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Discussion : CMUC Période référence pension retraite ?+ nature des "capitaux"?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir à tous,

    Ma mère est retraitée, elle a fait une demande de renouvellement CMUC.

    Comme les autres années elle a déclaré ses revenus net de l'année précédente, or son dossier est refusé par la cmu prend en compte la période de référence les 12 derniers mois précédent la date de sa demande (ce qui change les montants à déclarer).


    Nous avons vu sur le net que les non salariés doivent déclarer leurs revenus sur la période de l'année précédente.
    Mais peut-être est-ce une fausse information..

    Quelqu'un peut-il me renseigner sur la période réelle pour les déclaration de pension retraite?


    Par ailleurs sa demande de CMUC est refusé car les revenus dépassent le plafond a cause de "capitaux". or après vérification auprès de sa banque, ma mère n'aurait eu que 2,92 euros de revenus imposable versées par la banque..


    Quels pourraient donc être ces "capitaux" ?

    Nous souhaitons contester le refus du dossier, mais encore faut il être certaines de la période de référence et de la nature de ces capitaux pour s'assurer que ma mère ne les a pas reçus.


    Merci de votre aide

    Caro

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par caroltiggs Voir le message
    Ma mère est retraitée, elle a fait une demande de renouvellement CMUC.
    Bonsoir,

    Votre mère est à la retraite depuis quand ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Article R861-8
    En savoir plus sur cet article...Les ressources prises en compte sont celles qui ont été effectivement perçues au cours de la période des douze mois civils précédant la demande, sous réserve des dispositions des articles R. 861-14 et R. 861-15. Toutefois, les revenus procurés par les capitaux pris en compte sont ceux de l'avant-dernière année civile précédant la demande.
    Donc il faut vérifier l'année N-2 pour les revenus des capitaux .
    De plus il y a l'avantage à nature du fait d’être propriétaire ou d'avoir les APL .

  4. #4
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    Bonsoir,

    Votre mère est à la retraite depuis quand ?
    Bonsoir, ma mère est à la retraite depuis 19 ans...

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Bonjour


    Donc il faut vérifier l'année N-2 pour les revenus des capitaux .
    De plus il y a l'avantage à nature du fait d’être propriétaire ou d'avoir les APL .
    Bonsoir et merci.
    Toutefois pas sûr de bien comprendre les ""12 mois civils "". Cela veut dire que si elle a fait sa demande en aout 2019, la période de référence est donc de aout 2018 à juillet 2019?

    Merci par avance.
    Caro

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Toutefois pas sûr de bien comprendre les ""12 mois civils "". Cela veut dire que si elle a fait sa demande en aout 2019, la période de référence est donc de aout 2018 à juillet 2019?
    Oui, cela veut bien dire les 12 mois précédant la demande ; sinon on aurait pas parler en mois mais en année civile .
    Alors que pour les revenus des capitaux c'est N-2 de l'année civile donc de Janvier à Décembre .

  6. #6
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Oui, cela veut bien dire les 12 mois précédant la demande ; sinon on aurait pas parler en mois mais en année civile .
    Alors que pour les revenus des capitaux c'est N-2 de l'année civile donc de Janvier à Décembre .

    Merci beaucoup, ça m'a beaucoup aidé pour remplir le formulaire..
    Bonne soirée ou plutôt bonne nuit.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Une autre interrogation
    Ma mère a des parts sociales qui lui ont fait gagner 4 eurosd’intérêt payés pendant la periode de référence. ;
    Je ne vois pas de case pour déclarer les parts sociales dansle formulaire ni les intérêts.
    Faut il le déclarer ? et ou ?
    Par ailleurs le montant des parts sociales sont elles prisesen compte pour l’attribution de la cmuc ou seulement les intérêts ?
    Merci beaucoup.

    Carole

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