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Discussion : Dispense d activite et emploi

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,


    Je vous expose mon cas,je suis en DAC (dispense d'activité choisie) depuis 2 ans suite à la mise en place d'un PSE/PDV de mon entreprise.

    Dans ma convention individuelle validée par ma direction et les syndicats ainsi que moi même,il a été notifié dans celle-ci ma possibilité de travailler pour un autre employeur à hauteur de 24H/semaine et ils m'ont retiré ma clause de non concurrence en ayant une certaine confidentialité .

    Ma question:je suis sur le point de valider un emploi à mi temps afin de combler ma perte de salaire depuis deux ans et anticiper ma future retraite.

    Puis je donc cumuler le dispositif DAC et cet emploi à mi temps en sachant que dans les accords de ce PSE/PDV ,il est noté que tout salarié en DAC ne pouvait pas reprendre un travail rémunéré.

    Donc en clair ,si je tiens compte des accords ,je ne peux pas ,si je tiens compte de ma convention personnelle validée par les 3 parties "employeur,salarié et syndicats" je peux.

    Quelle est la bonne interprétation?

    Et pour quelle raison un salarié peut cumuler deux emplois en respectant un quota d'heure et qu'un salarié en DAC ne le pourrait pas?

    Merci de votre retour.

    LJ

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si votre accord individuel le permet il est donc dérogatoire à l'accord d'entreprise et donc aucune loi ne vous interdit de faire valoir cette dérogation.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

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