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Discussion : clause de non concurrence

  1. #1
    Membre

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    Bonjour je souhaite savoir si ma clause de non concurrence est valide : vous vous engagez à ne pas vous intéresser directement ou indirectement par tout moyen de fait ou de droit ou par personne interposée à une entreprise susceptible de nous concurrencer. dans la limite d'un an et sur une zone de 20 km à vol d'oiseau autour de x.
    en contrepartie vous aurez 1 mois et demi de salaire brut la moitié 30 j après la fin de votre préavis et le reste à la fin de la période d'application.

    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A priori oui, le montant n'étant pas dérisoire.
    Un peu curieux tout de même cette expression "ne pas vous intéresser directement ou indirectement par tout moyen de fait et de droit ou par personne interposée".
    Si celle CNC est applicable dans la perspective d'une embauche, je perçois mal comment contrôler, et sanctionner, le fait de simplement "s'intéresser" à un concurrent, cette notion étant assez subjective...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Un mois et demi de salaire pour une durée d'un an c'est quand même relativement dérisoire.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Entre le "plutôt" le "assez" ou le "possiblement" dérisoire, seul les juges seraient en mesure de trancher.

    Et combien y a-t-il d'entreprises concurrentes dans un rayon de 20km : 5 ? 10 ? 20 ?
    Je vous invite à commencer vos prospections dans un rayon de 21km...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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