Nous n'avons toujours pas été payés ce mois-ci...

[MonsieurXouY]

Bonjour à tous,

Une petite question s'il vous plaît.

Voilà, moi et mon collègue n'avons toujours pas été payés ce mois-ci. Nous travaillons pour une boîte anglaise et exerçons dans l'un de leurs locaux parisiens depuis 2015.

Nos patrons étant apparemment des gens très malhonnêtes (ils doivent une très grosse somme à l'URSSAF), une décision doit être rendue à la fin du mois par un juge (chargé d'enquêter pendant 2 mois sur la situation économique et sociale de la boîte) quant à une possible liquidation judiciaire.

Nos gérants sont des 'patrons-fantômes' qui ne passent que 2 ou 3 fois dans l'année (1 minute en moyenne), et qui nous méprisent totalement. Nous imaginons qu'ils n'ont jamais rien remboursé à ce jour, et qu'une liquidation judiciaire sera inévitablement prononcée.

Ils ne se rendent jamais aux convocations du tribunal, et nous avons aussi découvert dernièrement qu'ils ne reversaient pas les cotisations sociales à l'URSSAF depuis 2019, et que par conséquent, moi et mon collègue ne cotisions pas pour la retraite.

Nous leur avons demandé des explications, mais comme toujours, ils n'ont jamais pris la peine de nous répondre.Ils ne répondent jamais aux questions qui 'fâchent'.

Nous avons l'habitude d'être payés en retard (en moyenne vers le 4 ou 5 du mois) et ce depuis des mois, et là, vers le 5 novembre, l'un de nos employeurs nous a dit par mail qu'il essayait de régler le souci avec la banque (on a droit à chaque fois à la même rengaine), qu'il allait faire un virement d'une partie de nos salaires, et il a ajouté: "puis-je vous demander en attendant de prendre chacun 1000€ dans la caisse".

Nous lui avons répondu que nous refusions cette option, et que nous souhaitions qu'il nous paye sans plus attendre par virement bancaire. Depuis ce jour, plus aucune nouvelle, et bien entendu, pas un centime de versé.

Comme la société est quasi condamnée à partir en liquidation fin novembre, on est quasi sûrs mon collègue et moi que notre employeur ne nous paiera jamais.

Je vais donc cette semaine travailler gratuitement, ce qui me mine le moral.

Que doit-on faire, saisir dès maintenant les Prud'hommes, ou attendre la décision de justice fin novembre?

Quelle est la meilleure chose à faire s'il vous plaît?

Je vous remercie beaucoup par avance.

[July]

Comme la société est quasi condamnée à partir en liquidation fin novembre, on est quasi sûrs mon collègue et moi que notre employeur ne nous paiera jamais.

Je vais donc cette semaine travailler gratuitement, ce qui me mine le moral.

Que doit-on faire, saisir dès maintenant les Prud'hommes, ou attendre la décision de justice fin novembre?

A mon avis les deux. Les prudhommes pour obtenir la rupture du contrat de travail et la faute de l'employeur, et vous manifester auprès de l'administrateur judiciaire en temps voulu pour le paiement de votre salaire.

[MonsieurXouY]

Merci July pour votre réponse et vos conseils.

Par contre, si nous saisissons les Prud'hommes dès maintenant (avant la liquidation judiciaire), cela signifie que nous n'obtiendrons pas du coup la prime de licenciement? Et quid du solde de tout compte?

Pourrons-nous néanmoins toucher le chômage?

[MonsieurXouY]

Bonsoir,


Quelqu'un peut-il répondre à ma dernière question svp, ce serait gentil (je ne veux vraiment pas faire d'erreurs).

Merci à vous.

[Dura]

Non, vous n'allez pas travailler gratuitement et non, le seul fait que dans un tel contexte, l'employeur ne soit plus en mesure de vous payer n'est pas forcément une faute, mais un motif pour rompre le contrat de travail.

Si l'entreprise est mise en liquidation judiciaire, inutile d'assigner l'employeur aux prud'hommes, puisque c'est le liquidateur judiciaire qui lui est substitué.

Un telle décision du tribunal de commerce entraîne sa fermeture et le liquidateur devra prononcer le licenciement économique des salariés, dans des conditions d’indemnités légales.
Si l’entreprise n’a pas les fonds pour y faire face, le RGS (Régime de Garantie des Salaires) versera, sous certaines conditions, les arriérés de salaire et les indemnités de licenciement.

[July]

Attendez donc la décision du juge. Si liquidation judiciaire, votre interlocuteur sera l'administrateur en charge de la liquidation. Par contre si mise en redressement judiciaire, soit on vous paye, soit faudra aller aux prud'hommes.

[MonsieurXouY]

@DURA/@JULY / Merci beaucoup à vous deux pour votre réponse très claire, c'est très gentil.

Je vais suivre vos conseils (idem pour mon collègue), on va laisser les choses se faire en attendant la décision de liquidation judiciaire (qui devrait être prononcée avant la fin du mois), et après le liquidateur judiciaire prendra le relais donc.

J'imagine qu'il se chargera également du problème des cotisations sociales non versées à l'URSSAF en 2019.

Du coup, nous continuons d'être professionnels en travaillant jusqu'à la décision du tribunal.

Par contre, mon employeur étant manifestement un pro de l'escroquerie, on s'attend très bientôt à ce qu'il passe une dernière fois sur notre lieu de travail (derrière notre dos pour nous éviter), afin de récupérer tout l'argent liquide restant dans la caisse...)

Encore un grand 'merci' pour votre aide, c'est très appréciable.

ps: je doute qu'il y ait une décision de "redressement judiciaire" car mes patrons doivent une somme énorme à l'URSSAF, et mes patrons anglais ne se sont jamais présentés aux différentes convocations. Là, ils ne répondent même plus à nos mails depuis 10 jours.

[Dura]

Une chose est le fait de récupérer des espèces, une autre est de ne pas avoir inscrit ces sommes dans la comptabilité.
Ce qui, en effet, pourrait exposer votre employeur à des poursuites pénales (abus de biens sociaux).

[MonsieurXouY]

Bonsoir,

J'ai d'autres petites questions svp.

Moi et mon collègue continuons d'être professionnels en travaillant (gratuitement car nous n'avons toujours pas été payés pour le mois d'octobre, il en sera de même pour novembre), notre patron ne répond plus à nos mails depuis plus de quinze jours, mais hier, il est réapparu en demandant à sa secrétaire de nous demander combien de liquide il y avait dans la caisse (il ne manque vraiment pas de culot...)

Comme nous ne sommes pas payés, et qu'il ne répond plus à nos mails, nous avons décidé de faire comme lui, en ne répondant plus.(Est-ce la bonne attitude?)

Il ne s'est pas rendu à une énième convocation d'ACTIS, et là, on a reçu une nouvelle convocation lui étant adressée, pour fin novembre), mais il ne s'y rendra évidemment pas.

Vous disiez qu'il fallait attendre qu'il y ait une liquidation judiciaire pour agir, mais malheureusement, on en arrive à se demander si l'on va pouvoir attendre jusque-là, on se demande combien de temps ça va durer ces nouvelles convocations non honorées et sans cesse reportées , ça peut durer encore longtemps, on ne va pas tenir indéfiniment sans salaire.

Devons-nous continuer à travailler, et devons-nous continuer à lui envoyer des mails comme si de rien n'était? Je pose la question car on craint que notre patron profite de la situation pour nous licencier pour faute grave (car on n'a pas répondu à sa question sur le montant de l'argent restant dans la caisse, on attend pour cela qu'il réponde à nos mails et surtout, qu'il nous paye.)

Merci pour votre aide...

[xTGx]

Vous devez continuer à faire votre travail, donc répondre à votre supérieur en fait partie.

[MonsieurXouY]

Merci xTGx, ça confirme ce que l'on pense/fait (même si cette situation nous agace au pus haut point.)

[Dura]

une décision doit être rendue à la fin du mois par un juge (chargé d'enquêter pendant 2 mois sur la situation économique et sociale de la boîte) quant à une possible liquidation judiciaire.

La fin du mois approche ; vous devriez être bientôt fixés sur votre sort...

Vous avez écrit au début que "vous travaillez dans leurs locaux parisiens".
Savez-vous s'ils sont la propriété de vos employeurs ?
Leur vente pourrait alors contribuer au paiement de vos salaires et autres indemnités de rupture.
A défaut, ce sont les AGS qui se substitueront, en cas de défaillance financière de l'employeur.

[Halias]

Bonjour

pour compléter mes deux collègues
si vous n’êtes pas payé vous pouvez saisir en référé les prud'hommes, pour obtenir une ordonnance et avec celle-ci vous pouvez aller au tribunal de commerce qui fera une ouverture d'une procédure

[MonsieurXouY]

La fin du mois approche ; vous devriez être bientôt fixés sur votre sort...

Vous avez écrit au début que "vous travaillez dans leurs locaux parisiens".
Savez-vous s'ils sont la propriété de vos employeurs ?
Leur vente pourrait alors contribuer au paiement de vos salaires et autres indemnités de rupture.
A défaut, ce sont les AGS qui se substitueront, en cas de défaillance financière de l'employeur.

Merci DURA pour votre réponse.
Oui, ça approche en effet, en espérant que la décision ne soit pas repoussée.

Non non, mes employeurs louent notre local, ils ne sont pas propriétaires.

Notre boss ne nous versera rien, c'est quasi certain (donc ce seront les AGS qui s'occuperont de nous, merci Dura).

- - - Mise à jour - - -

Bonjour

pour compléter mes deux collègues
si vous n’êtes pas payé vous pouvez saisir en référé les prud'hommes, pour obtenir une ordonnance et avec celle-ci vous pouvez aller au tribunal de commerce qui fera une ouverture d'une procédure

Bonjour Halias, et merci beaucoup pour votre réponse. Nous songeons en effet saisir les Prud'hommes, mais nous attendons avant la décision du juge attendue normalement dans moins d'une semaine.

[ALBANE33]

Bonsoir - Vous avez droit à 5 % de pénalité pour retard de paiement de salaire et tous les frais que cela vous aura occasionné - agios à la banque etc...
Comme déjà conseillé saisissez les prud'hommes en référé.

[Dura]

Pardon Halias (ravi de ce retour ! ) mais si une procédure de liquidation judiciaire est pendante devant le tribunal de commerce, je ne vois pas bien l'intérêt d'en ouvrir une nouvelle...
Ni de saisir les prud'hommes pour faire constater qu'en effet, le liquidateur judiciaire devra se charger du paiement des salaires...
Just wait and see...

[MonsieurXouY]

Bonsoir - Vous avez droit à 5 % de pénalité pour retard de paiement de salaire et tous les frais que cela vous aura occasionné - agios à la banque etc...
Comme déjà conseillé saisissez les prud'hommes en référé.

Bonjour Albane, merci pour votre commentaire/vos conseils/ces précisions. En effet, nous allons aviser sous peu, mais si liquidation judiciaire il y a (d'après les informations des autres amis intervenants), le liquidateur judiciaire se chargera de tout cela pour nous.

Une question cela dit svp... si la liquidation judiciaire est bel et bien prononcée, sous quel délai notre local va-t-il fermer, est-ce effectif dès le lendemain de la décision avec la pose d'un scellé, ou cela va-t-il prendre quelques jours? Merci.

[MonsieurXouY]

Bonjour,

Il y a du nouveau...

Notre patron, qui ne répondait plus à nos mails depuis le 5 novembre, nous a envoyé un mail hier samedi disant:

"Salut vous deux,
Veuillez noter que j'ai fait le virement de votre salaire d'octobre (reçu le 29 novembre ), je m'excuse sincèrement pour le retard.

Veuillez svp noter que je n'ai d'autres choix que de fermer l'entreprise sur Paris avec effet immédiat. Je cherche à revendre tout le matériel, les stocks, et le site internet, donc si toutefois cela vous intéresse, veuillez svp me le faire savoir.
Je suis sûr que vous comprenez les difficultés que nous avons eues pour diriger une société française depuis le Royaume-Uni.
Je vous remercie pour tout votre soutien."
-------------------------------------------------------------------------
Voilà, maintenant on sait à quoi s'en tenir.

Est-ce légal de nous virer comme cela du jour au lendemain, sans motif réel?

On attend donc l'annonce de la liquidation judiciaire? (Elle devrait intervenir demain ou mardi je pense...)

Quelles autres démarches devons-nous faire svp, contacter la comptable pour une attestation Pôle Emploi, Certificat de travail, solde de tout compte ....?

Merci beaucoup à vous par avance.

[MonsieurXouY]

Bonjour,

Alors que nous n'avions plus de nouvelles de notre patron depuis plus de 3 semaines, ce dernier nous a envoyé samedi matin 30/11 un mail laconique sur notre messagerie du travail disant ceci:



------------------------------------

"Salut X et Y



Veuillez noter que je n'ai d'autres choix que de fermer l'entreprise française avec effet immédiat. Je cherche à revendre tout l'équipement, les stocks, et le site internet, donc si c'est quelque chose qui vous intéresse, tenez-moi au courant svp.

Je suis sûr que vous comprenez les difficultés que nous avons eues à essayer de diriger une entreprise française depuis le Royaume-Uni.



Je vous remercie pour tout votre soutien."



-------------------------------------



On a eu aucun préavis, que dalle, aucun motif réel de mentionné (biensûr il ne parle pas de l'énorme dette qu'il doit), tout cela ne semble pas légal, me trompe-je?





Du coup, on ne retourne plus au travail depuis samedi, et de plus, une décision de justice (quant à une liquidation judiciaire) est censée avoir été rendue le 1er ou 2 décembre (nous n'en savons pas plus pour l'instant).





Devons-nous attendre la décision de liquidation pour envoyer un courrier RAR à notre patronne (Prise d'acte de rupture du contrat de travail), ou peut-on le faire maintenant?

Puis-je avoir une réponse svp? Merci...

[July]

Ne connaissant pas le scenario, difficile de vous donner une réponse constructive.
Si la liquidation est prononcée par un jugement, votre interlocuteur sera le liquidateur judiciaire.
J'ai comme l'impression que vos patrons s'en foutent totalement, ça peut donc durer. . .
Il me semble, mais ce n'est que mon humble avis, que vous devriez saisir les prudhommes ne serait ce pour que vos employeurs soient tenu responsable de votre rupture de contrat.
En plus c'est une boite qui a son siège social à l'étranger. Vous risquez d'attendre longtemps un jugement de liquidation judiciaire qui n'interviendra peut-être jamais.

[ribould]

Bonjour
Il y a quand même des dispositifs de protection des salaires et un organisme de paiement (Fond de garantie des salaires, tout les salariés cotisent). Il importe pour cela que vous soyez toujours salarié,donc la moindre des choses est dans la mesure du possible de continuer a venir et de ne surtout pas acter d'une rupture, car le licenciement s'il doit être décidé le serait au titre d'une procédure collective, avec un préavis et des conditions plus favorables;

Il faut vous assurer que le bilan a bien été déposé et que l'affaire vient au tribunal de commerce de manière qu'un administrateur provisoire soir désigné, voire que le Juge décide immédiatement de la liquidation.
Votre patron, c'est désormais l'administrateur provisoire ou le syndic de liquidation.

Vous risquez d'attendre longtemps un jugement de liquidation judiciaire qui n'interviendra peut-être jamais.

En ce cas il faut le provoquer; Ca m'étonnerait quand même qu'il n'y ait pas des fournisseurs intéressés, mas même sinon il faut se rapprocher d'un syndicat.
L'urgence numéro un est bien de savoir si l'affaire arrive au tribunal de commerce.

En plus c'est une boite qui a son siège social à l'étranger.

On est sur de ca? Aucun établissement en France?

[July]

Votre patron, c'ets désormais l'administrateur provisoire ou le syndic de liquidation.

Ainsi que le gestionnaire de tous les biens se trouvant dans l'entreprise.
Le fait que vos patrons vous demandent ce qui vous intéresse démontre que l'on n'est pas en situation de liquidation, ou que vos patrons sont des escrocs, ou des malins qui assaillent de vous mettre dans une situation fautive.

On est sur de ca? Aucun établissement en France?

On n'a pas d'info si ce n'est que c'est une boite Anglaise, que les patrons dirigent depuis là bas. Ce serait à vérifier sur Infogreffe.
Perso, je m'arrête là. Je n'ai pas les compétences pour aider plus dans ce joli sac de noeuds.

[ribould]

Il me semble que le court sujet réputé neuf d'hier soir a été rattaché à un sujet plus ancien déja commencé et deja répondu. On y parle d'affaire qui devrait passer au TC, sans que rien n'ait été vérifié depuis, et le sujet n'est donc pas neuf d'il y a deux jours.

j'ai de plus du mal dans la présentation des faits, un coup les deux employés décident de ne plus répondre aux mails du patron, un autre coup, c'est le patron qui ne répondait plus depuis longtemps.

Par ailleurs toutes les bonnes réponses sont donc connues depuis presque un mois, je comprends mal les derniers posts et notamment la création d'un nouveau fil.

[MonsieurXouY]

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

Je confirme que mes patrons sont des escrocs (ils sont même recherchés par le FBI), ils doivent plusieurs centaines de milliers d'euros à l'état français. Ils n'ont pas prévenu non plus la propriétaire du local. Nous, nous n'avons pas été payés (Novembre).

Je confirme que cette affaire est bien suivie au Tribunal.

Mon collègue a appelé le liquidateur judiciaire:

Il a appelé la mandataire, cette dernière a dit ceci:
---------------------------------

"En votre qualité de salarié, je vous informe qu'à ce stade les propos rapportés par vos soins ont été communiqués au Tribunal et au Procureur.

L'issue de la procédure dépendra de la décision du Tribunal sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou pas.

------------------------------------

Mon collègue a demandé les délais pour avoir la décision du juge, elle a répondu : " je vous informe que je n'ai pas de délais précis à vous communiquer.".


Notre patron nous a dit de rendre les clefs à la propriétaire du local, mon collègue les a rendues aujourd'hui en signant un papier, et je suis censé faire la même chose demain, car la propriétaire les réclame aussi.

La propriétaire du local est très remontée car elle n'a pas eu son loyer de Novembre, et elle va avec son mari lancer de suite une procédure contre notre patron car elle n'a pas eu de préavis non plus , et elle dit que le bail est reconduit pour 3 ans, elle dit que le préjudice est très lourd. La propriétaire doit récupérer mes clefs pour lancer la procédure.

C'est très compliqué cette histoire, on ne veut pas se faire avoir...

Dois-je rendre les clefs à la propriétaire aussi? On est plus censés aller au travail, n'est-ce pas? Ca ne va pas être considéré comme un abandon de poste?


ps: mes patrons sont anglais, le siège social est en Angleterre, et ils ont un local basé à Paris (où nous travaillions), nous étions payés en euros, avec un bulletin de salaire en bonne et due forme émis par un cabinet de comptabilité français.



- - - Mise à jour - - -

j'ai de plus du mal dans la présentation des faits, un coup les deux employés décident de ne plus répondre aux mails du patron, un autre coup, c'est le patron qui ne répondait plus depuis longtemps.
.

On lui a écrit au début au sujet de nos salaires non payés, mais il ne répondait pas comme à chaque fois qu'il s'agit d'argent...là il a réapparu après 3 semaines de silence radio car il voulait récupérer l'argent restant dans la caisse. Là, il nous a même demandé qu'on lui envoie le montant de la caisse par [mode de paiement bancaire *]....voilà l'escroc pour qui on travaillait (il n'a pas non versé nos cotisations sociales en 2019, on a découvert cela il y a peu).



Bref, je suis totalement perdu car j'ai plusieurs sons de cloche, et je ne sais plus quoi faire car j'ai peur de faire des bêtises.

Je reposte le mail de mon patron anglais reçu samedi dernier sur notre compte Outlook :

Hi X and Y,


Please note I have no choice but to close the French company with immediate effect. I am looking to sell all the equipment, stocks and website so if this is something you would be interested in please let me know.


I spoke with X earlier in the week regarding this so he may contact you to discuss further.


I trust you appreciate the difficulties we’ve had trying to manage a French company from the UK.


Thank you for all your support.

[ribould]

Votre patron n'est pas le bailleur ni quelqu'un d'autre c'est le liquidateur, donc remettre les clés au bailleur est tout sauf une bonne idée;

Vous ne gagnez rien à traiter votre patron d'escroc surtout si vous n'en n'avez pas les preuves, et avoir des dettes aux impost, a l'urssaf et a des fournisseurs n'est pas en soi une preuve d'escroquerie, donc je serais vous je ferais extremement attention à ne pas m'engager dans cette voie dangereuse.
Attendez la décision du tribunal, continuer a venir au bureau comme d'habitude faute de quoi vous ne serez pas payé.

Toute vente suspecte faite dans la période qui précède le dépot de bilan peut etre remise en cause par le Juge, donc surtout n'achetez rien sans l'assentiment écrit du liquidateur.