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Discussion : CSG et indemnité de rupture conventionnelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour, je viens de signer mon solde de tout compte suite à une rupture conventionnelle, après 33 ans d'ancienneté, une certaine somme à été prélevé , donc déduite pour la CSG est ce normal, vu que le montant de l'indemnité ne dépasse pas le montant légale
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Auriez-vous à liquider vos droits à la retraite ?
    c'est à dire 59 ou 60 ans en carrière longue ou 62 ans avec 166 annuités ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir, je ne suis pas encore à la retraite, je n'ai que 54 ans

    - - - Mise à jour - - -

    Bonsoir, je n'ai que 54 ans, je ne suis pas encore à la retraite

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si l'indemnité est supérieur à 10 fois le PASS (Plafond de sécurité sociale) elle est soumis aux cotisations sociales des le 1er euro.
    40524 * 10 = 405 240 ¤

    si ce n'est pas le cas, il y a erreur. Signalez le à votre employeur qui devrait régulariser

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci Christian pour cette réponse qui comfirme que leur comptable à sûrement fait une erreur.
    Le montant de mes indemnités ne dépasse pas et est inférieur à 30000 euros, montant légal. On a ajouté les indemnités de CP ,et le montant de la csg est de plus de 3000 euros, csg non déductible en plus des impôts sur le revenu. Une sacrée somme imputé de mes indemnités

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Si on ajoute dans l'indemnité de rupture conventionnelle un autre élément, forcément vous dépassez l'indemnité légale due en cas de licenciement.

    A la rupture on paye distinctement
    + Le travail jusqu'au jour de la rupture
    + l'indemnité représentative de congés payés
    + prime ou autre
    + avantage en nature éventuellement
    + tous élémeent de paye
    + et d'autre part l'indemnité de rupture

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Les autres indemnités ne rentrent pas en compte, ce sont bien 2 choses différentes, elles ne s'additionnent pas pour le calcul ??.je précise que c'est le comptable de l'entreprise qui a fait le calcul
    Dernière modification par vapoteur89 ; 19/10/2019 à 17h17.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Si on ajoute dans l'indemnité de rupture conventionnelle un autre élément, forcément vous dépassez l'indemnité légale due en cas de licenciement.

    A la rupture on paye distinctement
    + Le travail jusqu'au jour de la rupture
    + l'indemnité représentative de congés payés
    + prime ou autre
    + avantage en nature éventuellement
    + tous élémeent de paye
    + et d'autre part l'indemnité de rupture
    Bonsoir,

    Tous les éléments cités par Christian77 jusqu'à la ligne "+tous éléments de paye" sont soumis aux cotisations sociales, CSG/CRDS, impôt sur le revenu.

    L'indemnité de rupture conventionnelle suit un autre régime d'assujettissement, ici synthétisé: Comment calculer l'indemnite specifique de rupture conventionnelle ? - professionnels | service-public.fr.

    Si le montant mentionné ne correspond qu'à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, il ne peut donc être assujetti à la CSG.

    Donc réclamez et contestez votre solde de tout compte. Et rappelez aussi que ce montant étant non imposable doit être déclaré tel quel dans la déclaration sociale nominative (annuelle en début d'année suivante).

    Cordialement

  9. #9
    Membre Benjamin

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    bonsoir et merci . Mon doute sur le montant ce confirme.
    le montant total de mon indemnité de rupture conventionnelle est de 29043.93 ¤ (montant légale ), sur lequel ils ont prélevé 9.70% pour la CSG,ce qui fait 2817.26 ¤
    plus le montant des paiements des CP non pris 3578.19 ¤ ,plus le complément de salaire 999,67 ¤. Ce qui nous fait un totale de 33621.79 ¤.
    alors que je n'ai touché en réalité une fois tous déduit, la somme de 28970.86 ¤,une sacrée différence

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