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Discussion : véhicule société

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour !
    Une option [...] sur un véhicule en leasing (60% à la charge de la société, 40% à la charge du collaborateur) peut-elle être refusée par mon employeur sous prétexte d'un risque de qualification en "avantage en nature" par le Fisc ?

    Mon employeur me demande de prendre en charge intégralement l'achat de cette option (790¤). Que je devrai rendre avec le véhicule à la fin du contrat de 3 ans ! (confirmé par la société de Leasing)


    A votre disposition pour vous apporter plus d'éléments si besoin.

    Un grand merci par avance !

    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h22. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    [cette option] est-il nécessaire dans le cadre de vos fonctions ? Si non, j'aurais tendance à dire pareil car c'est quand même à la base un véhicule dans le cadre de vos fonctions... mais attendez d'autres avis.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h23. Motif: anonymisation

  3. #3
    Membre Benjamin

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    non, il n'est effectivement pas nécessaire... tout comme les écrans intégrés aux appuis tête de mon véhicules actuel et autres options du même type. Mais à partir du moment ou l'on autorise un usage privé du véhicule et que le collaborateur paie 40% du coût mensuel du véhicule ?
    merci de cette réponse rapide en tous cas

  4. #4
    Membre Sénior

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    je comprends ce que vous voulez dire : les options dont vous parlez étaient de base lorsqu'on vous a remis la voiture ou ajoutés par après ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Oui, les options [...] étaient intégrés au véhicule dès réception. Il en serait de même pour [...].
    L'avantage en nature n'est-il pas calculé sur le prix global du véhicule ? Pourquoi isoler une option ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h23. Motif: anonymisation

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    Oui c’est calculé sur le prix global du véhicule.

    Mais j’ai du mal à comprendre : vous avez déjà le véhicule avec les options dont vous parlez ? Ou vous n’en n’êtes qu’au stade de la commande et il bloque juste sur cette option en ayant validé les autres ?

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai actuellement un XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX sur lequel j'avais choisi [les options] [...] J'arrive au bout des 3 ans du contrat, je dois donc renouveler le véhicule. Pour le nouveau véhicule que j'ai choisi (XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX), je souhaite, entre autres options, [...]. Et le "conflit" se porte sur cette option.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h25. Motif: anonymisation

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Rien n'interdit à votre employeur de vous proposer un véhicule haut de gamme toutes options, dès lors que l'avantage en nature est valablement estimé.

    En revanche, il reste libre d'en refuser certaines, dès lors qu'elles ne sont pas indispensables à l'utilisation professionnelle de ce véhicule.

    Il en irait différemment si vous deviez, en raison de vos missions contractuelles, vous déplacer avec une remorque...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de votre réponse. Juste pour précision, un document cadrant la politique voiture de la société a été édité. Il n'est absolument pas fait cas d'option que l'employeur se garde de le droit de refuser. Il est simplement prévu que les "accessoires" seront intégralement à la charge du collaborateur. Sachant que le loueur m'a bien indiqué que je devrais restituer le véhicule avec cette option.
    En gros on me demande d'acheter cette option comme ci c'était un accessoire, mais je n'en serai pas propriétaire...

    Mais sinon, peut-on considérer une peinture métallisée ou bien des vitres arrières sur-teintées, une système hi-fi haut de gamme, un toit ouvrant panoramique comme des options indispensables à l’utilisation pro ?
    Ce type d'option est totalement validé pour d'autres collaborateurs.
    En fait, c'est uniquement le responsable paie et gestion admin qui s'y oppose en arguant du risque fiscale, que je ne comprends absolument pas ?
    Autre chose, je rappelle que je participe à hauteur de 40% au financement du véhicule, que l'usage privé et totalement intégré. Il me parait donc logique que je souhaite des options aussi pour mon usage privé, d'ou [...].
    Merci par avance pour vos éclairages.

    - - - Mise à jour - - -

    En fait, je veux juste savoir si l'argument du risque fiscal "avantage en nature" peut justifier le refus d’intégrer l'option dans le coût du véhicule (60% à charge de l'employeur 40% à charge du collaborateur). L'option seule génère t-elle ce risque de requalification ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h26. Motif: anonymisation

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour ma part, je vous ai déjà répondu que l'argument de l'avantage en nature pour justifier ce refus ne tient pas, car le choix de telle ou telle option pour un véhicule de société a un impact nul, sinon insignifiant, sur le plafond d'exonération URSSAF pour l'employeur :

    L’avantage en nature vehicule - Urssaf.fr

    Et ce d'autant que vous payeriez vous-même cette option. C'est à se demander pourquoi vous demanderiez l'autorisation de votre employeur...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Membre Sénior

    Infos >

    raisonnons autrement éventuellement : les options dont vous parlez et qui sont attribuées peuvent l'être par exemple sous couvert d'un confort lié à la catégorie/situation du salarié par exemple (cadre, de nombreux trajets, etc. ...). L'employeur peut donc arguer qu'il accepte volontairement ces options uniquement pour ce motif non ? (bien qu'il n'ait pas l'obligation de le faire comme l'a rappelé Dura)

    je vois mal comment le forcer a accepter de payer une partie de cet équipement puisqu'il n'a déjà pas l'obligation de prendre en charge les autres ?

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Résumons :
    - Vous voulez, pour des raisons personnelles, faire installer sur votre véhicule de société [...]
    Après relecture, je ne vois pas que votre employeur s'y oppose, mais vous demande simplement de le payer vous même.
    Ce qui me semble être parfaitement cohérent, puisque cela ne concerne pas votre activité professionnelle.

    Vous ne voulez pas non plus lui demander de payer un porte-vélos, un coffre de toit ?

    Quant à la restitution sans dédommagement de cette option en fin de location, il s'agit d'une règle fixée par le seul concessionnaire.
    Et je ne vois d'ailleurs pas ce qui vous empêcherait de la récupérer avant restitution...
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h27. Motif: anonymisation
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  13. #13
    Modérateur Communautaire

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    Bon j'espère que tout le monde a compris = on ne cite pas de marque

    merci

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Au temps pour moi... je réécris mon message, sans marque cette fois

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    (...)
    Aprés relecture, je ne vois pas que votre employeur s'y oppose, mais vous demande simplement de le payer vous même.
    Ce qui me semble être parfaitement cohérent, puisque cela ne concerne pas votre activité professionnelle.
    Des vitres arrières sur-teintées, une ambiances led de couleur dans l'habitacle, un toit ouvrant etc. ne sont pas non plus des options qui concernent notre activité pro, elles sont pourtant toutes validées et financées pour partie par l'employeur...
    Et ce qui vaut pour les options vaut pour les choix du véhicules... Pourquoi un SUV ? Pourquoi un monospace ? Quel rapport avec les besoins pro ? Bref, cela n'a jamais et n'est pas un critère appliqué et encore écrit dans notre politique voiture.
    Et je rappelle que l'on paie 40% de la mensualité car l'usage privé du véhicule est prévu par la politique voiture.

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Vous ne voulez pas non plus lui demander de payer un porte-vélos, un coffre de toit ?
    Pourquoi être cynique ? Je n'ai jamais demandé une telle chose, puisque non prévu par notre politique voiture. Sur mon véhicule actuelle, j'ai payé intégralement [...] car il n'était pas prévu dans une option par le constructeur mais comme un accessoire. Idem pour[...] et je suis totalement en accord avec cela.

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Quant à la restitution sans dédommagement de cette option en fin de location, il s'agit d'une règle fixée par le seul concessionnaire.
    Et je ne vois d'ailleurs pas ce qui vous empêcherait de la récupérer avant restitution...
    Non, ce n'est pas le concessionnaire mais le loueur qui fixe cette règle. La valeur résiduelle du véhicule est fixée au début du contrat de location, et elle inclut toutes les options. Je dois donc restituer le véhicule avec toutes ces options.
    Il me parait donc fort de café qu'on me dise achète cette option mais tu n'en seras pas propriétaire.
    D’ou la volonté de mr X des RH de faire rebaptiser cette option en accessoire, et ce malgré les longues explications du loueur.
    Bref, nul souhait d'être en conflit avec cette personne mais lorsqu'on m'oppose un refus, j'aime savoir sur quelle base.
    La politique voiture ne liste pas les options interdites parce que "à usage non pro", elle dit juste "option = paiement 60% société /40% collaborateur - accessoires = paiement 100% par le collaborateur".
    La fiche constructeur, le loueur disent [...] = option.
    Si cette option ne génère pas de risque de redressement par le fisc pour "avantage en nature", ou est le problème ? (légalement parlant, sans considération morale)
    Je rapporte plusieurs millions d'euros de CA à ma société en lien avec les marchés publics. C'est un domaine extrêmement légiféré et légaliste. Et pour moi dura lex sed lex.
    J'ai horreurs des "passe droit" ou des abus de pouvoir. Et j'ai besoin de vos réponses expertes pour comprendre et me cultiver sur la question.
    Merci encore.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h30. Motif: anonymisation

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour
    [...] sur certain véhicule et il faut découpé le pare choc arrière donc si vous l enlevé et il faudra peux être remplacé le pare choc.
    cordialement
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h31. Motif: anonymisation

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Je suis étonné que vous ne voyez pas la différence entre un toit-ouvrant ou des vitres teintées et [...].

    Dans le premier cas, il s'agit d'une option qui s'intègre au véhicule pour lui donner plus de confort, améliorer son design pour lui rendre une apparence plus luxueuse .
    La demande d'une finition plus haute de gamme, synonyme d'un certain statut dans l'entreprise, est tout à fait recevable dans la mise à disposition d'un véhicule de société.
    Ce qui n'est pas le cas pour [...].

    Puisque vous dites que c'est le loueur qui fixe ces règles, en quoi votre employeur est-il concerné ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h31. Motif: anonymisation
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  17. #17
    Membre Sénior

    Infos >

    Je rajouterai, puisqu'il faut jouer sur les termes, que même si je ne m'y connais pas forcément très bien en voiture,[...]est initialement vendu par tous les garages comme étant un accessoire non ? Donc conformément à votre note, à 100% à la charge du salarié.

    Ce qui vous embete, c'est que le loueur le présente comme une option et vous cherchez à jouer sur ce terme pour que sous couvert de votre note il soit pris en charge : le loueur le présente certainement exceptionnellement comme une option car comme l'a fait remarqué une personne précédemment, certains modèle[...] ou de voiture nécessite la découpe du pare choc pour le poser, ce qui implique donc qu'il ne peut pas l'enlever et qu'il indique que vous deviez les restituer avec non ?

    sauf a payer les frais de remise en état du véhicule si vous récupérez[...] ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h32. Motif: anonymisation

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    [...]est une option, et non pas présenté exceptionnellement comme telle. C'est la fiche constructeur et le loueur qui le disent.
    Ce n'est pas une simple boule qui peut se fixer par la suite dans n'importe quel garage. La on parle [...] et d'un faisceau électrique pour véhicule multiplexé. Le montage se fait en usine et non à la concession.
    Au moment de l’établissement du contrat de location, la valeur résiduelle du véhicule est calculé avec les options. Que je prenne ou non à ma charge le démontage [...], peut importe, je dois le rendre avec, c'est CONTRACTUEL.
    Merci pour votre réponse et vos questions.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h34. Motif: anonymisation

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce débat est vraiment passionnant, et je ne doute pas de l'utilité [...] pour partir en vacances.
    J'espère que vous n'y verrez aucune ironie de ma part, ma remarque étant parfaitement factuelle, et basée sur ma simple expérience personnelle.

    Et maintenant que l'on vous a expliqué que vous n'avez aucune droit à exiger de votre employeur qu'il finance cette "option" (pas plus qu'à des vitres teintées ou un toit ouvrant, d'ailleurs) que comptez-vous faire ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h34. Motif: anonymisation
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je ne suis pas sur des considérations ou appréciations d’esthétisme, de confort ou de luxe, je parle de texte qui légifère, qui cadre, qui contractualise les choses. On ne m'oppose vos arguments, on me parle de risque "d'avantage en nature" si je prends l'option [...] et qu'elle est co-financé par ma société.

    - - - Mise à jour - - -

    Cher Dura, je ne prends pas l'option . Mais je veux juste savoir si j'ai raison ou non. Pas d'un point de vue "morale" mais par rapport à la politique voiture qui cadre et régit la gestion de notre parc auto.
    Je conçois totalement que l'on puisse rechigner à payer [...]mais que cela soit énoncé clairement.
    Et encore une fois, à partir du moment ou je paie 40% du loyer et des autres options choisies...
    Bref, merci à tous pour vos éclairages.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h35. Motif: anonymisation

  21. #21
    Qm11
    Visiteur
    Je ne vois pas non plus de logique à ce qu'on vous refuse la prise en charge de cette option plutôt qu'une autre, mais difficile d'apporter une solution.
    Il faudrait que votre Car policy soit précisée sur ce point afin de savoir à quoi vous en tenir à l'avenir.

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Ma réponse était, fallait-il le préciser, strictement juridique.
    Et la réponse est : Non, vous n'avez aucun droit à faire valoir en ce domaine.

    Juste à un véhicule de fonction (et encore, un salarié peut utiliser son propre véhicule pour un usage professionnel) et de société si votre contrat de travail prévoit un tel avantage en nature.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Et maintenant que l'on vous a expliqué que vous n'avez aucune droit à exiger de votre employeur qu'il finance cette "option" (pas plus qu'à des vitres teintées ou un toit ouvrant, d'ailleurs) que comptez-vous faire ?
    Mais je n'exige rien à la base. Je lis la politique voiture qui me dit "option = 60% employeur 40%collaborateur - Accessoire = 100% collaborateur".
    La fiche constructeur de la marque je ne cite pas dit OPTION, le loueur dit OPTION et il calcule la valeur résiduelle avec cette option.
    ET à moi on me dit "achète ton pack que tu devras rendre avec le véhicule". Vous n'y voyez aucune incohérence ? Encore une fois, restons dans le cadre de ce qui est légiféré, pas de considération "morale"...

    - - - Mise à jour - - -

    En réponse à Qm11 :
    Totalement d'accord avec vous ! J'en connais certains dans ma boite qui aurait déjà fait remonter cela aux DP/CE. La politique voiture présente une faille évidente...

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Si vous arrivez à établir que la "politique voiture" de votre entreprise constitue un engagement unilatéral, et que votre employeur accepte de considérer [...] comme une option, alors peut-être qu'il acceptera de vous en financer 60%...

    Mais l'interprétation faite par le loueur n'engage en rien ce dernier. La fiche constructeur, notamment vis-à-vis de l'URSSAF, me semble d'un plus grand poids.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 23/09/2019 à 12h37. Motif: anonymisation
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  25. #25
    Membre Sénior

    Infos >

    Avez-vous demandez à ce qu'on vous précise par écrit qu'elle est le problème de cette option précise par rapport aux options prises en charge par l'entreprise ? et pourquoi elle constituera un avantage en nature supplémentaire ?

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