Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide.
Pouvez vous me donner les articles de loi qui régissent les temps partiels dans le cadre d'un congés parental. Je sais que ce ne sont pas les mêmes que pour un temps partiel classique.

De plus, il est convenu que je fasse 17.5 heures par semaine. Selon la loi, il est dit ( d'après ce que j'avais vu sur internet ) que c'est plus ou moins 10% du temps de travail.
Hors dans cet avenant, il est noté :
"
Les variations hebdomadaires de la durée du travail pendant la période de modulation ne pourront, en aucun cas, avoir pour conséquence de porter, sur une semaine donnée, la durée de travail réalisée par la salariée à une durée supérieure à 34 heures.

Dans ce cas Mme XX percevra une rémunération brute mensuelle lissée sur l'année, correspondant à la durée de travail mensuelle fixée par le contrat de travail précédemment conclu avec le laboratoire. "

Je croyais que encore une fois dans le cadre d'un congé parental , ils ne peuvent pas me faire faire des heures complémentaires à tout va...en plus, il prévoit de me prévenir dans un délai de seulement 7 jours calendaires...
Est ce qu'ils ont le droit ???

De plus, dans ce soit disant avenant, il y a en tout 20 articles...passant des déplacements, aux astreintes et gardes, ect...
Hors,
Un avenant en cas de passage temporaire à temps partiel dans le cadre d'un congés parental doit contenir :
l'identité de l'entreprise
celle du salarié
la durée de la période à temps partiel
la durée hebdomadaire du travail
la répartition des horaires l
a rémunération prévue
les heures complémentaires

Et seulement cela , non ???


Il y a aussi un point sur le lieu de travail écrit comme ci dessous :

Le travail sera effectué sur l'un des sites exploités par XXX sur le département xxx, laquelle sous conditions d'agir dans l'intérêt de l'entreprise pourra demander à Madame XX d'exercer les prestations de son travail sur l'un ou l'autre de ses sites avec son accord préalable."
Hors, sur mon contrat précédant ( original ), il était noté mon lieu de travail sur une ville précise. Et là, ils parlent du département entier...


De plus , il y a ce paragraphe sur des contraintes particulières...

"Compte tenu du poste occupé, Madame xx déclare bien connaître les sujétions qui peuvent être inhérentes à ses fonctions et déclare les accepter."

ET

"Madame XX devra assumer, le cas échéant, avec toute personne qualifiée pour ce faire, toute obligation éventuelle de garde et d'astreinte."

cela ouvre la voix à tout et n'importe quoi.
Ma DRH m'a dit que c'était parce que l'on fait parti du milieu de la santé, et que c'est une notion qu'ils doivent marqué maintenant dans les contrats ...au cas où le préfet nous réquisitionne en cas de grippe ou force majeure...
MAIS POURQUOI j'ai ça dans mon avenant de congés parental ???


Donc, pouvez vous me dire si j'ai raison de me méfier ?
Si oui, Que dois je faire ?
Si je refuse de signer cet "avenant" que peut il m'arriver ?
Merci d'avance pour vos réponses
cordialement