eux, je veux juste que cela s'arrange pour moi, mais aussi pour les autres en formation (qui n'ont pas l'air de s'inquiéter de ne pas pouvoir valider leur année a la fin O_o). Après dans le pire des cas, je sais que cet article de loi suffit à mettre fin au contrat en ma faveur (confirmé par une jurisprudence)

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je ne connais pas particulièrement cette formation mais, en règle générale, lors de contrat de professionnalisation ou de contrat en alternance, il appartient à l'étudiant de trouver l'entreprise (la famille dans votre cas) chez qui il effectuera la formation sur le terrain. Lorsque l'étudiant n'a pas pu trouver d'employeur qui accepte le contrat, soit c'est le centre de formation qui palie à la défaillance de l'étudiant en lui trouvant un employeur, soit la formation ne peut avoir lieu.
    On peut comprendre que votre centre de formation ne dispose pas d'un fichier assez large permettant de trouver pour tous leurs élèves des familles ayant des enfants de 0 à 3 ans qui acceptent de passer par leur intermédiaire pour trouver une "nounou" en soirée (surtout que les besoins des parents sont surtout en journée).
    Avez vous fait des recherches personnelles pour essayer de trouver une famille qui corresponde aux exigences de votre formation ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Merci pour la réponse

    Dans ce centre de formation nous n'avons pas le choix de l'employeur car c'est l'employeur qui finance (pourtant y'a un organisme financeur autre sur le contrat ...), et les 2 société appartiennent aux mêmes gérant
    J'ai bien sûr chercher d'autres offres sur leur site, il y en a (bon age et horaires), mais ils embauchent de nouvelles personnes pour ces offres et ne répondent pas à mes mails

    Ils recrutent a la chaîne et n'ont pas l'air de s'inquiéter des nombreuses personnes ayant déjà abandonné la formation

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions (a part des éléments pour mettre fin au contrat en les attaquants aux prud'hommes mais je veux le diplôme, pas des dommage et intérêt :s)
    Quelqu'un a t'il les réponsesdobt j'ai besoin svp ?

    J'ai toujours mon rdv dans une semaine, et j'aimerais bien avoir tout les éléments en main pour qu'ils assument leur responsabilité

    Merci

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bonjour

    Pourriez nous en dire plus par rapport à l'objet et les conditions de votre contrat de travail?
    En effet, je suis étonnée que vous appeliez cela un contrat de professionnalisation CAP AEPE puisque l'objet d'un contrat de professionnalisation c'est d'avoir une fonction .
    je vais prendre l'exemple des assistantes maternelles qui doivent passer l'EP1 et l'EP3 de ce CAP, sans devoir pour autant avoir leur CAP ni réussir ces épreuves .
    Seule l'EP2 nécessite un stage pour avoir votre CAP.
    Oui vous pouvez passer ensuite le CAP en candidat libre .
    Mais pour le moment vous avez signé un contrat de travail, vraisemblablement en CDD, donc vous avez quelques obligations.
    De plus il n'est pas impossible qu'il y aient des dérogations possible par rapport au référentiel puisque ce problème concerne tous les alternants .
    Dernière modification par kang74 ; 18/11/2019 à 09h10.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Sur mon contrat c'est bien marqué contrat de professionnalisation
    La fonction : éducateur a domicile
    J'ai pas de précision sur l'âge ds enfants, ni sur le contrat ni sur l'avenant, juste des horaires prévisionnels
    Idem sur la fiche de poste, pas d'âge précisé
    Mais le référentiel de formation précise bien 0-3 ans pour que la garde soit valide
    Et en me renseignant auprès d'autres centre et d'autres étudiants, on est le seul (parmi ceux ou j'ai eu les infos) qui ne gardons pas des 0-3 ans, donc je doute qu'ils fassent exception pour un institut (où pour l'instant la moitié des personnes ont abandonné)

    Côté obligations, je respecte les miennes (jamais aucune absence ni retard, en cours ou en garde, rien a dire que la garde, les parents très satisfait) mais les obligations de l'employeur (fournir un emploi en rapport avec les objectifs de formation) ne sont pas du tout respecté
    Y compris l'obligation de l'employeur de me fournir un tuteur, j'ai bien un nom sur mon contrat mais aucune coordonnée et mon manager d'agence de garde ne me répond pas depuis debut novembre...
    Voilà la situation où je suis.

    Et je sais pas quoi faire. Mon but c'est le diplôme, mais a ce rythme ça va être difficile avec eux

  7. #7
    Pilier Sénior

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    L'organisme de formation et l'entreprise de garde d'enfants (qui sont liés) m'ont confié 2 enfants de 8 ans, et m'ont dit que même si je ne m'occupais pas d'enfant de 0-6 ans, cela validait quand même la formation.
    Ce que je veux savoir c'est quelle formation doit être validée par ce contrat avec la phrase exacte s'y référant.
    Il n'y a pas d'obligation depuis 2018 que le parcours de formation soit qualifiant mais simplement que vous puissiez acquérir des compétences en lien avec la fonction ; prendre les cours théorique du CAP peut suffire à rentrer dans le cadre suivant ce qui a été stipulé dans le contrat de travail.
    Comme dit précédemment, quand on est ass mat, on a besoin que de valider certaines parties du CAP.

    Vous en saurez plus à l'entretien avec votre employeur, et vous verrez si il vaut mieux pour vous, et votre diplôme, faire une rupture anticipée d'un commun accord ou rester, en profitant de la théorie et l’expérience acquise, quitte à le (re)passer en candidat libre .
    Après, le non respect de son obligation de formation ( et je ne sais pas si c'est le cas dans le contexte sans les éléments demandés) vous permet une résiliation judiciaire de votre contrat de travail .
    Mais pas de l'obliger à vous confier la garde des enfants de moins de 3 ans si il ne le souhaite pas.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    La formation sur le contrat (tel que c'est marqué) : Contrat de Professionnalisation
    Contrat régi par les articles L.6325-1 à L.6325-24 du code du travail
    Intitulé précis : CAP AEPE (Accompagnement Educatif Petite Enfance)
    Type de formation : 01 | Diplôme ou titre visé : 51
    Spécialité de formation : 332
    emploi occupé pendant le contrat : "Employé à domicile - Garde d'enfants" | Niveau : 2 | Type de contrat : 11
    Classification de l'emploi dans la convention collective : Garde d'enfants

    Voila les détails que j'ai sur le contrat.

    dans le référentiel du CAP AEPE, il est spécifié les postes où l'alternance/l'expérience est possible pour valider le diplôme, et il s'agit bien de garde d'enfants de moins de 3 ans uniquement. Contrairement aux ass mat, j'ai besoin (et les autres en formation aussi) de valider l'ensemble des EPs (sauf les épreuves générales, fr, math et histoire/géo vu que j'ai un diplôme niveau IV), et pour ce point, il est demandé (pour les candidat en contrat pro), par la maison des examens : "EP1 de justifier de 11 semaines d'activité professionnelle et 352 hrs travaillées A CONDITION que celle-ci se déroule auprès d'enfants âgés entre 0 et 3 ans.
    Il vous ensuite à réaliser 3 semaines de stages consécutive ou non auprès d'une structure collective accueillant des enfants âgés entre 0 et 6 ans (crèche, halte garderie, école maternelle, centre de loisir etc..."

    Donc on a les stages, mais coté garde d'enfants, on est donc loin d'être correct

    Ensuite, l'article Article L6325-3 est écrit sur le contrat, dont la phrase : "L'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée.)"
    La qualification professionnelle convenue étant le CAP AEPE, donc l'objectif la validation de ce diplôme à la fin de l'année, et donc pour répondre à cette objectif, l'employeur s'engage à respecter les demandes du centre d'examen (la maison des examens dans mon cas) : 352hrs de gardes d'enfants de 0 à 3 ans

    Aujourd'hui y'en a encore une qui à arrêté la formation, ça devient vraiment kholanta O_o

    Question : Si je décide de faire une résiliation judiciaire, à partir de quel moment je peux arrêter de travailler sans que cela me sois dommageable ? Dés la mise en demeure ? Après un préavis d'un mois ? Après la décision des prud'homme ?

    Merci

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Si le contrat de professionnalisation est effectué en CDD, alors les cas de rupture sont les suivants :

    • La rupture par un accord en commun entre le salarié et l’employeur ;
    • La rupture en raison d’une faute grave ;
    • La rupture en raison d’une embauche sous CDI ;
    • La rupture en cas de force majeure.

    Dans le cas d’un contrat de professionnalisation conclu en CDI, les modalités de rupture sont les mêmes que celles prévues pour la rupture d’un CDI de droit commun.

    Donc, dans le cas où vous seriez en CDI, la résiliation judiciaire n’interviendrait qu’au moment où le conseil de prud’hommes se prononcerait.
    Votre contrat se poursuivrait donc normalement jusqu’au jugement.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci,

    mon entretien était complétement inutile, ils n'ont absolument pas cherché de solution pendant le mois de novembre, mais vont l'envisager maintenant :
    la garde ne changera pas car on (eux et moi) s'engageons auprès de la famille, que travaillant auprès d'enfant je devais comprendre l'importance d'une personne référente fixe (donc ma formation, on s'en fout ?), et qu'ils n'ont de toute façon pas d'autres garde à me proposer. Leur gros argument qui est revenu plusieurs fois (leur seul donc) : le plus petit avait 6 ans lorsque j'ai signé le contrat ... Faux, il avait déjà 7.5 ans xD même ça, ils se plantent, et je vais bien leur retourner leur argument, vu que d'après eux, c'est ce qui rend la garde valide (enfin "- de 3 ans" en principe, et même, 6 ans c'est pas "- de 6 ans" ...)
    Ils peuvent éventuellement me faire travailler aussi un après-midi par semaine (un jour où je n'ai pas de garde le soir) dans une de leur crèche, mais c'est tout (et pas de date, juste "on va voir pour faire ça")
    Et ... ils m'ont affirmé s'être arrangé avec la maison des examens, et qu'il ferait en sorte de déclarer les garde de manière à ce qu'elles correspondent au critère (donc mentir sur l'âge)

    Donc demain je dois faire un point avec mon manager d'agence, et surtout je fais des points régulier avec ma protection juridique, qui est prêt à intervenir à tout moment (comme interlocuteur ou pour aller plus loin) car ils jugent mon affaire parfaitement défendable (y'a tout les éléments contre l'employeur)

    J'attends aussi une réponse de la maison des examens pour voir si je peux passer en candidat libre, si je suis inscrit à l'examen via le centre de formation (logiquement c'est une inscription identique, lié au candidat, pas au centre ou type de formation, mais je préfère une confirmation écrite de leur part)

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