Affichage des résultats 1 à 18 sur 18

Discussion : Syntec - contingent heure année et rtt

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    J’ai une question d’ordre générale, pouvez-vous m’aider ?

    Nous sommes une TPE sur [ville *****], ~x salariés, cadres à 39h par semaine.
    Nous sommes tous en modalité 1 d’après notre contrat. Il n’y a pas d’accord d’entreprise.
    Nos heures supplémentaires sont payées – c’est indiqué dans notre contrat – mais nous n’avons pas de RTT.

    Lorsque nous avons demandé à notre dirigeant, il nous a indiqué que nous n’y avons pas droit car nous n’avons pas une modulation à l’année, et que syntec indique ceci ;
    – Lorsque les organisations du travail retenues dans les entreprises, en fonction des exigences du marché, conduisent à organiser le temps de travail sur l’année, les parties signataires conviennent que le contingent d’heures supplémentaires prévu par l’article L. 212.6 du code du travail est fixé à 90 heures par an et par salarié.Ce contingent pourra être majoré de 40 heures.

    1) Pouvez-vous me dire ce qu’est un temps de travail sur l’année ?
    2) Avons nous droit à des RTT logiquement comme nous dépassons les 1610 heures ?

    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 24/10/2019 à 20h51.

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Vu que vos heures sup sont payées (majorées ?) vous n'avez effectivement pas droit à des rtt.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Comme Prana67, puisqu'on vous paye votre temps de travail je ne vois pas comment vous auriez des jours de récupérations.
    C'est soit l'un soit l'autre pas les 2 à la fois.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, et merci de vos réponses,

    Je me base sur ce que dit la convention en fait surtout : le contingent d'heures supplémentaires et fixé à 90 + 40 heures par an.
    39h / semaine fait que nous faisons bien plus que ces 130 heures supplémentaires à l'année.

    Je veux bien que la vision rapide du sujet amène à faire penser que si on a des heures supp', on a pas de jour de repos.
    Mais ici j'ai bien l'impression qu'au delà de ces 130 heures (du contingent) et pour pouvoir le dépasser (et continuer à travailler 39h), on doit avoir des jours de récupération non ?

    Bonne journée,

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est tout à fait exact, vous avez alors droit à des contreparties en repos :

    Art. L. 3121-30 du code du travail : (L. no 2016-1088 du 8 août 2016, art. 8)
    Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel. Les heures effectuées au-delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.
    Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale.
     Les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur équivalent mentionné à l'article L. 3121-28 et celles accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l'article L. 3132-4 ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Dura,

    Merci de votre retour, c'est bien ce qu'il me semblait.

    Ainsi si je comprends bien :
    On peut dépasser le contingent annuel, parce que les heures supplémentaires ouvrant droit à un repos compensateur équivalent ne s'y déduisent pas.

    Donc : on peut faire autant d'heures supplémentaires que l'on veut, tant qu'il y a repos équivalent au delà des 130 heures.

    J'ai juste ?

    Maintenant, cette phrase pose souci : "Lorsque les organisations du travail retenues dans les entreprises, en fonction des exigences du marché, conduisent à organiser le temps de travail sur l’année"
    C'est dans Syntec,
    Et notre direction nous indique que nous ne sommes pas sur une temps de travail sur l'année.. Sauf que pour moi ça ne fait pas sens.

    Savez-vous ce que ça veut dire ? (et mieux, avez-vous un écrit sur ce sujet) ?

    Cordialement,

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Non, en pratique, le nombre d'heures supplémentaires n'est pas infini...
    C'est arithmétique : dès lors que l'on a atteint le seuil des 130 heures supplémentaires par an (donc, réalisé 1737 h soit 1607 + 130) les suivantes donneront lieu à un repos compensateur équivalent.
    On ne peut pas en même temps réaliser des HS et...se reposer.

    Cette règle est indépendante de la mise en place d'un accord d'aménagement du temps de travail sur l'année.
    Qui, apparemment, n'existe pas dans votre entreprise.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Vous avez raison, j'en oubliais les mathématiques ! Le temps n'est effectivement pas infini...
    Merci en tout cas pour votre retour !

    En effet, pas d'accord d'aménagement du temps de travail sur l'année.

    Du coup les réponses de Christian et Prana étaient erronées, pour ceux qui viendraient lire ce fil de discussion.

  9. #9
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Juliette44 Voir le message
    Du coup les réponses de Christian et Prana étaient erronées, pour ceux qui viendraient lire ce fil de discussion.
    Euh non ... A la base vous parliez de RTT. Vous n'avez effectivement pas droit à des RTT vu que vos heures sup sont payées.
    Mais, comme le dit Dura, lorsque vous dépassez le contingent annuel d'heures sup vous avez droit à du repos compensateur.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ce n'est pas grave Prana, je ne voulais pas être méchante

    Mais je parlais bien du contingent dans mon premier message.

  11. #11
    Pilier Cadet

    Infos >

    Il ne s'agit pas d'être méchante ou gentille, mais précise ^^ Dans le premier message vous parliez du contingent mais aussi de RTT. Christian et moi on vous a répondu la dessus.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si le temps effectué au delà du contingent annuel est récupéré alors il ne devrait pas être payé.

    D'autre part, le contingent de 130 heures peut être dépassé sous condition.
    je n'ai pas de temps de chercher plus

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Prana67 Voir le message
    Euh non ... A la base vous parliez de RTT. Vous n'avez effectivement pas droit à des RTT vu que vos heures sup sont payées.
    Mais, comme le dit Dura, lorsque vous dépassez le contingent annuel d'heures sup vous avez droit à du repos compensateur.
    Ah, parce qu'il s'agit de "repos" et non de RTT c'est ça ? Mes excuses alors ! Je ne voyais pas la subtilité.

    Une journée de repos est la même chose qu'une journée de RTT dans la pratique ?
    Est-ce que nos heures supplémentaires réalisées au delà du contingent continueront d'être payées en heures supplémentaires ?

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Petit "up" :
    En restant à une durée de travail hebdomadaire de 39h (règle avant les lois Aubry) cela donne lieu en l'absence de RTT, à 115 heures supplémentaires par an.
    Si le contingent de 130 HS est atteint (soit la réalisation de plus de 15 HS au-delà, sur l'année) cela donne droit, en plus de la rémunération majorée, à l'attribution d'une contrepartie obligatoire en repos.
    Qu'il s'agisse de RTT ou de COR, il s'agit bien dans les 2 cas de temps non travaillé et rémunéré...

    Sauf disposition conventionnelle plus favorable, la contrepartie en repos due pour toute heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent est de 50 % des heures accomplies au-delà du contingent pour les entreprises de 20 salariés au plus (C. trav., art. L. 3121-38).
    Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir une durée de repos uniquement supérieure à celle prévue légalement. Cet accord collectif peut également préciser les caractéristiques et les conditions de prise de la contrepartie obligatoire en repos (C. trav., art. L. 3121-33).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de ce up !

    Mais je suis confuse maintenant,

    En cas de durée de travail à la semaine (35 + 4 heures), nous ne sommes pas en temps de travail sur l'année.
    Voici ce que dit l'annexe 7 de Syntec :

    "ARTICLE 2 -
    CONTINGENT D’HEURES
    SUPPLEMENTAIRES
    Lorsque les organisations du travail retenues dans
    les entreprises, en fonction des exigences du
    marché, conduisent à organiser le temps de travail
    sur l’année, les parties signataires conviennent que
    le contingent d’heures supplémentaires prévu par
    l’article L. 212.6 du code du travail est fixé à 90
    heures par an et par salarié.
    Ce contingent pourra être majoré de 40 heures. Cette
    possibilité est expressément subordonnée à un
    accord d’entreprise ou d’établissement négocié et
    conclu dans le cadre de l’article L. 132.19 du code
    du travail ou en l’absence de délégués syndicaux, à
    l’avis conforme du comité d’entreprise ou à défaut
    des délégués du personnel, ou à l’autorisation de
    l’inspecteur du travail.
    Dans le cas où l’entreprise ne choisirait pas
    l’annualisation et son volume annuel de 1610
    heures, les parties signataires conviennent que le
    contingent prévu à l’article 33 de la convention
    collective devra être réajusté en fonction des
    nouvelles dispositions légales.
    "

    Et l'article 33 indique cela :

    "ARTICLE TRENTE-TROIS E.T.A.M. HORS C.E. -
    HEURES SUPPLEMENTAIRES
    a - Rémunération des heures supplémentaires :
    Les heures supplémentaires de travail contrôlées,
    effectuées par le personnel E.T.A.M., sont payées
    avec les majorations légales.
    Des repos compensateurs seront attribués
    conformément aux dispositions légales.
    b - Contingent annuel :
    Il est prévu un contingent annuel de 130 heures
    supplémentaires utilisables sans autorisation de
    l’inspecteur du Travail"

    Il ne concerne donc (d'après son titre) que les E.T.A.M

    Est-ce que les cadres ont donc un contingent à 220h comme le fixe à la loi, car oubliés de Syntec ?

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Juliette44 Voir le message

    Est-ce que les cadres ont donc un contingent à 220h comme le fixe à la loi, car oubliés de Syntec ?
    C'est très simple : En l'absence de dispositions conventionnelles, c'est la loi qui s'applique.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Effectivement,

    Ma question est plus... Est-ce qu'il y a bien une absence de disposition conventionnelle ici ?

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    On a du mal à suivre vos questions en cascade....
    Il n'y a pas d'annualisation du temps de travail dans votre entreprise.
    La partie en rouge revoit à la loi, d'ailleurs très largement postérieure à votre convention collective.

    Donc, se reporter à ce que j'ai écrit plus haut en matière de COR.

    What else ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] SYNTEC Heure supp: Droits RTT ?
    Par guillaumele1 dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/12/2015, 13h49
  2. [Mon Employeur] Dépassement contingent heures annuelles ETAM SYNTEC
    Par Bong03 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 08/10/2014, 11h37
  3. [Mon Salarié] Contingent HS Syntec
    Par T.balls dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/08/2010, 19h05
  4. Réponses: 22
    Dernier message: 20/05/2010, 08h52
  5. [Mon Employeur] 1 heure travaillée, 1 heure payée ?
    Par Nature29 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/01/2007, 22h07