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Discussion : CDD successifs,solde tout compte,nouveau contrat

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    depuis le 23 juillet 2018 je suis en CDD dans une entreprise pour remplacement d'un arrêt maladie d'un employé,donc succession de CDD (3 mois et 1 mois depuis mars) jusqu'au 3 octobre 2019. Pour le renouvellement, pas de nouvelle le 3 ni le 4, ni le 7, et le 8 octobre ma RH me dit qu'elle a pas renouvelé de contrat et qu'elle a fait un solde tout compte et qu'elle avait l'intention de me refaire un contrat de même motif que les précédent a partir du 28 octobre.Aujourd'hui je vient de recevoir les papier du solde tout compte (et le jakpot)et qu'on avait absolument besoin de moi pour la semaine du 28 octobre.

    Du coup j'aimerait savoir si cela est possible car je trouve sa assez louche.Merci d'avance pour vos reponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Qu'est-ce qui vous paraît louche : Qu'une promesse verbale n'ait pas été tenue ?
    Si vous saviez
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Ce que je trouve louche c'est que je n'ai eu aucune nouvelle sur mon contrat pendant 4 jours et qu'au bout de ces 4 jours,on me fait un solde tout compte alors que je me croyait en congé(parce que normalement je devait être en congé tout le mois d'octobre)et me reprendre fin du mois.
    Une erreur de leur part?Juste un mois de carence?Es-ce qu'ils on droit de faire un solde tout compte et reprendre un employé pour le même motif?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Votre CDD se terminant le 3 octobre, votre employeur devait vous verser votre solde de tout compte dans un délai raisonnable (tout au plus, une quinzaine de jours).
    Comment pouvez-vous vous "croire en congés" après le 4 octobre, alors que votre contrat avait cessé ?

    Les congés sont en principe accordés durant le contrat de travail sur demande du salarié, par une autorisation écrite de l'employeur.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je devait prolonger a la base,puis prendre des congés au mois d'octobre.mais ce qui me pose le plus question, c'est le fait d'avoir des nouvelles seulement le 7 alors que mon contrat se terminait le 3, je me demande si ma RH était obligé de faire un solde tout compte car il n'y avait pas de contrat prêt.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Pardon mais "Je devais prolonger à la base" cela n'a aucune valeur juridique.
    Seul les écrits en ont.
    C'est, à l'inverse, parce qu'il n'y avait pas de nouveau contrat prévu que votre RH a établi un solde de tout compte pour celui (ou ceux) qui venai(en)t de se terminer.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Donc pourquoi avoir été prévenu 4 jours après?Trouvez-vous sa normal ?c'est surtout cela qui me fait poser ces questions

  8. #8
    Pilier Junior

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    Je ne comprends décidément pas votre logique : Puisque l'employeur n'a aucune obligation de proposer un nouveau contrat (au contraire, seul 2 renouvellements de contrats sans délai de carence sont autorisés) pourquoi devrait-il donner sa réponse dans un délai très court ?

    Après tout, il s'est peut-être donné un délai de réflexion, avant de se rendre compte que c'était interdit...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Mais un CDD de remplacement pour maladie d'un employé, l'employeur peut proposer plus que deux CDD?Sur mes contrats j'ai le contrat initial et deux avenants et re contrat avec deux avenants sans interruption.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Cette précision légale vous est-elle utile ?
    Etant rappelé que cela ne change rien au fait qu'un salarié n'a aucun droit à voir son CDD automatiquement renouvelé :

    Article L1243-13-1 du code du travail
    Créé par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 23
    A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche conclu en application de l'article L. 1243-13, le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une durée déterminée.
    La durée du ou, le cas échéant, des deux renouvellements, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue par les stipulations de la convention ou de l'accord de branche conclu en application de l'article L. 1242-8 ou, à défaut, par les dispositions de l'article L. 1242-8-1 [note : 18 mois]
    Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Du coup que dois-je faire?Faire remarquer que l'employeur a fait quelque chose d'interdit? Me taire et attendre que l'employé malade parte en retraite ou que la secu le passe en invalide? En sachant qu'il ne reviendra certainement pas

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par GraMm0 Voir le message
    Bonjour
    depuis le 23 juillet 2018 je suis en CDD dans une entreprise pour remplacement d'un arrêt maladie d'un employé,donc succession de CDD (3 mois et 1 mois depuis mars) jusqu'au 3 octobre 2019.
    Je ne vois décidément pas ce qui serait interdit.
    Si j'ai bien tout suivi, vous avez bénéficié d'un CDD de remplacement de mars à juin (3 mois) puis d'un autre en juillet (1 mois) suivi d'un 3ème jusqu'au 3 octobre.

    Un 3ème renouvellement aurait été interdit, mais précisément, votre employeur s'en est abstenu.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Non depuis le 23 juillet 2018 je suis en CDD de remplacement:
    23/07/18 jusqu'au 30/09/18, 1e avenant du 1/10/18 jusqu'au 30/12/18,2e avenant du 31/12/18 jusqu'au 31/03/19 et depuis le 1e avril (je me suis trompé c'est depuis le 1 avril)jusqu'au 3 octobre des contrats de 1 mois avec 1 contrat initial et deux avenant,deux fois.
    Ce qui fait un premier contrat de quasiment 3 mois suivi de deux avenant de 3 mois entre le 23 juillet 2018 et le 31 mars 2019,suivi de 6 contrat de 1 mois entre le 1 avril 2019 et le 3 octobre 2019.

  14. #14
    Pilier Junior

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    Si vous nous aviez dit dès le début que votre CDD de remplacement avait été renouvelé une dizaine de fois alors que le code du travail ne permet que 2 fois, nous vous aurions tout de suite répondu que votre employeur était en infraction !

    Et vous vous étonnez quand même qu'il ne poursuive pas dans sa faute ?

    Votre employeur aurait dû tout simplement prévoir dès le départ comme terme le retour du salarié remplacé, et la règle aurait été respectée.
    Votre CDD aurait alors même pu durer plus de 18 mois...
    Dernière modification par Dura ; 18/10/2019 à 15h09.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  15. #15
    Membre Benjamin

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    J'ai voulu le dire des le début mais c'est vrai que je me suis mal exprimé,mais du coup,comment réagir dans ce cas là?

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