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Discussion : Annualisation du temps de travail et débit d'heures en fin d'année

  1. #1
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    Bonjour,

    La fin de l'année approche et j'ai un contrat en cdi, annualisé.
    Je vais être en débit d'heures à la fin de l'année (24,24h) comme indiqué sur le décompte de la pointeuse mais je vois que ces heures sont reportées sur le planning du mois de Janvier, Février etc...de l'année d'après !

    J'ai donc demandé à mon employeur qui m'a répondu que le 31/12 ne constitue pas une frontière et que si je souhaite que le compteur soit remis à zéro, il me déduira ces 24h de mon salaire.
    Pareil pour ma collègue qui elle, aura 4h de + que nos heures annuelles à effectuer, il va simplement la faire venir un après midi au lieu de toute une journée en Janvier 2020 pour régulariser...
    En a t-il le droit ? Les compteurs de la pointeuse au 1er Janvier 2020 ne doivent pas être remis à zéro ?

    C'est une petite société de 4 employés, je travail dans une ZTI en tant qu'assistante responsable de magasin de prêt à porter.

    En vous remerciant !

  2. #2
    Membre

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    Je tiens aussi à préciser que nous sommes sous la CCN du commerce de détail non alimentaire, que rien n'est dit à ce sujet au sein de cette convention collective et que je ne suis même pas sûre que le patron ait un accord de modulation...

    Si c'est réellement le cas et qu'il n'en a pas, quels sont mes recours svp ? Car il maintient qu'il a toujours fait comme ça, et après coup de fil auprès de la DIRECCTE je dois lui envoyer une lettre recommandée stipulant mon désir d'avoir et de lire cet accord, auquel cas je devrais transférer son refus à l'inspection du travail...j'aimerais ne pas en arriver là.

    Si j'ai -24h en fin d'année c'est entièrement de son fait car il juge souvent que nous sommes inutiles à 2 en boutiques, ce qui nous fait régulièrement des heures en moins...
    Sachant que sur notre contrat, il est indiqué : "la durée de travail hebdomadaire est fixée à 35h mais sera variable selon les semaines en fonction des impératifs d’ouvertures du magasin et et des besoins en personnel. Cet horaire sera annualisé suivant les besoins de la société"

    Il n'est nul part fait mention d'un quelconque accord concernant la modulation...

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