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Discussion : Congés imposés, heures sup, chômage technique

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour.

    J’ai actuellement plusieurs questions concernant des pratiques de mon employeur.
    je suis en infirmier en CDI en clinique privée sous la convention collective FHP.

    J’accumule 2,5j de congés par mois, donc 5 semaines dans l’année. Mon employeur m’impose les dates , 3 en août et 2 à Noël. Est-ce légal ? Je n’ai aucun choix de vacances ?

    Concernant les heures sup, je travaille 12:00 par jour, il arrive fréquemment que le programme opératoire déborde, je fais donc des heures sup au pied levé, sans être averti et sans mon accord. Est-ce légal ?

    Quand il n’y a pas de programme opératoire notre employeur nous impose de rester chez nous et nous enlève des heures/jours, parfois prévenus 3 jours avant, est-ce légal?

    Merci d’avance!

    Paul

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Paulm75 Voir le message
    J’accumule 2,5j de congés par mois, donc 5 semaines dans l’année. Mon employeur m’impose les dates, 3 en août et 2 à Noël. Est-ce légal ? Je n’ai aucun choix de vacances ?
    3+2 = 5 jours de congés "imposés" : Est-ce que cela veut dire que vous ne pouvez pas non plus décider des dates des autres congés acquis ?

    Citation Envoyé par Paulm75 Voir le message
    Concernant les heures sup, je travaille 12:00 par jour, il arrive fréquemment que le programme opératoire déborde, je fais donc des heures sup au pied levé, sans être averti et sans mon accord. Est-ce légal ?
    Les HS doivent être effectuées à la demande de l'employeur, et s'imposent aux salariés. Par principe, le délai de prévenance peut être très court...

    Citation Envoyé par Paulm75 Voir le message
    Quand il n’y a pas de programme opératoire notre employeur nous impose de rester chez nous et nous enlève des heures/jours, parfois prévenus 3 jours avant, est-ce légal?
    Non, sauf à pouvoir invoquer des circonstances exceptionnelles (auquel cas, l'employeur peut modifier les plannings sous 48 h) il doit respecter un délai de prévenance d’au moins 7 jours.

    Je ne pense pas que le terme de "chômage technique" soit approprié dans ce cas.
    Dernière modification par Dura ; 17/09/2019 à 11h38.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    3+2 = 5 jours de congés "imposés" : Est-ce que cela veut dire que vous ne pouvez pas non plus décider des dates des autres congés acquis ?
    Je suppose qu'il fallait lire 3 semaines en aout et 2 semaines à Noël vu qu'il précise "Je n’ai aucun choix de vacances ?"

    Effectivement c'est l'employeur qui décide des dates de congés payés. Souvent les salariés peuvent demander des dates qu'ils souhaitent avoir, mais au final c'est toujours l'employeur qui décide (sauf convention ou accord qui fixe d'autres règles)
    Dernière modification par Prana67 ; 17/09/2019 à 12h40.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci pour vos réponses.
    Oui c’est bien 5 semaines imposées par mon employeur, donc si j’ai bien compris c’est légal.

    Pour les heures sup il y a un « délai court » à respecter, donc mon employeur doit m’avertir à l’avance? Je suis obligé d’accepter ? C’est pas juste à 19:30 me dire que je dois rester jusqu’à 21:00?

    Pour les jours/heures de récupération imposées il y a donc un délai de 7 jours pour prévenir, si mon employeur m’impose déjà la totalité de mes congés, il m’impose donc du congé sans solde, c’est autorisé ?

    Merci à tous pour votre super travail

  5. #5
    Pilier Junior

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    Oui, bien-sûr, ce sont des semaines et non des jours de CP, où avais-je la tête ? (mais cela ne change rien sur le fond).

    Il est vrai que s'agissant des heures supplémentaires (et non complémentaires, pour les temps partiels) le code du travail comme votre convention collective sont étonnement muets sur le sujet.
    Il est évident que dans un secteur comme le vôtre où la charge de service est fluctuante et les imprévus nombreux, le recours aux heures supplémentaires, souvent décidé un peu à la dernière minute, rend la conciliation du travail avec la vie privée assez compliquée.
    L'employeur -ou le chef de service- doit s'efforcer de prévenir au mieux le recours aux heures sup', qui ne doit pas être la variable d'ajustement de la désorganisation de la hiérarchie !

    En revanche, il ne peut vous imposer un congé sans solde.
    Mais il s'agit peut-être d'un système, plus ou moins bien respecté, d'aménagement du temps de travail avec des périodes hautes et d'autres, de récupération ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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