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Discussion : Non-paiement des heures suite à démission

  1. #1
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    Bonjour,


    Je vous écris pour confirmer ma compréhension d'une situation qui touche mon épouse:


    Mon épouse a passé 7 mois en CDI dans une société (+3 mois de CDD auparavant) d'aide à la personne. Son contrat stipule un temps de travail de 1820.04 heures par an (151.67h par mois), soit un temps de travail effectif de 1607 heures par an (134 heures par mois).
    Il est précisé que du fait de l'activité, une régularisation est prévue. Le contrat précise que "Dans le cas ou les heures effectuées sont supérieures au contrat, ces heures sont rémunérées. Dans le cas d'un temps de travail effectif inférieur, le Salarié conserve l'intégralité des sommes perçues".


    Mon épouse a posé sa démission fin Juillet et a respecté un préavis de 1 mois. Durant le dernier mois, sa supérieure hiérarchique lui a retiré presque toutes ses heures de son planing.
    Mon épouse n'a pas reçu son solde de tous comptes immédiatement et a du attendre aujourd'hui pour le recevoir. Comme attendu, les RH ont retiré les heures non effectuées du total a payer et ne lui ont versé qu'une petite fraction de son salaire normal.
    A mes yeux cela est totalement injustifié, mon épouse est resté disponible pendant tout le mois d'Aout, n'a pas été notifiée de congés imposés.


    Pouvez-vous me confirmer que les agissements de cette société sont anormaux?

  2. #2
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