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Discussion : Mon employeur refuse que je vienne travailler.

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir à tous, alors voilà ma conjointe travaille dans cet entreprise de restauration depuis le 27 Mars, depuis ce jour elle attend donc ses fiches de paie et son contrat qui ne veut toujours pas donner, il donnais la paie soit en liquide, soit en chèque (à son nom ou celui du restaurant).

    Sauf que depuis qu'il est revenu de vacances ils a demander à ma conjointe de plus venir car il avais peur d'avoir un contrôle, il a bien stipulé par message quel ne devais pas venir et quel ne serai donc pas payer, il veut recommencer pour la semaine prochaine en attendant le sois disant contrat.

    Sauf qu'elle travail sans contrat signé depuis le 27 Mars donc elle est obligatoirement en CDI non ? Elle a garder tout les messages qu'il envoyais, les photos de la caisse qu'il falais lui envoyer pendant qu'il étais en vacances et à chaque départ du restaurant elle m'envoyais un message.

    Demain ont appelle donc l'inspection du travail et ont prépare donc une lettre en AR mais ont ai pas sur de la démarche, sachant qu'il veut plus qu'elle vienne pour le moment risque tel quelque chose ?

    Merci à vous pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Cadet

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    Ah oui et j'ai oublier de preciser qu'il a envoyer un message en disant qu'il allais voir avec la comptable, fin de semaine prochaine, pour voir s'il peu la prendre en contrat ou pas.. Alors que ça fais 4-5 mois quel réclame le contrat et qui dit qu'il va s'en occupé..

    J'ai bien l'impression quel n'a jamais été déclarer et qu'il ne donnera pas de contrat dans tout les cas.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En France le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire, sauf en CDD ou à temps partiel (pour résumer).
    Aujourd'hui elle fait partie du personnel à durée indéterminée faute de contrat qui stipulait autre chose.

    L'inspection du travail ne fera pas grand chose d'autre que d'éventuellement appeler l'employeur pour lui rappeler qu'il doit donner du travail à ses salariés si ils ne sont pas en vacance.

    Elle doit envoyer un courrier à son employeur pour lui notifier qu'il lui a demandé de ne pas venir travailler tel jour et lui demander quand elle doit reprendre le travail.

    Ensuite si pas de réponse, saisir le CPH éventuellement en référé si elle ne touche pas son salaire

    attendez d'autre avis complémentaires

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Je nuancerai juste un peu vos propos sur le fait d’être en CDI : il faut que la salarié prouve qu'elle travaille. La il n'y a pas de bulletins de paie ni de salaire.

    Il faut donc préparer les éléments a savoir : récupérer les chèques encaissés (demander un copie à la banque) qui ont été faits au nom du restaurant, voir pour récupérer des attestations de personnes qui indiquent l'avoir vu travailler (clients, salariés) par exemple, bien évidemment conserver les SMS avec l'employeur, et tout élément qui tendent à prouver qu'elle a exercé une activité salariale.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Ont a toute les preuves de travail, SMS depuis le 27 mars, chèque et liquide déposer à la banque, photo de la caisse pour les compte rendu de la journée, livre de réservation, même notre banquière la vue travailler.

    Même si ont lui envoie une lettre pour lui stipuler quel doit reprendre le travail, il ne voudra toujours pas s'il ne peu la prendre en contrat faute de moyen financier..
    Car en attendant, elle peu donc ni travailler car il veut pas et ni chercher autre chose ? 1 semaine de perdu sur un salaire c'est déjà beaucoup mais 2.. Surtout quel n'a rien demander

    - - - Mise à jour - - -

    Même si l'inspection du travail apel son employeur pour lui notifiée quel doit travailler, si depuis le début il ne l'a pas déclarer il ne voudra quand même pas non ?
    Ont a bien l'impression qu'il ne la jamais déclarer à lursaff et qu'il ne comptait jamais faire son contrat vu comment il réagis depuis 1 semaine.

  6. #6
    Membre Sénior

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    le liquide déposé en banque n'est pas une preuve : il peut provenir de n'importe quel biais.

    Votre banquiere l'a vue, parfait, il faut qu'elle soit prête a faire un témoignage écrit si cela va aux prud'hommes.

    Il faut mettre en demeure son employeur par LRAR en récapitulant les faits : indiquer qu'elle est embauchée en CDI depuis XX au sein du restaurant XX. Qu'elle réclame ses bulletins de salaires XXXXX (récapituler chaque mois et année) qu'elle n'a jamais reçu. Que son employeur l'a dispensée de se présenter sur son lieu de travail depuis XXX (date) par sms en date du XX mais que comme c'est lui qui lui a demandé de ne pas se présenter, sa rémunération est donc maintenue.

    Si l'employeur ne régularise pas, il faut saisir le tribunal des prud'hommes en référé.

  7. #7
    Membre Cadet

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    D'accord merci à vous, ont à apeller l'inspection du travail, ils nous ont donner un numéro, ont verra bien ce qu'il nous disent.

    Après en témoin il y à le frère à ma conjointe qui travail dans ce restaurant aussi en tant que cuisinier (apprentissage) mais je doute que la famille puisse servir de témoin.

    Je sait bien pour le liquide malheureusement.

  8. #8
    Membre Sénior

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    C'est a double tranchant : le fait qu'il ait un lien de famille peut jouer en sa défaveur, il faut donc qu'il y ait d'autres témoignages écrits qui indiquent l'avoir vu travailler sinon juste ca j'ai des doutes que ca passe.

    En plus, il y a un risque que le frère de votre conjointe ait a subir des représailles de son patron même si légalement parlant il n'a pas le droit de le faire.

  9. #9
    Membre Cadet

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    En témoin il y a donc la banquière, l'assurance, des mamans d'écoles.
    Son frère nous a dit qu'il s'en balançait un peu des représailles car il lui reste 1 ans à faire et qu'il es tout seul à s'occuper du services.

    Niveau témoignage c'est pas trop le soucis je pense, c'est surtout le fait quel ne puisse pas aller travailler et donc quel ne peu pas trouver autre chose.. Mon salaire passe dans les factures, donc avec un bébé et quelques travaux dans une maison c'est un peu short..

    - - - Mise à jour - - -

    Mais pareil, pour la date de son contrat, il ne voudra jamais mettre la date du 27 mars sachant que la semaine prochaine il n'est même pas sur de pouvoir la prendre en contrat.

    Comment cela ce passe t'il dans ce cas ?

  10. #10
    Membre Sénior

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    la question n'est pas de savoir ce qu'il veut ou non en fait.

    Vous faites un courrier récapitulant ce qu'il s'est passé. A partir du moment ou vous pouvez prouver qu'elle a commencé a travailler le 27/03/19, elle indique cela sur son courrier. Cela ne change rien a ce que je vous ai dit.

    Si l'employeur ne donne pas suite ou dit que ce n'est pas vrai, pas de problème, vous réunissez toutes les pièces et vous déposez un référé au tribunal des prud'hommes demandant les bulletins de salaire + les paies manquantes + la reprise du paiement du salaire bien sur

    Dans tous les cas et quelque soit la solution retenue, il faut déja mettre en demeure l'employeur par courrier recommandé de produire les documents et de verser la paie régulierement. Vous ne demandez pas qu'il reconnaissent qu'elle est en CDI : vous partez du principe qu'elle l'est puisqu'elle travaille depuis le 27/03, sans contrat écrit.

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Donc en attendant ça réponse et si ça va jusqu'au pru d'homme, elle ne peu en aucun cas travailler autre part sachant quel est en CDI ?

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    la tout de suite non.

    Après, il peut y avoir la solution éventuelle de faire ce courrier demandant les éléments, attendre un peu et faire une prise d'acte aux tords de l'employeur et de saisir les prud'hommes en demandant la requalification en licenciement + les documents et salaires qu'il doit.

    Elle serait ainsi libre de travailler ailleurs, mais attendez d'autres avis à ce sujet.

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci à vous, ont va faire la lettre et ont verra bien ce qu'il ce passe pour la suite.

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lilinou Voir le message
    la tout de suite non.

    Après, il peut y avoir la solution éventuelle de faire ce courrier demandant les éléments, attendre un peu et faire une prise d'acte aux tords de l'employeur et de saisir les prud'hommes en demandant la requalification en licenciement + les documents et salaires qu'il doit.

    Elle serait ainsi libre de travailler ailleurs, mais attendez d'autres avis à ce sujet.
    Complexe, parce que bien entendu que sur le principe elle est en CDI, mais sans aucun élément significatif pour le prouver : certes sans contrat c'est un CDI par défaut, mais là vu que les paies sont en liquide, pas de fiches de paye (vérifiez si le contrat est déclaré à l'URSAFF : je n'y crois pas une seconde, mais bon), il faut déjà prouver qu'il y a engagement entre les parties. Le patron en face, va sûrement argumenter sur le fait que l'engagement réciproque n'existe pas... Donc il faut déjà que les prud'hommes actent le fait que c'est bien un CDI, si cette étape est réalisée, demander effectivement la prise d'acte pour faute de l'employeur me paraît la meilleure solution, mais... Reste que sauf à demander (et obtenir) un référé, ça va être bien long, de toute façon...

  15. #15
    Membre Cadet

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    Il a stipulé plusieurs fois par message qu'il faisai au plus vite le contrat etc, donc il ne peu nier qu'il s'était engager à lui faire signer un CDI ?

    Donc en gros si j'ai bien compris ont ai coincer.. Ont doit attendre soit sa réponse à ça lettre ou soit attendre le réfèrer..

    Si elle stipule dans la lettre que pour faute de contrat, de fiche de paie, elle puisse demander la démission, sont solde tout compte et les papier pour pôle emploie ? Ou cela la métra t'elle en tord ?

    Il lui a envoyer un message à l'instant comme quoi les 2.5 jours de vacances cumulé par mois, donc 12.5 à ce jour, ne sont pas prit en compte vu qu'il n'y avais pas de contrat..

  16. #16
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Didi60660 Voir le message
    Il a stipulé plusieurs fois par message qu'il faisai au plus vite le contrat etc, donc il ne peu nier qu'il s'était engager à lui faire signer un CDI ?
    Tout dépend de la teneur exacte des messages ! Mais si il existent et sont suffisamment probants, il faut les produire aux prud'hommes (je pense qu'il faut les faire authentifier par huissier au préalable).

    Citation Envoyé par Didi60660 Voir le message
    Donc en gros si j'ai bien compris ont ai coincer.. Ont doit attendre soit sa réponse à ça lettre ou soit attendre le réfèrer..
    Coincé par les délais de justice ? Oui, malheureusement.

    Citation Envoyé par Didi60660 Voir le message
    Si elle stipule dans la lettre que pour faute de contrat, de fiche de paie, elle puisse demander la démission, sont solde tout compte et les papier pour pôle emploie ? Ou cela la métra t'elle en tord ?
    Ne parlez surtout pas de démission !!! Une démission, ce n'est pas une prise d'acte !

    N'argumentez pas sur le CDI, gardez vos arguments pour les prud'hommes. Dites :
    - Qu'elle veut ses salaires ;
    - Qu'elle ne vient pas travailler actuellement à l'initiative du patron (dites que vous en avez la preuve, mais sans détailler), ce qui est contraire au Code du travail, qui dit que le patron est tenu de donner du travail à l'employé, à défaut, il est tout de même tenu de le payer ;
    - Qu'elle veut également ses fiches de paye depuis le début du contrat, pour prouver qu'elle est bien déclarée, en l'absence actuelle de contrat de travail (mention subtile au fait qu'elle est en CDI par défaut) ;
    - Qu'elle se tient à disposition du patron pour revenir travailler ;
    - Et qu'à défaut d'obtenir tout ça, elle fera une prise d'acte [certes c'est une démission, mais particulière, donc ne parlez pas de démission, ni de solde de tout compte ou de papiers Pôle Emploi !], puis ira aux prud'hommes faire reconnaître qu'il s'agit d'un licenciement abusif de l'employeur, et obtiendra ses salaires, documents assortis de dommages et intérêts salés.
    - Vous pouvez assortir cela d'une mention "copie envoyé à l'inspection du travail" (et vous le faites !). Vous ajoutez un délai (sous quinzaine généralement) à partir duquel vous mettrez vos menaces à exécution.

    Et vous attendez la réponse au courrier recommandé : si il n'est pas trop bête, le patron s'empressera de lui donner ce qu'elle réclame. Par contre il lui faudra revenir travailler (dans ce courrier, vous admettez ne pas venir travailler, mais pas de votre fait : le corollaire étant que vous êtes prêt à revenir si on vous réclame) ; encore une fois, si il n'est pas trop bête, il lui proposera peut être une rupture conventionnelle.

    Si vous avez affaire à un imbécile, vous réitérez un courrier recommandé "prise d'acte" où vous accusez l'employeur de vous y forcer par ses actions/inactions. Il vous laissera aller aux prud'hommes, vous prouverez l'existence du CDI et la rupture abusive dudit CDI, avec toutes ses fautes (non déclaration, paiement au noir puis non paiement, pas de documents, pas de fourniture de travail...). Si vos preuves sont bonnes, il risque fort d'être condamné, pas seulement aux prud'hommes, mais d'être envoyé au pénal pour travail dissimulé, non paiement des cotisations, etc.

    Citation Envoyé par Didi60660 Voir le message
    Il lui a envoyer un message à l'instant comme quoi les 2.5 jours de vacances cumulé par mois, donc 12.5 à ce jour, ne sont pas prit en compte vu qu'il n'y avais pas de contrat..
    Mais bien sûr, et la marmotte. Il faudra vérifier que tout est payé correctement. Mais ça ne pourra être fait qu'à l'aide des fiches de paye évidemment...

  17. #17
    Membre Cadet

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    L'inspection du travail nous ont répondu en gros qu'il faut faire une lettre demandant la regularisation de la situation depuis le mois de Mars, et que vue qu'il a demander de plus venir depuis le 9 septembre, régulariser le contrat qui de ce faite, est interrompue.

    Ont est perdu, je suis complètement d'accord avec vous sur le fait quel doit continuer à être dans l'entreprise et de ce faite, ce tenir à disposition pour un éventuel retour, s'il le demande, de tout régulariser et s'il ne le fait pas, aller au pru d'homme.

    Mais ma conjointe du coup est plus du côté de ce qu'ont dit l'inspection du travail, en gros elle demande une rupture du contrat et une regularisation depuis le 27 Mars..

    Ma conjointe lui a clairement dit, que en gros elle pense se faire avoir, que ça fais des mois quel demande son contrat et qu'il repousse à chaque fois.
    Sa reponse c'est qu'il ne veut pas se mettre dans la "m....", qu'il va voir avec la comptable la semaine prochaine, que s'il peu la prendre en contrat il le fera sinon c'est non.
    Qu'il n'a jamais été vache avec le salaire (300 par semaine, déposer sur le compte, liquide ou chèque) et que si elle ai pas contente rien ne l'oblige à chercher ailleurs.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Mais ce que dit l'inspection du travail n'est pas en contradiction avec les propos tenus ici. OUI à la prise d'acte, mais il faut mettre en demeure préalablement l'employeur par courrier recommandé, sinon toute procédure ultérieure risque d'être rendue caduque. Si l'employeur corrige le tir, tant mieux (mais il faudra retourner travailler), sinon vous partez sur la prise d'acte et les prud'hommes. A compter de la prise d'acte dûment motivée, il est possible de chercher du travail ailleurs.

  19. #19
    Membre Cadet

    Infos >

    Donc en gros :
    -Elle envoie une lettre avec accusé de réception, demandant la régularisation de la situation.
    -Elle se tient à disposition, s'il souhaite quel revienne.
    -15-20 jours après si toujours pas de réponse ou une réponse négatif, elle refais une lettre avec prise d'acte et elle pourra ensuite commencer à chercher un autre travail.

    Si je me trompe dite le moi, pendant ce temps ont réuni toutes les preuves possible, relevé de compte, chèque, lettre de témoin, photocopie des messages ?

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est parfaitement ça. Par contre vous pouvez laisser un délai plus court à l'employeur (entre le premier recommandé et la prise d'acte) si vous voulez : huitaine au minimum, quinzaine pourquoi pas. En fait il faut mettre en demeure l'employeur pour prouver une démarche amiable préalable, lui laisser un peu de temps pour lui laisser la possibilité de régulariser la situation, et ainsi, si l'employeur ne répond pas ou pas favorablement à cette démarche amiable, vous pouvez aller plus loin (prise d'acte et prud'hommes) sans qu'on vous reproche de ne pas avoir laissé sa chance à l'employeur...

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci à vous, ont va donc faire la lettre et envoyer ça demain.

  22. #22
    Membre Cadet

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    Bonsoir à vous, je reviens vers vous, il n'a toujours pas reçu la lettre envoyer mais il a envoyer un message à 19h
    Stipulant que sois disant il a vu avec sa comptable et qu'il ne pouvais pas faire de contrat, mais qu'il avais un pote qui cherche une serveuse à partir du 21 septembre.
    Il propose donc une dernière semaine de boulot avec lui sans contrat.

    Dans ce cas la, que feriez vous ? Sachant que si ma copine accepte, cela veut dire quel est d'accord sur le fait de travailler sans contrat mais dans la lettre, elle a écrit quel était ne venait pas travailler à son initiative mais que s'il le souhaite elle revient.

    Cet semaine il est tout seul, le cuisinier est au cfa et la serveuse bah.. Travail sans contrat du coup.

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Didi60660 Voir le message
    Dans ce cas la, que feriez vous ? Sachant que si ma copine accepte, cela veut dire quel est d'accord sur le fait de travailler sans contrat
    Qu'un salarié soit d'accord ou non, l'employeur est coupable de travail dissimulé, mais pas l'employé !

    Citation Envoyé par Didi60660 Voir le message
    mais dans la lettre, elle a écrit quel était ne venait pas travailler à son initiative mais que s'il le souhaite elle revient.
    Tututut, minute papillon : elle a dit qu'elle souhaitait revenir à condition que sa situation soit régularisée définitivement ! Pas à condition de revenir une dernière semaine au black, c'est inacceptable comme "proposition" ! De toute façon, toute réponse orale à un recommandé vaut, dans le cas présent, refus. Qu'elle lance une procédure aux prud'hommes, et qu'elle garde tous les messages précieusement : ils serviront à la fois pour qu'elle obtienne ses droits, et pour que l'inspection du travail considère que non content d'embaucher des gens au noir sans leur accord, il réitère, persiste et signe...

    P.S : je n'avais pas vu qu'il n'avait pas reçu le recommandé. Mais ça ne change pas ma réponse cela dit... Attendez la réception (elle n'a pas encore été présentée ? Parce que si il ne la retire pas volontairement, peu importe, le délai commence à courir et c'est tant pis pour lui) et revenez nous dire si il ne s'assagit pas...
    Dernière modification par Sophia2 ; 16/09/2019 à 21h04.

  24. #24
    Membre Cadet

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    Donc tout cela "casse" le contrat ? Vu que normalement elle est en CDI.

    Pour moi elle n'a pas à y aller et que du coup est libre de travailler ailleurs mais bon je suis pas un pro dans ce domaine.

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Didi60660 Voir le message
    Donc tout cela "casse" le contrat ? Vu que normalement elle est en CDI.
    Il n'y a rien de cassé pour le moment. Vous attendez la réponse (ou non) à la lettre recommandée, et si refus (ou non réponse), nouveau courrier type prise d'acte... LA elle sera libre.

    Citation Envoyé par Didi60660 Voir le message
    Pour moi elle n'a pas à y aller et que du coup est libre de travailler ailleurs mais bon je suis pas un pro dans ce domaine.
    Je le redis, vous attendez, aller trop vite serait préjudiciable !

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