Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Sinistre véhicule de fonction

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour, gestionnaire de la flotte véhicule de la société, je me pose une question relative à l'utilisation personnelle d'un véhicule de fonction.
    Si durant cette utilisation personnelle (comme le permets l'usage du véhicule de fonction), un sinistre responsable intervient, est il légal de mettre la franchise à la charge du collaborateur de manière à le responsabiliser, d'autant plus quand il ne s'agit pas de la 1ere fois?

    Merci de votre aide.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    A priori je dirai non, car cela s’assimilerait à une sanction pécuniaire.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci pour la réponse rapide, c'est également ce que je me suis dis à la première réflexion, mais s'agissant d'une utilisation non professionnelle je me disais que peut être ....
    Etes vous certain de illégalité d'une telle man½uvre?

  4. #4
    Véga Lyre
    Visiteur
    Oui. Usage privé ou pro, un véhicule de fonction est mis à dispo du salarié, qui le réintègre dans son revenu imposable pour l'usage privé.
    C'est pratiqué par beaucoup d'entreprises, qui font signer un papier au salarié disant que patati patata... Mais c'est une sanction financière, donc, impossible hors licenciement pour faute lourde.
    Donc, ça ne tient pas.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Véhicule de Fonction / Leasing Allemand en France et Documents Véhicule
    Par Christophe68 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 07/07/2017, 11h34
  2. [Mon Employeur] Remplacement d'un véhicule de fonction par un véhicule utilitaire.
    Par ML29 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 13/05/2016, 16h53
  3. [Assurances] sinistre véhicule : passage au marbre et recours éventuels
    Par Amer dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 06/05/2011, 08h00
  4. [Consommation] Sinistre sur véhicule / enfants identifiés
    Par Scplus dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/07/2009, 18h38
  5. [Assurances] Sinistre véhicule de location.
    Par Jeremy67 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 23
    Dernier message: 16/09/2008, 17h47