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Discussion : Suppression tickets restaurants

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir, je travaille dans une entreprise de moins de 20 employés qui fait de la vente et location de matériel médical.
    Mon patron vient de nous annoncer aujourd’hui qu’ compté du mois prochain il n’y aura plus de tickets restaurant et aucune contrepartie (prime panier repas ou autre) !!! les horaires de travail sont 9h-12h / 14h-18h.
    Est-il dans son droit de tout nous supprimer sans contrepartie sachant qu’il y a au travail une salle avec table, chaises et micro-ondes mais pas de restaurant d’entreprise ?!
    Merci d’avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre

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    Bonjour,
    Les tickets restaurants sont ils prvus dans votre contrat de travail ? Si oui, l'employeur ne peux vous les retirer sans votre accord ou sans compensation quivalente.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre

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    Malheureusement non. J’ai vrifi et rien n’est crit ce sujet dans le contrat de travail !!

  4. #4
    Membre

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    Dans ce cas c'est ennuyeux, car les tickets restaurants constituent un avantage accord aux salaris et non une obligation.
    Concernant les entreprises de moins de 20 salaris, le droit du travail prcise que l'employeur doit mettre disposition un emplacement permettant aux salaris de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygine et de scurit.
    On peut donc considrer que le local mis disposition avec tables, chaises et micro-ondes est conforme avec les obligations de l'employeur.

  5. #5
    Pilier Snior

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    Bonjour

    Quelle est votre convention collective ?

    Votre temps de travail n'incluant pas le temps de repas, il n'y a aucune obligation de participer la prise en charge de vos repas .
    La seule chose obligation de votre employeur est surtout une interdiction : celle de prendre vos repas dans l'endroit ou vous travaillez .
    Article R4228-23

    Dans les tablissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est infrieur vingt-cinq, l'employeur met leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de sant et de scurit.
    L aussi votre employeur n'est pas oblig de mettre votre disposition un local de restauration .
    Une table, des chaises , un micro onde dans un local distinct de l ou vous travaillez suffit .
    A voir nanmoins avec votre CCN et vos accords si ils sont plus favorables.

  6. #6
    Membre

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    Bon ok. Merci bcp pour toutes vos rponses. Je voulais juste savoir si il avait le droit de les supprimer sans contrepartie et j’ai ma rponse. J’ai regard la CCN et rien n’y est inscrit ce sujet ����

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    En complment des infos dj donnes, il y a une solution lgale qui vous permet (peut tre) de garder vos acquis, mais a ncessite un minimum d'organisation.
    Comme tous les salaris vous pouvez faire grve. Pour cela il vous suffit de faire part de vos revendications collectives l'employeur (maintien des TR) en prcisant qu'une grve va dbuter telle date.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  8. #8
    Pilier Snior

    Infos >

    Il y a une info qui n'a pas t donne, c'est le fait que pour dnoncer un tel usage (avantage non prvu par un accord collectif ou un crit de l'employeur) ce dernier doit au pralable :
    - informer individuellement les salaris;
    - informer les institutions reprsentatives du personnel s'il y en a ;
    - respecter un dlai de prvenance suffisant (au moins 15 jours).

    Par exemple, Cass. soc., 27 mars 2008, n 07-40.437

    Ensuite, moins que votre employeur veuille dlibrment pourrir l'ambiance dans son entreprise, il serait intressant de savoir pour quelle raison il dcide de faire cette conomie assez minime : L'entreprise n'en a-t-elle plus les moyens financiers ?
    Si tel est le cas, c'est inquitant.

    Dans le cas contraire, si l'employeur n'a aucun motif valable pour vous priver de cet avantage, la grve peut tre, en effet, une solution...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'quipage. Mac Luhan

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Une piste pour expliquer le recul du patron : l'arrt programm des titres papier et les diffrents oprateurs qui prennent de plus en plus de frais sur la version carte ... si le volume n'est pas suffisant cela peut s'expliquer ...

  10. #10
    Pilier Snior

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    En effet, la moindre des choses, c'est qu'il fournisse une explication aux salaris.
    C'est le B.A BA du respect et du management.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'quipage. Mac Luhan

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