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Discussion : Subrogation

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,
    Je suis en accident du travail depuis le 7 mai dernier.
    Ma société est sous la convention collective Syntec (ETAM). Jusqu'à maintenant c'était mon employeur qui me versait mon salaire. Celui-ci m'a informé fin août, que dorénavant, il ne me paierait plus, que la CPAM prendrait le relais.
    Après renseignements pris auprès de la CPAM, ils m'ont indiqué qu'une subrogation est enregistrée chez eux, jusqu'au 31 décembre prochain, et que de ce fait, c'était mon employeur qui devait me payer.
    Je suis perdue, et ne sais pas sur quel pied danser.
    Pouvez-vous m'éclairer ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il y a 2 solutions, soit

    - votre employeur vous verse tous les mois le montant de l'indemnisation accident du travail ou maladie et en contrepartie perçoit pour votre compte l'indemnité accident du travail ou maladie.
    - vous percevez votre indemnisation par la sécurité sociale tous les 14 jours.
    Vous pouvez aussi mettre fin de vous même à la subrogation, mais le versement de l'employeur est peut être préférable car il arrive à date fixe à la fin de mois.


    D'autre part, il faut vérifier si selon votre statut vous n'auriez pas une prévoyance prenant le relai de la période au delà du maintient de salaire par l'employeur.

    Attention les accidents de trajet, ne sont pas de accident du travail, souvent ils sont traités différemment.
    Dernière modification par Christian77 ; 23/09/2019 à 20h36.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse.
    Si la subrogation court jusqu'au 31 décembre, mon employeur est-il dans l'obligation, de me verser mon salaire ce mois-ci ? Peut-il demander l'annulation de la subrogation ? De mon côté, je ne souhaite pas l'annuler.
    La sté a effectivement une prévoyance, comment cela fonctionne t-il ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le plus souvent (pas toujours) l'employeur va continuer à vous verser chaque mois non votre salaire mais vos indemnités journalière de sécurités sociales. Si il ne fait pas il dénoncera la subrogation c'est évident.

    La prévoyance il faut savoir si c'est invalidité/décès avec + arrêt maladie ou pas, si c'est bien une prévoyance incluant l'arrêt maladie/accident du travail, l'employeur continuera à vous verser et recevrait la subrogation de la sécurité sociale et de la prévoyance.

  5. #5
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    La syntec prévoit un maintien de salaire de 90 jours calendaires sur 12 mois lissants. Le montant varie en fonction de l'ancienneté pour les ETAM.

    Si < 1 ans : pas de maintien par l'employeur, sauf en cas d'accident
    Si < 5 ans : 30 jours à 100 % et 60 jours à 80%
    Si > 5 ans : 60 jours à 100 % et 30 jours à 80%

    Donc en gros, l'obligation de votre employeur est de vous maintenir 90 jours calendaires (samedi et dimanche inclus) à partir du 7 mois. Le maintien est réduit si sur les 12 mois précédents cet arrêt vous avez été en maladie ? Dans ce cas la, il faudra déduire des 90 jours de maintien les jours de maladie calendaires en question.

    La SYNTEC prévoit une prévoyance, il faut donc vérifier dans le documents de votre entreprise quel est leur pourcentage de participation ? (par exemple dans mon ancienne boite ils maintenaient à 90% pour les ETAM).

    Cela signifie qu'il peut y avoir un complément à faire par rapport à vos 80 % de maintien.

    Par la suite la subro s'arrete, et meme si l'employeur s'est trompé en indiquant 31/12 dans l'attestation de salaire, croyez moi qu'ils rectifieront auprès de la CPAM : aucun intérêt pour eux de subroger votre salaire et donc d'avancer les fonds. Quand la subro s'arrête, la vous aurez un virement tous les 15 jours de la CPAM, et la prévoyance enverra les virements complémentaires à l'employeur qui les versera sur le bulletins...

    Pour avoir gérer plusieurs dossiers du type, je peux vous dire qu'il y a toujours des décalages, la prévoyance met beaucoup de temps à verser les sommes, sachant qu'ils le font sur la base des décomptes de sécu que vous devez transmettre à votre employeur tous les 15 jours (à récupérer sur votre espace AMELI.FR). De plus, certaines prévoyance prévoient un questionnaire médical si l'arret de prolonge au dela d'un mois et bloque tout paiement tant qu'ils ne l'ont pas (à remplir par votre médecin traitant).

    Bref tout ca pour vous dire que vous devez prendre très rapidemment contact avec votre société pour demander les éléments suivants :

    - quel est le maintien pratique par votre prévoyance ?
    - le dossier a-t-il été ouvert auprès de la prévoyance ?
    - y'a-t-il un questionnaire médical a remplir, si oui, obtenez le de suite pour accélerer le process (vu les dates, les 90 jours de maintien sont finis)
    - qu'en est-il de la subrogation ?

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