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Discussion : si mon employeur n'envoie pas mon arrt maladie la scu.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Deux questions au sujet de la feuille n3 Arrt maladie.
    Si mon employeur, 'oublie' d'envoyer la scu la partie n 3 de ma prolongation d'arrt de travail que je lui apporte en main propre, aussitt, la sortie de chez le mdecin, que se passerait il , pour moi ?
    (Trs souvent absent et le bureau ferm )
    Donc, au cas o il serait absent que puis je faire ? si je la mets dans sa boite lettre et qu'il ne la trouve pas temps pour faire sa dclaration dans les 48 h. . .
    Je vous remercie l'avance de votre rponse

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour,
    C'est vous qu'il appartient de faire parvenir votre arrt de prolongation d'arret travail (les 2 premiers volets) dans les 48H la CPAM et non votre employeur
    Pour critiquer les gens, il faut les connatre et pour les connatre, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour, merci, mais a, je le sais et je le fais.
    Mais le volet N 3 ? ( je demande plus haut , que se passe t il , si, mon employeur tait absent, je mets ce volet N 3 dans sa boite aux lettres et qu'il ne le voit pas temps. ( il a aussi , 48 heures pour l'envoyer , non?

  4. #4
    Pilier Snior

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    Oui j'ai bien compris qu'il s'agissait du volet destin l'employeur. Vous le faites parvenir par courrier en LR avec AR vous aurez ainsi la preuve que vous lui avez fait parvenir dans les dlais.

    Ce troisime volet l'employeur le conserve, je ne comprends pas pourquoi pensez-vous qu'il doive l'envoyer la CPAM, cette dernire recevra les 2 premiers.
    Dernire modification par Putzi ; 21/10/2019 17h31.
    Pour critiquer les gens, il faut les connatre et pour les connatre, il faut les aimer. COLUCHE

  5. #5
    Membre Snior

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    Bonsoir,

    Le volet n3 de votre arrt maladie n'est comme il vous l'a t expliqu, en rien a transmettre l'assurance maladie, mais remettre comme vous le faites dans les 48h votre employeur qui le conserve.

    Le dposer simplement par courrier c'est prendre le risque que celui-ci "se perde", et que vous ne soyez pas en mesure de prouver que vous avez bien inform votre employeur de votre arrt.

    Le document que transmet l'employeur est l'attestation de salaire et n'est pas soumis un dlai de 48h :

    Attestation de salaire pour un arret de travail | ameli.fr | Entreprise
    "Pour les attestations de salaire non subroges via signalement d’arrt par le biais de la DSN (quel que soit le risque), la loi impose qu’elles soient transmises dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrt. Pour les autres canaux de transmission de l’attestation de salaire, il n’y a pas de dlai lgal impos l’employeur mais l’attestation de travail doit tre transmise le plus rapidement possible la Scurit sociale"

    Dernire modification par liloudax ; 21/10/2019 22h36.

  6. #6
    Pilier Snior

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    Liloudax, il s'agit d'une prolongation de l'arrt de travail initial donc l'attestation de salaire a d dj t transmise.

    - - - Mise jour - - -
    enfin normalement.
    Dernire modification par Putzi ; 21/10/2019 22h54.
    Pour critiquer les gens, il faut les connatre et pour les connatre, il faut les aimer. COLUCHE

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