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Discussion : Passage d'un CDD temps plein à  deux CDI temps partiel

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Les deux dernières années, j'étais employé à temps plein en CDD renouvelables de un an par un centre de formation en tant que formateur (mathématiques et sciences physiques). J'attendais la titularisation au bout de cinq ans.
    Depuis, le centre de formation s'est scindé en deux structures distinctes. Chacune des structures voulant ses propres enseignants, il m'a été promis oralement par les directeurs deux CDI à temps partiel à mi-temps chacun, équivalents en tout à un temps plein.
    Voilà ce qui m'a été en fait proposé:
    - un CDI de droit privé à 50% dans une convention collective non-encore écrite (cela devrait être prêt fin juin 2020)
    - un CDI de droit privé à 40%, sous la convention collective de la métallurgie
    Lors de la signature des contrats, j'ai signalé mon inquiétude quant à la baisse de revenus que cela représenterait. La première structure m'a alors accordé une augmentation de 20¤ par mois.
    Trois mois plus tard, mon revenu total a baissé d'environ 170 euros, soit une baisse de 11% pour une baisse officielle du temps de travail de 10%. Mis à part le manque de tact des directeurs quand à la différence entre les promesses orales et les résultats écrits, je ne trouve pas de raison valide de me plaindre. Ceci dit, c'est une baisse conséquente de mes revenus, et les compléter avec du tutorat s'avère difficile.

    Mes questions:
    - les contrats qu'on m'a fait signé stipulent que le temps partiel m'a été accordé "à ma demande". Ce n'est bien sûr pas le cas. Devrais-je m'en inquiéter? Devrais-je demander au RH de modifier ce passage?
    - comme c'est un temps partiel non-choisi, existe-t-il un moyen (CAF, ASSEDIC, etc.) de compléter ces revenus tout en essayant de trouver une solution professionnelle plus adéquate?

    Nous sommes trois formateurs avec des cas similaires dans ce centre de formation. Mes collègues ont déjà décidé d'aller voir ailleurs en fin d'année scolaire mais pour moi, marié-deux-enfants et avec un emprunt immobilier en Charente, les options sont limitées.

    D'avance, merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A moins de démonter que votre consentement était vicié, je ne vois pas bien ce qu'il y aurait d'illégal à vous proposer (et non imposer) de transformer votre CDD en 2 CDI pour une quotité globale de 90% d'un plein temps.

    Oui, vos deux emplois vous offrent des revenus modestes, comme d'ailleurs pour des millions de salariés à temps partiel, souvent subi.

    Vous êtes en droit de contracter auprès d'un 3ème employeur, dans la limite globale de 44h de travail par semaine.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre

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    Oh, ce n'est pas vraiment la légalité de cela que je questionne. Même si c'était de facto imposé (c'était ça ou plus de contrat du tout...). La moralité, par contre...
    Je ne savais pas qu'on pouvais cumuler des emplois jusqu'à 44 heures / semaine. Merci pour cette info.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pardon, mais nous avons plutôt pour habitude sur ce forum de nous placer sur un plan légal, et non moral.

    Cela étant, je ne vois pas bien ce qui serait immoral de vous proposer la transformation de votre CDD, précaire, en 2 CDI totalisant 90 % d'un temps plein.
    Vous pensez qu'on vous prive de 10 % de travail et de revenus supplémentaires juste pour vous faire du tort, ou parce qu'il n'y a pas assez d'activité pour cela ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre

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    Ni l'un ni l'autre. Au vu de mon planning d'activité, je suis certain que je vais encore recevoir des heures supplémentaires en fin d'année scolaire. Je ne vois pas en quoi des économies de bouts de ficelles qui se traduisent en heures supplémentaires font sens.
    Et je me plains, oui. Six ans d'études supérieures pour en finir à 1300 nets par mois sans espoir d'amélioration en statut ou en salaire, je pense avoir le droit de faire la moue. Que les heures supplémentaires compensent à la fin ne changent rien: on aimerait que les employeurs investissent en nous, plutôt que de nous voir comme une nuisance nécessaire...

    Mais cela n'a rien à voir avec mes questions - je souhaitais donner du contexte (et peut être me défouler? Mea culpa).
    - étant effectivement à temps partiel, peut-on avoir bénéficier d'allocations pour compléter des revenus
    - cette ligne sur mon contrat qui me gratte ("à votre demande") peut elle avoir des implications légales que je ne vois pas, et serait il une bonne idée de demander qu'on la change

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je n'ai pas pris encore le temps de lire la nouvelle convention UNEDIC, mais la précédente prévoyait en effet une allocation pour un demandeur d'emploi qui reprenait un travail à temps partiel (nettement moins de 90%).

    Mais, d'une façon générale, un travail à temps partiel ne perçoit pas l'Allocation de Retour à l'Emploi.

    Quant à la mention "à votre demande" elle n'a d'intérêt que pour l'employeur, afin de pouvoir justifier d'un temps partiel inférieur à la limite légale, qui est en principe de 24 heures hebdomadaires.
    Dernière modification par Dura ; 12/11/2019 à 16h56.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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