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Discussion : Indemnité de grand déplacement sans découchage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je me tourne vers vous pour un sujet visiblement assez flou pour de nombreuses personnes.
    Je dépends de la convention collective du batiment haut de france +10 salariés, dans mon contrat il est stipulé que je suis contraint de réaliser que les "petits déplacements".

    Le probléme c'est que l'on m'envoie sur des chantiers à plus de 100/150 kms, 1h30/2h de route avec le camion de socièté , l'indemnité perçue est en fonction des zones ( exemple: 140 Km = 2 zones 5 + 1 zone 4 soit ~ 19).

    Sur le site de l'URSSAF il est inscrit que " l’empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies :

    - la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller),- les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).
    Attention : même si les critères sont remplis, les remboursements ne seront pas exonérés si le salarié a regagné son domicile."

    Donc si je suis à plus de 50 Kms et 1h30 de route et que je ne découche pas, l'indemnité de grand déplacement est dû mais par contre elle doit apparaitre dans le salaire brut, c'est bien ça ?


    En vous remerciant par avance, cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La règle applicable dans votre cas est celle prévue dans votre convention collective ci-dessous, et non celle de l'URSSAF qui édicte des règles en matière de charges sociales :

    Article VIII-21 (avenant du 7 mars 2018)
    Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
    En vigueur non étendu
    Est en grand déplacement l'ouvrier envoyé sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit – compte tenu des moyens de transport en commun utilisables ou des moyens de transport mis à sa disposition, ainsi que des risques routiers – de regagner chaque soir le lieu de sa résidence, situé dans la métropole, et qui loge sur place.

    Le propre de l'indemnité de grand déplacement est de prévoir le remboursement des frais d'hébergement.
    Dès lors que vous ne découchez pas, cette indemnité ne peut s'appliquer à vous.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup pour votre réponse et surtout de votre réactivité

    Par contre concrétement que signifie "ainsi que des risques routiers " ? 3 à 4h de trajet sur la journée + 8 à 10h de travail il y a une notion de risque non ?
    En exagérant, je pourrais avoir un chantier à 400km si je ne découche pas ce n'est pas du grand déplacement ?


    En vous remerciant par avance.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il est dans l'intérêt bien compris de l'employeur et du salarié d'apprécier, selon les circonstances, si ce dernier devra dormir sur place ou rentrer chez lui en fin de journée.
    Curieusement, votre contrat, qui prévoit que vous ne réaliserez que des "petits déplacements" tend à rendre systématique le retour quotidien au domicile.

    Je vous invite à en discuter avec votre employeur.
    Certains préfèrent rentrer, au risque de la fatigue et d'un accident ; d'autres préfèrent découcher...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre

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    Merci beaucoup de votre retour.


    Mon contrat stipule uniquement les "petits déplacements" car c'était la seule condition que j'ai demandé à modifier lors de la signature de mon CDI, ayant des contraintes familiales qui ne me permettent pas de les assumer.


    De plus j'avais lu à plusieurs reprises que les grands déplacements étaient considérés en tant que tel dés plus de 50 kms et 1h30, ce qui "je pensais" me donnait la garantie de ne pas partir de 6h du matin pour revenir à 19h++.


    Ce qui finalement n'a eu aucun impact sur le périmétre géographique que l'on peut me dédier au quotidien, d'où ma question....


    Quoi qu'il en soit je vous remercie de la rapidité de votre réponse, bonne journée

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