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Discussion : Help! : ma prévoyance va t'elle me couvrir si ma maladie est antérieure à la souscription ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai décidé de vous écrire car je suis dans une situation très stressante au niveau médical et j'ai besoin d'y voir clair sur mon contrat de prévoyance pour prendre les bonnes décisions pour mon avenir.



    Mes médecins me conseillent de faire une demande d'invalidité suite a une pathologie du dos que j'ai depuis l'enfance et qui s'est aggravée, et je souhaiterais savoir si le contrat de prévoyance que j'ai souscrit il a 1 mois couvre bien la garantie invalidité compte tenu de mon état pathologique antérieur ?



    Afin d'affiner ma question, voici quelques éléments de contexte:



    - Etant salarié en CDD de droit public, mon contrat n'entre pas dans le champs de la loi Evin. C'est un contrat "Labellisé" par l'Etat pour les salariés du public, à souscription individuelle.
    - Aucun élément médical ne m'a été demandé lors de la souscription (ni oralement, ni par écrit)
    - Aucune clause ne fait référence à une exclusion des états antérieurs.

    Deux clauses me posent tout de même question:


    - Art. 6 p7 " les sinistres prévoyance survenant avant la date d'adhésion ne sont pas pris en charge"


    Un état pathologique et une ancienne opération sont-il des sinistres antérieurs ?



    - Art 45 p 26 "L'assureur se réserve le droit d'apprécier la réalisation du risque dans les conditions prévues à l'article 18". L’article 18 précise juste que l’assureur se réserve le droit de faire examiner le participant par un médecin de son choix "afin de s'assurer du bien fondé de la mise en oeuvre des garanties et de la poursuite des prestations".

    La formulation étant très vague, peut-on m'opposer le fait que mon état pathologique antérieur équivaut à un risque qui s'est déjà produit, et donc me refuser la rente invalidité?



    Dans l'attente de votre précieux retour


    bien cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    je ne suis pas spécialiste en la matière, mais votre contrat semble exclure les pathologies existantes avant la souscription de votre contrat mais j'ignore ce que recouvre exactement le terme sinistre prévoyance.
    en règle générale, les assurances ne garantissent les conséquences de situations ayant pris naissance avant la situation du contrat.
    salutations

  3. #3
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,
    Pas de questionnaire médical ? Pas de délai de carence avant sa prise d'effet ? Regardez ce point sur votre contrat.
    Normalement, la réalisation d'un sinistre en prévoyance sur ce type de risque est un arrêt de travail.
    Donc, êtes-vous en arrêt de travail ?

    J'appelle Max en renfort...

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Votre contrat manque effectivement de clarté.

    A voir si par sinistre votre assureur entend la réalisation d'un risque garanti ou plus généralement l'apparition d'une pathologie et ses conséquences.

    Il est malheureusement difficile de vous en dire plus sans avoir le contrat entre les mains.

    Sur un champ d'application hors Loi Evin, on ne peut en effet que se reporter au contrat et, plus généralement, aux pièces contractuelles (conditions générales, conditions particulières, notice...).

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  5. #5
    Véga Lyre
    Visiteur
    Merci, Max !

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