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Discussion : Contrat jours

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    J'ai etais embauché en novembre 2018, sous contrat cadre jours (218jours) avec 30cp et 6rtt en 2019.
    J'ai actuellement travailler a fin septembre 164,5jours, et quand je fait le calcul de se qu'il me reste a faire je tombe en fin d'année a 230jours,
    Le comptable de la société me dit que c'est normal, que je doit effectuer c'est jours supplémentaires car je n'est pas cumulé assez de CP de novembre 2018 à mai 2019, cela est t'il bien exact ? On t'il le droit de me faire travailler plus de jours que ce que mon contrat me demande ?
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il faudrait connaître la période de référence prise en compte.
    En principe, c'est l'année civile.
    Il faut donc proratiser le nombre de jours à travailler sur l'année 2018, en la distinguant de 2019 où vous devez travailler 218 jours.

    Votre erreur tient au fait que vous avez fait courir votre décompte à partir de novembre 2018, et non janvier 2019.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre

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    Bonjour merci de votre réponses,
    Mon décompte des 163,5jours débute du 01janvier 2019 au 30 septembre 2019, en rajoutant les jours de octobre, novembre et décembre j'arrive a 230 jours travaillé,

  4. #4
    Pilier Sénior

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    D'accord, mais si vous n'avez pas pu poser en 2019 vos 5 semaines de CP, il est possible de rajouter au seuil des 218 jours l'équivalent des congés non pris.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre

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    Je n'avais cumuler que 18cp, et pris 6cp anticipé, car a chaque absence ou maladie on nous demande de poser des CP.
    Cela veut donc dire que je dois travailler 230jours ?
    Merci de prendre le temps de me répondre ��

  6. #6
    Pilier Sénior

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    A moins que vous n'ayez été longtemps en maladie, vous avez acquis presque 5 semaines de congés depuis votre embauche.
    Votre employeur ne peut vous imposer la prise de CP anticipés.
    Pas plus que de poser un CP à la place d'un arrêt maladie.

    Dans les conditions que je vous ai exposées, il est en effet possible pour un cadre au forfait de travailler plus de 218 jours sur la période de référence.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Si la période de référence pour l'acquisition est la pose des CP est du 1er juin au 31 mai, ça semble effectivement coller.
    18 jours acquis entre l'embauche en novembre 2018 et la fin de la période de référence (31 mai).

    Soit 12 jours de CP non acquis à reporter sur le forfait jours qui passe pour cette première année de 218 à 230.

    Merci de bien vouloir nous confirmer que la période de référence d'acquisition et de pose des CP est bien celle ci-dessus dans votre entreprise.

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  8. #8
    Membre

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    En effet d'après se que vous me dites, je doit bien effectué 230jours du fait de mon embauche en fin d'année, du fait qu'il me manque 12jours de CP non acquis,
    Pour ce qui est du reste, il ya as beaucoup de loi qu'ils font a leur avantage malheureusement, comme de poser des CP en cas d'arrêt maladie, ou de ne pas avoir de possibilité de gérer mon emploi du temps et d'être soumis a des heures obligatoires alors que je suis en contrat jours, mais sa est une autre histoire,
    Quoi qu'il en soit merci davoir pris le temps de me renseigner
    Je vous souhaite une très bonne soirée

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Je ne vois pas très bien comment on peut déclarer un arrêt de travail prescrit par le médecin, qui disparaît ensuite au profit d'un CP.
    C'est pour éviter les jours de carence de la sécurité sociale ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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