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Discussion : modification accès messagerie pendant arrêt maladie et transfert vers un remplaçant

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    S
    en a t il le droit ? des dossiers perso y sont mais surtout je souhaite y

    cdt
    Dernière modification par ericmdrt ; 13/10/2019 à 22h08.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Difficile de vous réponse avec si peu d'informations.
    Et si vous terminiez votre phrase, cela pourrait aider à comprendre...

    On peut déjà vous dire qu'un employeur a un droit d'accès à la messagerie professionnelle d'un salarié, mais pas aux courriels et autres dossiers qualifiés de "personnels".
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse, il y a eu un bug, veuillez m excuser.

    Voici le message initial :
    Je suis en AM depuis 1 mois et demi, avec des prolongations d arrêt que le medecin prescrit d une semaine à l autre selon mon état.

    L employeur a tenu à récupérer un vehicule de service dont je me sers avec son accord depuis 3 ans comme vehicule de fonction. (Vehicule non soumis aux cotisations ursaff et il s en sert comme base de rémunération).
    Je ne m y suis pas opposé, ils sont venu le récupérer.

    Ils avaient accès à ma messagerie sans me demander mon Mp puisque je ne recevais plus rien depuis ma 2e semaine d arrêt.
    Depuis 2 semaines, ils ont changé le MP de ma messagerie pro (j ai un dossier perso dedans, ils y ont donc accès). Je n ai jamais signé de charte informatique.

    Ils ont embauché un contrat pro d 1 an qui bosse donc sur mon poste depuis.
    De source sur, mes mails sont transférés vers sa boîte mail.

    Je ne sais pas quoi faire, mais il me semble qu ils sont hors la loi. Que puis je faire ?

    Merci par avance, mais surtout excusez moi pour le premier messsage tronqué.

    Cdt.

    Eric.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Nous avons répondu à votre question : Vos mails professionnels n'étant pas votre propriété, votre employeur a droit d'y accéder.
    Ce qui, en revanche, serait illicite pour des courriels personnels, selon une jurisprudence constante.
    L'existence d'une charte informatique n'est pas un préalable obligatoire pour que l'employeur puisse agir ainsi.

    Concrètement, il me semble licite qu'il puisse être en mesure de faire assurer le traitement de vos dossiers professionnels en cours, durant votre absence assez longue.
    Qu'en pensez-vous ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ericmdrt Voir le message
    [...]

    Ils avaient accès à ma messagerie sans me demander mon Mp puisque je ne recevais plus rien depuis ma 2e semaine d arrêt.
    Depuis 2 semaines, ils ont changé le MP de ma messagerie pro (j ai un dossier perso dedans, ils y ont donc accès). [...]
    1 ils ont redirigé les mails
    2 ils vous ont bloqué l'accès, ce qui ne devrait pas être un problème puisque vous êtes arrêté

    Est ce que c'est parce que vous vous connectez à votre messagerie pro pendant votre arrêt qu'ils ont fait cela ?
    Vous avez une idée du pourquoi (autre que "ils se sont rendu compte que je me connectais pendant mon arrêt maladie") ?

    ils semble que vous ayez peur de vous faire remplacer définitivement sur votre poste ? (par un étudiant en alternance ????).

  6. #6
    Membre

    Infos >

    Oui car ils souhaitent m enlever l accès afin de me faire partir. J envoyais mes arrêts via ce mail afin de correspondre avec eux. Qu ils y aient accès, c est normal. Qu ils modifient le MP sans me prévenir, sans que je puisse récupérer mes éléments personnels.
    Comme par hasard, celui-ci intervient apres une demande de rupture conventionnelle, refusée, qu3 j ai demandé...

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Votre arrêt maladie, qui doit être transmis à l'employeur en principe par voie postale, suspend votre contrat de travail.
    Rien étonnant dès lors que votre outil de travail ne vous soit plus accessible.
    Bien entendu, cette question se posera dès votre retour, si retour il y a.

    De votre côté, vous vous dites que l'on vous prive de ce moyen de communication après le refus, par votre employeur, de votre demande de rupture conventionnelle.
    Comme, de son côté, il pourrait s'étonner de votre arrêt maladie après un tel refus...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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