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Discussion : Renouvellement contrat Interim

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous.

    Je souhaite savoir s'il y a un délai de carence à respecter entre des renouvellements de contrat Interim ?

    Et comment cela se passe (procédure, durée de préavis) en cas d'opportunité en CDI ou même CDD/INTERIM (dans mon domaine de recherche) ? En effet, l'entreprise souhaite me renouveler pour 1 an et atteindre les 18 mois sans embauche à la fin. Les missions ne sont pas celles que je souhaite dur la longue durée.

    Voici les informations concernant mon contrat à savoir que le motif reste le même (ATA) :
    1er contrat(base) : 06/03/2019 au 05/04/2019
    2ème contrat (renouvellement) : 06/03/2019 au 04/10/2019
    3ème contrat (renouvellement - non signé encore) : 05/10/2019 au 05/09/2020.

    Merci par avance pour votre aide car entre l'agence intérimaire et l'entreprise utilisatrice, les décours sont différents et bon dimanche.

  2. #2
    Pilier Junior

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    En principe, la durée totale d'un contrat de mission (intérimaire) est de 18 mois, renouvellement inclus.

    A défaut de dispositions expresses ou si aucun accord de branche n'est conclu ni étendu, le contrat de mission est renouvelable 2 fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue par la convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice ou, à défaut, par les dispositions du code du travail.
    C. trav., art. L. 1251-35-1


    Cette règle serait donc respectée dans votre cas.

    Attention, celle relative au délai de carence s'applique en cas de succession de contrat, et non de renouvellement (qui intervient lorsque le précédent n'est pas encore terminé).
    Or, il semble que votre situation correponde au second cas.


    Dans tous les cas, le délai de carence ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de remplacer un salarié absent.

    Article L1251-28 du code du travail :
    La rupture anticipée du contrat de mission qui intervient à l'initiative du salarié ouvre droit pour l'entreprise de travail temporaire à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.
    Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le salarié justifie de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée.
    Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine, compte tenu :
    1° De la durée totale du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;
    2° De la durée accomplie lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.
    Dans les deux cas, la durée totale du préavis ne peut être inférieure à un jour ni supérieure à deux semaines.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Donc si je comprends bien si je signe pour 1 an je ne pourrai partir seulement pour un CDI en respectant le préavis et non pas pour un CDD ou interim sous peine de payer des dommages et intérêts ?

    Y a t il moyen de négocier cela avec l'intérim ou l'entreprise en cas se souhait de départ ? D'ailleurs qui gère ça entre les 2 ?

    Merci par avance

  4. #4
    Pilier Junior

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    Oui, vous avez parfaitement compris.
    Ce serait exactement la même chose si vous aviez signé un CDD.
    La meilleure façon de ne pas être engagé aussi longtemps, c'est de négocier, dès le départ, une durée plus courte...

    Votre interlocuteur est votre employeur : l'agence d'intérim.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup

    Est-ce que je peux demander des contrats au mois tout en respectant les 18 mois (au cas où, cela reste une hypothèse)?
    Dernière modification par pitrouille05 ; 23/09/2019 à 13h37.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Pour quel motif êtes-vous recruté ?
    Comme je vous l'ai indiqué, un contrat d'intérim ne peut être renouvelé que deux fois.
    Ou alors, il faudra, en cas de contrats successifs, respecter pour le coup un délai de carence entre chacun d'eux.
    Pas sûr que l'agence d'intérim soit partante pour cela...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Pour accroissement temporaire d'activité (mise en place de nouveaux logiciels)

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Donc, le motif est a priori valable.
    Le seul abus pourrait consister à pourvoir, durablement par un contrat précaire, un poste permanent.

    L'agence de travail temporaire (qui a intérêt à ce que la mission se prolonge en intérim) se doit d'ajuster autant que se peut la durée du ou des contrats au surcroît prévisible d'activité de l'entreprise cliente.

    Mais rien ne vous empêche de chercher un CDI par ailleurs...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui c'était surtout si j'avais une opportunité cdd/interim puis cdi ce qui se fait beaucoup dans ma région...

    Merci encore pour votre aide et vos conseils

    Belle journée

    - - - Mise à jour - - -

    Excusez-moi, autre question : quel document justifie de l'embauche en CDI pour l'agence Interim ? le contrat suffit ou la promesse d'embauche si celui-ci n'est pas fait.
    Merci

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Très bonne question...
    Une promesse d'embauche à la même valeur qu'une embauche (et engage donc le promettant) si elle contient ces informations essentielles :
    - nature de l'emploi
    - début du contrat
    - rémunération
    -signature de l'employeur
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Membre Benjamin

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    D'accord merci

    J'en ai parlé aujourd'hui à ma responsable qui m'a dit que si je trouvai quelque chose nous ferions une rupture amiable. D'après des forums c'est possible donc bon...je vais signer en espérant un CDI dans l'avenir.

    Merci encore

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