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Discussion : Coupure APL suite à coupure ASS (auto-entrepreneur) : normal ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    J'ai un peu de mal à m'y retrouver avec les pratiques de la CAF en matière d'Aide Personnalisée au Logement. Je m'explique.
    Je me suis inscris comme auto-entrepreneur en juillet 2018. Pôle emploi m'a alors proposé un complément d'Aide Spécifique de Solidarité qui durerait un an donc jusqu'en juin 2019.
    En juillet dernier donc, l'ASS s'arrête comme prévu, mais ce qui est étrange, c'est que mes APL ont aussi été coupées. J'appelle la CAF, et ils me donnent comme raison : « Pôle emploi a cessé votre indemnisation, donc vous n'avez plus droit aux APL » Je précise que je n'ai déclaré que des sommes infimes de revenus au cours de l'année, car mon activité n'est pas encore lancée (oui je sais plus d'un an c'est énorme mais on ne fait pas toujours ce qu'on veut ).

    En somme ça ressemble à une double-peine : si tu n'es plus indemnisé par Pôle emploi, tu perds aussi les APL.
    Pourquoi ne m'as-t-on pas coupé les APL dès que je suis devenu auto-entrepreneur il y a un an ? Vous croyez que c'est un oubli ? Dans ce cas j'ai eu de la chance !
    Plus sérieusement, savez-vous pourquoi la CAF retire les APL quand l'indemnisation se termine chez Pôle emploi ? Je n'ai rien trouvé sur ce point très spécifique jusqu'à maintenant.
    Je demande ça car si j'ai une chance en contestant, je l'exercerai bien sûr. 200¤ quand même !!!
    Merci, et courage pour tous ceux qui sont en galère.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Actuellement et jusqu'en Janvier les APL sont calculés sur vos revenus N-2 mais avec les décotes, ou pas, de votre situation actuelle .
    Qu'on touche le chômage ou l'ASS on a une décote de 30% sur les revenus N-2 ; quand la situation ne le permet plus , le calcul ne prend plus en compte ces 30% en moins .
    Donc vous n'avez plus les APL car vu qu'on prend la totalité des revenus N-2, vous n'y avait plus droit de par vos revenus.
    si tu n'es plus indemnisé par Pôle emploi, tu perds aussi les APL.
    On peut le voir comme celà ; on peut aussi voir le fait d'avoir eu les ASS un an de plus comme un avantage pour vous permettre de lancer votre boite et de vérifier qu'elle soit viable avec des revenus en plus niveau ASS et APL si on veut vraiment être honnête .
    De toute façon ,en Janvier les choses risquent de changer puisqu'on prendra les revenus des 12 derniers mois ( et que donc une décote pour équilibrer le décalage d'un coté comme de l'autre sera inutile ou de courte durée puisque les revenus correspondront à la situation déclarée)

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour kang74,
    Merci pour cette réponse particulièrement précise. Je suis bien d'accord pour l'ASS : je ne m'y attendais pas, c'est donc une bonne surprise.
    vous n'avez plus les APL car vu qu'on prend la totalité des revenus N-2, vous n'y avez plus droit de par vos revenus.
    Là, j'avoue que je ne comprends pas. En 2017, je n'avais pas de revenus autres que ceux de la CAF. Donc mes revenus N-2 sont : 0. Je n'avais plus d'ASS et je n'étais donc pas auto-entrepreneur.
    Mais je sais qu'il y a aussi un calcul sur la situation actuelle et pas seulement sur les revenus N-2. C'est de ça que vous voulez parlez ? Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le mieux est le faire un courrier ( et le doubler d'un mail via votre espace) demandant pourquoi les APL ont été arrêtées ( avec la notification de droit s'y referant ), car en Vous basant sur l'ensemble des revenus N-2 retenu pour le calcul ( cf texte de loi), même sans l'abattement prévu pour ceux qui beneficie de l'ASS vous pensiez y avoir droit vu le montant des revenus N-2.
    Article R822-3
    En savoir plus sur cet article...
    Sous réserve des cas où ces ressources sont évaluées forfaitairement, les ressources prises en compte pour l'établissement de l'aide personnelle au logement sont celles perçues pendant l'année civile de référence.


    L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement.
    Vous envoyez le tout avec votre avis d'imposition et tous justificatif de revenus pour l'année N-2 en copie .

    Ils seront plus enclin à vous donner une explication car je ne connais pas exactement votre situation à N-2 , celle qu'ils reconnaissent et pas toutes les nuances concernant le calcul des revenus( qui peut être forfaitaire)
    Je serais curieuse de connaitre leur réponse, histoire d'affiner mes connaissances.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Eh bien merci. Je vais faire ça, on ne sait jamais, l'ASS a été une bonne surprise, peut-être que j'aurai la surprise de voir qu'il y a eu une « erreur de la CAF en ma faveur » !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Avez-vous essayé de faire une simulation avec et sans ASS sur le site de la CAF?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour la suggestion. J'ai utilisé le simulateur, avec ou sans AAH, ça donne exactement le même résultat.

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