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Discussion : Retrait de permis pendant arret maladie et licenciement

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Une question pour un amis me tracasse....
    Il est commercial depuis 18 ans dans la même société et a une clause de licenciement en cas de retrait de permis.

    Il s est fait retirer son permis pour alcoolisme, puis arrêt maladie de suite après, (le temps de récupérer le papier rose)....

    Le jour de sa reprise il a été convoqué et on lui a demandé de démissionner car il a eu un retrait de permis ( mais étant en arrêt , n a pas perturbé son travail)

    Est ce que le licenciement est valide ?

    Je lui conseil de contester ....
    Avant qu'il se lance en procédure, qu en pensez vous?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Un employeur est fondé à licencier un salarié qui perd son permis de conduire à l'occasion de sa vie privée à partir du moment où son poste implique de la conduite régulière.

    Normal car l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat et ne peut pas confier un véhicule à un salarié qui boit.

    Maintenant la procédure à suivre pour ce genre de licenciement est délicate et il vaut mieux aller voir un avocat spécialiste en droit du travail (les autres ne sauront pas) pour savoir si elle a été respectée.

    Vous dites quand même que cette personne a démissionné. Si c'est le cas elle ne peut rien contester et n'aura pas droit au chômage.

    Cordialement
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Minagolfe Voir le message
    [...]
    Le jour de sa reprise il a été convoqué et on lui a demandé de démissionner [...]

    Est ce que le licenciement est valide ?
    [...]
    Il a été licencié ou bien il a démissionné ?

  4. #4
    Membre Sénior

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    Désolé du temps de réponse, je lui ai téléphoné pour avoir plus d éléments...

    On lui a fait signer une rupture conventionnelle, mais il a juste eu les indemnités légales.

    si il la signait pas on lui a dit qu on allait le licencier avec perte et fracas....comme c est un gentil garçon...il a eu peur.
    Dernière modification par Minagolfe ; 28/09/2019 à 12h45. Motif: rajout.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    La rupture conventionnelle a été signée à quelle date ? Il dispose de 15 jours pour se rétracter, ce qui lui donnera droit à son préavis s'il est licencié. Cordialement
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  6. #6
    Membre Sénior

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    On est a 2 mois....

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Minagolfe Voir le message
    Il s est fait retirer son permis pour alcoolisme, puis arrêt maladie de suite après, (le temps de récupérer le papier rose)....
    Bonjour,
    Gentil garçon peut être mais...
    Cordialement.
    ml44

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonjour,
    Gentil garçon peut être mais...
    Même réflexion en ce qui me concerne

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Même réflexion en ce qui me concerne
    Effectivement, il y a plein d'autres gentils garçons inconnus des services de police et qui ne roulent pas bourrés.

    Je me demande en plus si ce retrait de permis a eu lieu sur son temps de travail.. L'employeur aurait alors parfaitement pu licencier, selon le contrat. La rupture conventionnelle épargne des problèmes à tout le monde.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    Effectivement, il y a plein d'autres gentils garçons inconnus des services de police et qui ne roulent pas bourrés.

    Je me demande en plus si ce retrait de permis a eu lieu sur son temps de travail.. L'employeur aurait alors parfaitement pu licencier, selon le contrat. La rupture conventionnelle épargne des problèmes à tout le monde.
    Perso je me demande surtout si l'absence d'un papier rose est une maladie...

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    donc c'est fini plus de possibilité de faire marche arrière
    Citation Envoyé par Minagolfe Voir le message
    On est a 2 mois....
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  12. #12
    Pilier Sénior

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    arrêt maladie de suite après, (le temps de récupérer le papier rose)....
    Combien de mois a duré son retrait de permis ? et comment a-t-il fait pour trouver un médecin qui lui fasse un arrêt de travail pour lui permettre de percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant sa suspension de permis ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    bel exemple d’arrêt de complaisance à la charge de la communauté
    c'est scandaleux car le tout pour avoir roulé "bourré"
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Combien de mois a duré son retrait de permis ? et comment a-t-il fait pour trouver un médecin qui lui fasse un arrêt de travail pour lui permettre de percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant sa suspension de permis ?
    Quand on ne voit plus la vie en rose, on déprime.....

  15. #15
    Modérateur Communautaire

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    On va arrêter la. La réponse principale a été donnée (plus de possibilité de faire marche arrière).
    Pour le reste, ça sent la magouille a plein nez (arrêt de travail bidon ?)
    Vaut peut être mieux ne pas trop abuser, et éviter de faire des remouds. . .

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