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Discussion : Pause et liberté?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je travail dans une petite entreprise (< 20 salariés) sous la convention métallurgie.

    Il y a un certain nombre de cadre et de non cadre.

    Nos horaires sont contractuellement de 35 à 39h / semaines.
    La plage normal de travail est 8h-12h. 13h15-17h30 avec une pause de 15minutes le matin. Soit 8h par jours, la pause n'étant pas comptée dans le temps de travail.

    Un note interne viens d'apparaître indiquant qu'il nous est interdit de quitter l'enceinte de l'entreprise durant cette pause.
    L'employeur est-il en droit?
    Par avance merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Oui, en principe, votre employeur est en droit d'interdire aux salariés de quitter l'enceinte de l'entreprise pendant cette pause.

    Selon la jurisprudence, les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » (Cass. Soc. 12 octobre 2004 n°03-44084

    L’employeur, qui exerce un pouvoir de direction, est en droit de décider que la pause s’exercera exclusivement sur le lieu de travail, par exemple pour des raisons de sécurité.

    Mais dans cette hypothèse, les salariés doivent être libres de pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles sans être contraints de demeurer en permanence de l’employeur. A défaut, c’est du temps de travail effectif, qui doit être décompté et rémunéré comme tel.

    Enfin, une note de service, tout comme le règlement intérieur, doit donner lieu à consultation des représentants du personnel.
    Ceux-ci pourront demander des explications sur la justification de cette interdiction.

    L'inspecteur du travail pourra, enfin, être amené à vérifier si cette limitation des libertés individuelles est "justifiée par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnée au but recherché".
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Merci pour ce retour.
    A priori, la seul raison de sécurité invoqué est:
    Si nous avons un accident (de voiture) lors de cette pause, l'entreprise en serai responsable.

    L'activité est seulement du tertiaire = Bureau, sans autre raisons de sécurité, secret ou autre... de simple bureaux quoi...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Qu'en pensent les élus (s'il y en a) ?
    Et pour quelle raison un salarié devrait prendre sa voiture, en disposant d'un quart d'heure aller-retour ?
    S'il a des impératifs, on peut espérer qu'il pourra obtenir une autorisation temporaire d'absence.

    En fait, la justification de l'interdiction et de l'intérêt d'en demander une dispense exceptionnelle fonctionne dans les deux sens...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Il n'y a pas d'élu.

    Raison: se rendre à 2 minutes en voiture afin d'envoyer un recommandé perso par exemple. Les horaires de travail font que ces points d'envoi sont fermés en dehors de nos horaires.
    Aller acheter des cigarettes pour certain par exemple.. Bref, vaquer à une occupation personnelle.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Avez-vous au moins demandé l'autorisation à votre hiérarchie ?
    Certes, ça fait un peu scolaire, mais la vie professionnelle impose elle aussi ses contraintes...

    Je sais bien, surtout en milieu rural, qu'il faut viser juste pour trouver un bureau postal ouvert.
    Un buraliste, guère moins.
    On vous dira que cela s'anticipe (surtout pour le tabac, et ça se résout en y renonçant définitivement )
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Je ne vais pas rentrer dans les considération des cigarettes. C'était un simple exemple, je ne fume pas.

    S'il faut demander l'autorisation alors aucun soucis. C’était juste pour savoir si l'employeur était en droit d'imposer cette demande dans la mesure ou avant cette discutions, il me semblais que pause voulait dire: Moment où l'employer peut vaquer librement à des occupation personnel. Prendre sa voiture faisait partit pour moi d'une occupation libre personnelle.

    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Cadastrophe Voir le message
    Si nous avons un accident (de voiture) lors de cette pause, l'entreprise en serait responsable.
    Cela étant, cette remarque est fausse : l'employeur n'est pas responsable.
    Selon une jurisprudence constante, un accident survenu pendant une pause lors d'un déplacement pour motif personnel n'est pas un accident de trajet, et encore moins un accident du travail.

    L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, quelle qu’en soit la cause, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise est un accident du travail, (c. séc. soc. art. L. 411-1)
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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