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Discussion : invalidité : question sur la rente HELP !

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour

    le contrat de prévoyance prévoit le versement d'une rente invalidité lorsque l'invalidité est reconnue. le salarié est reconnu en invalidité catégorie 2 (toujours dans les effectifs de l'entreprise), et l'assureur verse donc une rente mais à l'employeur et non directement au salarié. il ne veut pas la verser directement au salarié, mais dit que c'est à l'employeur de la percevoir et de la reverser. Le gestionnaire de la paie dit que c'est à l'assureur de s'occuper du versement direct au salarié.

    bref, les deux se renvoient la balle et pendant ce temps le salarié en invalidité ne perçoit rien…

    qui doit verser au salarié cette rente invalidité complémentaire (il perçoit déjà directement la pension d'invalidité par la CPAM) ?

    merci beaucoup !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si l'assureur a, de manière effective, versé une somme vous revenant à l'employeur, il me paraît évident que l'employeur, via son comptable, est 1) au courant de ces versements 2) si il les a reçus, doit vous les rétrocéder !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Il est normal que le versement soit effectué à l'entreprise étant donné que vous faites toujours partie du personnel. L'employeur l’intègre sur le bulletin salaire puisque celle-ci est soumise aux prélèvements sociaux CSG et CRDS.

    Adressez à votre employeur une LRAR en précisant qu'à défaut de versement de votre rente invalidité complémentaire dans un délai n'excédant pas 8 jours, vous saisirez le conseil de prud'homme en procédure de référé avec les conséquences qui en découlent.

    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour
    je suis dans se cas mais j ai été licencié.
    la prévoyance me verse directement la pension....
    ce qui est étonnant et normalement dans le privé vous êtes licencié....
    cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior

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    [
    QUOTE=polar;5332914]Bonjour
    je suis dans se cas mais j ai été licencié.
    la prévoyance me verse directement la pension....
    D'où ma réponse

    ce qui est étonnant et normalement dans le privé vous êtes licencié....
    cordialement
    Pourquoi ? Suite à une invalidité ?
    Dernière modification par Putzi ; 03/10/2019 à 19h40.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  6. #6
    Membre Cadet

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    je suis passé en invalidité en 2009.la medecine du travail a fait une demande auprès de l employeur si possibilité de reclassement sur un autre poste.l employeur a 15 jour pour répondre a la médecine du travail or pas de reclassement possible donc 1 mois après licenciement.ces dans le privé.
    Dernière modification par polar ; 03/10/2019 à 19h51.

  7. #7
    Véga Lyre
    Visiteur
    2009, c'était il y a 10 ans.
    Dans tous les cas de figure, c'est un peu tardif, comme réaction...

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    cela a pas changé depuis 10 ans.

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