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Discussion : Fonction Publique Territoriale

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Un conseillé Territorial des APS en place dans un service des sports en tant que tel, peut-il être nommé sur ce même poste
    " Attaché territorial", sans changement d'affectation.
    Vous remerciant de vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Attaché territorial n'est pas un métier mais un cadre d'emploi correspondant à un fonctionnaire de catégorie A travaillant dans la fonction publique territoriale...tout comme conseiller territorial des APS.

    La question est donc de savoir ce qui justifie le changement, puisque l'affectation reste la même.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre

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    "La question est donc de savoir ce qui justifie le changement, puisque l'affectation reste la même.,"
    C'est une piste et en accord avec vous, mais la législation permet-elle cette passerelle?
    Si oui, sous quelles conditions, avez-vous des sources....Celle-ci existe entre la filière Technique/administrative, mais aux sports?
    Vous remerciant

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le sport est une discipline technique.
    Il existe en effet des passerelles.

    Mais ici vous êtes sur un site juridique, et pour répondre à votre question avec aussi peu d'éléments, il faut plutôt aller sous la tente de Mme Irma.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Dans votre situation, c'est le poste qui change de cadre d'emplois, mais la même personne reste affectée sur le poste c'est ça?
    Ou bien on parle de 2 postes budgétaires différents, avec 2 cadres d'emplois différents, et la personne passe d'un poste à l'autre?
    On est sur un contractuel ou un titulaire?
    Telle qu'elle est formulée, votre question n'est pas assez précise d'un point de vue juridique pour qu'on puisse vous répondre efficacement.

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