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Discussion : Accompte sur salaire et demande de remboursement.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour j'aimerais me renseigner ici car je sais pas ou aller et c'est un peu compliqué.

    mon papa travail depuis 2016 pour ///////////////.
    en 2017 il à commencé a faire des accomptes qui à été accepter par l'employeur.
    sur toute les fiches de paies de l'année 2017 les accomptes on été marqué et déduie sur le salaire.
    en 2018 la même chose que 2017.
    en 2019 mon papa n'a pas fait d'accompte et au mois d'octobre 2019 l'employeur part de l'entreprise donc il s'en vas.
    ce mois si mon père n'a pas reçu de paie, il a reçu une fiche de paie marqué 10 euro.
    L'employeur a dit a mon papa qu'il lui devait 17 000 euro pour toute les acompte qu'il a fait en 2017 et 2018.
    donc je comprend pas, pour moi c'est impossible si on peut m'éclaircir merci.
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 01/11/2019 à 15h51.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La possibilité pour un salarié de demander aussi régulièrement que nécessaire à son employeur à être payé d'un demi-salaire dès qu'il a travaillé 15 jours est un droit garanti par le code du travail :

    Article L3242-1 :
    La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
    Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
    Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
    Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.


    Ce n'est évidemment pas un cadeau, mais juste un aménagement du paiement du salaire mensuel.
    A chaque fois, l'employeur doit verser la moitié restant due aux échéances habituelles.

    Que votre père ait une dette de près de 1500 euros par exemple, justifiant un salaire de 10 ¤ en raison de la compensation opérée, c'est possible.
    Qu'elle se monte à 17 000 ¤ pour 3 ans de travail, cela me semble en revanche très improbable.

    Attendez de voir comment son employeur va le justifier par écrit, et revenez nous voir.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Justement on vient de recevoir les documents mais je comprends rien donc je pourrais éventuellement vous le montré en privés si vous êtes d'accord
    Dernière modification par Ken35 ; 31/10/2019 à 13h48.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Non, pas en privé, je n'ai pas l'exclusivité des interventions sur ce forum, et votre sujet étonnant intéressera sans nul doute pas mal de monde

    Donc, je m'attends à lire : "M. X doit rembourser à M. Y la somme de 17 000 ¤ correspondant à... "(quelques justificatifs me sembleraient nécessaires.)
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je ne pourrais pas mettre les documents ici car sa relève un peu de la vie privés de mon papa donc personnel.

    Du coup c'est un peu plus complexe que ça et non ce n'est ce que vous attendiez du moins sur les documents il y a marqué Grand livre général par auxiliaire.
    dessus il y a tout les accompte et virement qui a été fait en 2017 et 2018 et apperement en 2019 avec des sommes assez élevé ou c'est marqué report du compte personnel avances et accomptes.
    J'ai 2 feuilles ou c'est marqué tout en bas un total du compte et un total du grand livre des comptes généraux avec une sommes.

    Il y a pas marqué a devoir ni a rembourser donc je comprend pas.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Tout d'abord, vous pouvez très bien, comme cela se fait régulièrement ici, anonymiser toutes ces informations.
    Et puis, je ne crois pas qu'il s'agisse ici de données classées secret défense

    Par exemple, si au 1er octobre, votre père demande la moitié de son salaire mensuel (par exemple 800 ¤ sur 1600 ¤) il n'en obtiendra que 800 ¤ à la fin de ce mois.
    Pareil pour tous les autres mois.
    Je ne vois pas très bien en quoi cela serait compliqué de nous l'exposer ici, mois après mois.

    On imagine qu'il tient une petite comptabilité de son budget ou de celui de son foyer, non ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Faut avoir le temps de les anomyser car il y en a beaucoup des fiches de paie lol
    oui voilà sur une paye de 1100 euro avec un accompte de 600 euro il recois 400 euro car il lui prend un peu prêt 200 euro sur sont salaire par mois pour la location de voiture que j'ai oublier de vous en parlé mais sa c'est a part encore.
    donc pour moi sa me paraît règlos dans tout sa mais ce que je comprend pas c'est pourquoi il demande autant d'argent maintenant ? sachant que que c'est déjà régler a moins qu'il y a des pourcentages ou des intérêts ou simplement il essaye de nous arnaqué.

  8. #8
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    l’important est de savoir si ces acomptes sur salaire ont été repris au fur et à mesure sur les bulletins de salaire.

    si vous reprenez chacune des demandes de votre père (il a du les formaliser non ?), déjà cela correspond à ce que la société déclare avoir versé ?

    ensuite sur chacun des bulletins de paies, y’a-t’il une ligne de reprise d’acompte ?

    faites un tableau avec un tableur avec pour chaque mois les demandes de votre père et dans une autre colonne chaque ligne de reprise sur les bulletins. Vous verrez déjà ou vous en êtes.

    si les acomptes sont repris sur les bulletins je ne vois pas ce que pourrait vous réclamer la société ?
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 31/10/2019 à 22h11. Motif: anonymisation

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Tout à fait.
    Attendons déjà de voir où le montant de 17 000 ¤ est écrit...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Ken35 Voir le message
    oui voilà sur une paye de 1100 euro avec un accompte de 600 euro il recois 400 euro car il lui prend un peu prêt 200 euro sur sont salaire par mois
    Et relisez-vous deux fois pour les calculs.

    1100 - 600 - 200 - 400 = -100¤ et non 0¤
    Donc dans cet exemple votre père a effectivement une dette de 100¤ envers l'entreprise.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Exact.
    Ken35 parle aussi de mise à disposition d'un véhicule contre une contribution mensuelle de 200 ¤.
    A voir dans le détail, mais ce n'est pas forcément abusif...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il y a eu 3 location de voiture en 3 ans je sais plus a partir de quand il a commencer exactement donc 1 voiture pour chaque année et un prélèvement de 167 euro par mois et a ne pas dépassé les 20 000 km pour l'année.
    la j'ai tout ses fiches de paye je vais noté les retenue les accompte les dates et les payes je vous retiens au courants quand j aurai fait tout sa.

    Je prend la fiche de paie du mois de janvier 2017 total retenues 88.42
    accompte 200 retenue du salaire 94.22 côut global salarie 643.70 Net a payer 291.85 j'attend une réponse de vous pour savoir ce que vous pensez de sa avant de continuer.

    Je précise qu'il y a aucune feuille qui précise le montant de 17 000 euro par mois c'est lui qui a dit sa a mon papa.
    Dernière modification par Ken35 ; 31/10/2019 à 18h51.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Donc, votre père a perçu pour ce mois 200+ 291,85¤ soit 491,85 ¤.
    Cette somme inclut la retenue sur salaire de 94,22¤ au titre de la mise à disposition de la voiture pour usage personnel.
    Évidemment, ce n'est pas cher payé, mais votre père travaillait certainement à temps partiel (sans doute un mi-temps).

    On est très loin d'une dette de 17000¤ que votre père aurait à rembourser...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Mon papa est a la retraite il fait des travail supplémentaires donc oui pour //////// il est a mis temps de nuit en CDI

    c'est que le commencement de la 1ere fiche de paie de janvier que je vous ai dit donc la 2eme fiche de février on la cherche tjrs elle est introuvable pour le moment
    celle du mois de mars 2017 total retenues 91.56 accompte 300 cout global salarie 645.78 net à payer 297.39

    Sur une feuille de récapitulatif de location de voiture c'est marquer que la 1ere voiture à été le 22/03/2018 au 21/10/2018 la 2eme voiture a été le 01/11/2018 au 12/12/2018 et la 3eme voiture du 13/12/2018 au 31/10/2019 donc en 2017 il y a pas eu de location de voiture.
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 01/11/2019 à 15h55.

  15. #15
    Membre Junior

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    Bonjour..la location de voiture était-elle pour ces fonctions professionnelles ?...car dans ce cas ce n’est pas une location à imputer directement sur le salaire..c’est un avantage en nature traité tout à fait autrement sur les bulletins..

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    La location de voiture c'était pour le travail donc oui proffessionel mes il pouvais aussi l'utilisé pour sont personnel ce qu'il fessais aussi

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Inutile de mentionner ici tous les bulletins de paie, les montants versés sont entre 500 et 600 euros nets par mois.
    Ce qui fait la somme extravagante d'environ 7000 ¤ par an, et 21000 ¤ sur 3 ans.
    L'employeur voudrait donc en récupérer presque la totalité ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    En 2017 oui sa tourne entre 600 et 700 ¤ de paie
    par Contre en 2018 et 2019 sa tourne entre 900 et 1200 ¤

    Pourquoi l employeur voudrait récupérer la totalité ? Du moins il à pas le droit ?

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Évidemment que non.
    Je voudrais revenir sur l'entreprise où travaille votre père.
    Selon sa taille, dispose-t-elle d'un véritable service comptable, compétent ?
    Et s'agit-il d'une entreprise familiale, où le pouvoir du directeur gérant est important, ou de plus grande taille, où son départ n'aurait pas de conséquences significatives ?
    Dernière modification par Dura ; 01/11/2019 à 14h59.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    Donc cela aurait dû être traité comme un avantage en nature mentionné en haut de bulletin...soumis à charges sociales et déduit en bas de bulletin......avez vous une mention en haut de bulletin ?

  21. #21
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Attention : je rappelle que la citation de noms de société est interdite sur ce forum.

    Merci de donner les informations nécessaires sans citer ce nom.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    En effet, mais le nom étant précédé d'un article, j'hésitais un peu entre un organe de presse et un secteur geographique...

    Dans ce cas, il se confirme que cette entreprise, de taille importante, dispose d'un véritable service paie.
    Et que vous devriez être en mesure d'avoir des explications, en interne et de préférence ecrites, à tous vos questionnements.

    Merci de revenir ensuite nous voir.
    Je pense que nous avons maintenant bien cerné le sujet...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non il y a qu'une seule comptable et pour l'entreprise familial je ne pense pas après j'en suis pas sur.
    Par rapport au départ de l'employeur il voulais arrêter et faire autre chose sur sa j'en sais pas plus.

    Sur les fiches de paies de l'année 2018 et 2019 il y a plus marqué le total Retenues,
    et certaine fiche de paie ou il y a marqué tout en haut : heure payés.

    Qu'entendez vous par mention ? si c'est un montant il y a rien de marqué en haut sur toute les fiches de paies.

    bien cerné le sujet je sais pas sa reste encore vague sur certains point.
    On ma dit que fallait qu'on fessais appel a un inspecteur de travail puis après d'allez voir les prud'hommes.
    je sais pas si faut attendre un courrier de sa part en disant qu'on lui doit tant avant d'allez voir tout sa.
    si pas de courrier de sa part tant mieux mais on reste toujours dans l'angoisse vue ses paroles qu'il la lancé.

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Je suppose que l'employeur, s'il réclame une somme va joindre un décompte des sommes dues.
    Il ne vas pas se contenter de dire vous me devez 17 000 euros.
    Vous pourrez alors comparer ce décompte avec les bulletins de salaire dont vous disposez.
    Là effectivement comme le dit Dura le sujet est cerné , avec les éléments que vous avez.
    Mais il manque le principal : le décompte des sommes dues.
    Tant que vous n'aurez pas un écrit avec ce document, il est vrai que c'est difficile d'aller beaucoup plus loin.

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vais vous montré les derniers documents concernant les acomptes en respectant le forum et ma vie personnel en espèrant que j'ai bien fait les choses. il en manquera une car je peux pas joindre plus de 3 fichier. j'attends vos avis merci.

    Accompte sur salaire et demande de remboursement.-11.jpgAccompte sur salaire et demande de remboursement.-12.jpgAccompte sur salaire et demande de remboursement.-3.jpg

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