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Discussion : Augmentation annuelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Lors des dernières négociations annuelles obligatoires, il a été exclu les personnes ayant obtenu une évolution et signée un avenant de contrat.
    J'ai obtenu une revalorisation de mon salaire (pour être en accord avec les salaires du service) mais pas d'évolution et je n'ai pas signé d'avenant.
    Est ce que je peux obtenir l'augmentation des accords ?

    Par avance merci

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A chaque fois que l'on se trouve en présence d'une clause restrictive ou d'exclusion, chaque mot compte.
    Pourriez-vous reproduire très exactement celle de votre accord NAO ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir
    Merci pour votre réponse.
    Il est indiqué :"une évolution de poste associée à une augmentation contractuelle"

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il faut relire un certain nombre de fois cette phrase pour un dégager un commencement de sens...
    En tous cas, cela ne signifie pas que seul ceux qui ont signé un avenant peuvent être exclus de cette augmentation collective.
    Je comprends plutôt, tout simplement, qu'elle ne peut se cumuler avec une autre augmentation contractuelle, donc individuelle.

    Ce qui semble avoir été votre cas, même si j'ai bien compris qu'elle visait à corriger, dans votre service, une entorse au principe "à travail égal, salaire égal".
    En définitive, vous estimez que ce principe n'est à nouveau plus respecté aujourd'hui, pour vous ?
    Dernière modification par Dura ; 30/10/2019 à 16h45.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Il y a forcément autre chose d'écrit dans l'accord que la phrase que vous citez, au moins une limite dans le temps. Sinon cet employeur pourrait exclure tous les salariés qui ont eu "une évolution de poste associée à une augmentation contractuelle" (depuis qu'ils sont dans l'entreprise).

    Tel que c'est écrit je dirais que ça ne s'applique pas à vous vu que vous n'avez pas eu "d'évolution de poste" mais juste une augmentation de salaire. Pour moi vous avez droit à cette AG. Voyez peut être avec vos Délégués Syndicaux le sens que cette phrase doit avoir.

    Commentaire perso. L'employeur ne s'y prend pas de la meilleure panière pour récompenser les gens méritants. Exclure des AG ceux qui ont été promu est pour le moins contre productif.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Un accord NAO s'inscrivant par définition dans un cadre annuel, il me semble évident que toute disposition ou clause d'attribution doit se comprendre par rapport à l'année en cours.
    On rappellera qu'hormis les dispositions conventionnelles et la revalorisation du SMIC, l'employeur n'est pas obligé d'augmenter de manière collective, chaque année, l'ensemble de ses salariés, mais seulement de mener une négociation loyale avec les Délégués Syndicaux.

    Partant de là, je ne vois pas ce qui l'empêcherait de leur proposer -ils ne sont pas tenus non plus de signer en l'état- une augmentation collective dont seraient exclus ceux ayant déjà bénéficié d'une augmentation durant l'année en cours.

    Bien-sûr, chaque salarié pourra toujours porter une appréciation négative surla politique RH de son employeur ; je ferais pour ma part la même remarque que Prana67.

    Sauf que c'est ainsi...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Prana67 Voir le message
    Bonjour,

    Il y a forcément autre chose d'écrit dans l'accord que la phrase que vous citez, au moins une limite dans le temps. Sinon cet employeur pourrait exclure tous les salariés qui ont eu "une évolution de poste associée à une augmentation contractuelle" (depuis qu'ils sont dans l'entreprise).

    Tel que c'est écrit je dirais que ça ne s'applique pas à vous vu que vous n'avez pas eu "d'évolution de poste" mais juste une augmentation de salaire. Pour moi vous avez droit à cette AG. Voyez peut être avec vos Délégués Syndicaux le sens que cette phrase doit avoir.

    Commentaire perso. L'employeur ne s'y prend pas de la meilleure panière pour récompenser les gens méritants. Exclure des AG ceux qui ont été promu est pour le moins contre productif.
    je ne suis pas vraiment d’accord avec vous. Par promotion, j’entends par là que l’employeur exclue ceux qui justement ont déjà eut une augmentation de salaire, puisqu’une promotion sous entends la plupart du temps augmentation. Et cela serait logique : si le salarié a déjà eut une augmentation en cours d’année, il paraitrait potentiellement normal de privilégier le budget en question pour les autres qui n’ont rien eut.

    Le plus simple est effectivement de demander l’interprétation aux délégués syndicaux.

    Sachant que de toute façon, si votre employeur ne veut pas vous attribuer d’augmentation (pour cette raison ou une autre), il trouvera une excuse ...

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Partant de là, je ne vois pas ce qui l'empêcherait de leur proposer -ils ne sont pas tenus non plus de signer en l'état- une augmentation collective dont seraient exclus ceux ayant déjà bénéficié d'une augmentation durant l'année en cours.
    On est d'accord, légalement rien ne l’empêche.

    Dans le cas présent j'estime que paulo12 devrait recevoir son AG vu qu'il n'est pas concerné par l'exclusion "une évolution de poste associée à une augmentation contractuelle"
    La critique est facile, l'art est difficile.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Puisqu'on parle "d'augmentation contractuelle" il serait pas mal aussi de savoir à ce sujet ce que le contrat de paulo12 prévoit.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour

    En effet il s'agit des évolutions de l'année en cours.

    Ces négociations ont été très difficiles. Un accord avait été trouvé mais au moment de la signature les montants ne correspondaient plus. De ce fait, il y a eu des tensions entre les élus et la direction.
    Les élus ont finalement accepté cette condition ( en ne pensant que cette restriction ne s'appliquait qu'à  2 personnes suivant les informations obtenues). Il faut savoir que si on obtient quelque chose c est un secret ils ne savaient pas que d'autres personnes avaient signé un avenant de contrat suite à  des missions supplémentaires.
    Il faut savoir que certaines personnes ont signé un avenant avec pour mission supplémentaire de gérer une équipe avec un gain de 50 euros‚¬ brut sans savoir qu'il n'aurait pas les nao et de ce fait n'ont quasiment rien gagné de plus. On ne leur a pas indiqué ce point.

    Pour ma part, rien ne mentionnait une évolution dans mon contrat. Suite aux entretiens, mon responsable souhaitait modifier mon poste. J'ai donc eu des objectifs d'un niveau supérieur à  mon poste pour prouver que j'étais capable. Mais au moment de la signature de l'évolution il y avait toujours un problème et on me demandait d'être patient.

    Sauf que les élections ont eu lieu, mon nom a circulé et là  à  l'oral bien évidemment pendant un mois j'ai eu le droit à  si tu te présentes tu n'évoluera plus jamais puis à  devoir me justifier à  chaque fois que je parlais avec les élus en place. J'ai démissionné.

    Merci pour vos réponses.

    J'ai envoyé un courrier reprenant les points de l'accord et les preuves pour leur demander la régularisation.

    Bonne journée
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 31/10/2019 à 09h27. Motif: signes cabalistiques

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Je comprends donc que :
    - Le principe de la signature d'un avenant avait été acté pour vous, avec "des objectifs d'un niveau supérieur" ;
    - Ce document était apparemment prêt, mais pour des raisons inconnues, la signature a été différée ;
    - Ce retard s'inscrit dans un contexte où vous auriez subi des pressions de votre hiérarchie pour ne pas vous présenter aux élections ;
    - Vous avez donné votre démission, sans que l'on sache plus précisément les circonstances.

    J'en conclus que la réalité est bien plus nuancée que vous ne nous l'exposiez au départ.
    Par exemple, il s'agirait de mieux connaître les raisons pour lesquelles cet avenant n'a pas été signé, bien que votre augmentation individuelle ait eu lieu.
    Bien entendu, vous pouvez saisir les prud'hommes pour réclamer la majoration de salaire correspondant à cette augmentation collective.
    En avez-vous estimé le montant ?

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Excusez moi je ne suis pas claire.
    Aucun avenant n'a été préparé. Il s'agit toujours de discussions orales.
    Je remplis les objectifs donc je relance pour la modification de mon contrat et on m'a répondu plus tard à plusieurs reprises sans jamais qu'il n'y ait de document. L'augmentation n'était pas liée à l'évolution mais au fait que mon salaire était bien en dessous de celui de mes collègues à poste équivalent (une remarque que j'avais effectué lors d'un entretien).
    Pour que je ne me présente pas à l'oral on m'a dit que l'avenant arrivait mais jamais je n'ai vu de document écrit et à aucun moment on me l'a écrit avec une date limite par exemple.
    J'estime le montant entre 700 et 800¤ brut.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Inutile de se perdre dans les détails et les circonstances selon lesquelles on vous aurait proposé, vaguement envisagé ou pas du tout, un avenant.
    Maintenant, vous avez donné votre démission ; espérons que vous l'avez fait en raison d'une promesse d'embauche ailleurs.

    Il ne vous reste plus qu'à saisir les prud'hommes pour discrimination salariale...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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