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Discussion : primes

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour,

    je suis commercial dans une plasturgie.
    Dans notre société depuis une dizaine d'années, une prime de mérite est octroyée à l'ensemble des salariés (cadres compris) en fin d'année.
    Les commerciaux ne percoivent pas cette prime sous prétexte que leurs rémunérations est composées d'une commission.

    Est-ce légal ?

    En vous remerciant d'avance

    Luis (Nantes)

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior

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    Bonjour ! Dans la mesure où cette prime n'est pas obligatoire pour l'ensemble des salariés envertu d'une norme quelconque, convention collective en particulier, il me semble que l'employeur est en droit de ne la verser qu'à une ou plusieurs catégories de personnels.


  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour.

    En effet, sauf à démontrer une pratique discriminatoire.

    Mais s'il y a plusieurs commerciaux dans l'entreprise et qu'AUCUN ne perçoit la prime, l'employeur n'a rien à se reprocher.

    Cordialement,
    Vincent,

  4. #4
    Membre

    Infos >

    merci beaucoup à vous pour les infos

    respectueusement,

    luis

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