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Discussion : Licenciement inaptitude ou économique?

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    J'aurais aimé vos lumières sur une problématique .
    Une entreprise en difficulté a plusieurs secteurs : l'un des secteurs est celui qui est le moins physique, et accueille souvent les salariés des autres secteurs qui ont des contraintes de santé diverses et variées, RQTH pour la plupart , et plus tout jeunes.

    De par ses difficultés,pour réduire la masse salariale, l'entreprise veut réduire ce secteur, voire le supprimer : il y a déjà des pistes de réflexions sur les salariés qui pourront intégrer les autres secteurs : mais quid des salariés qui sont déjà inaptes pour ces autres secteurs ?
    Merci de vos retours.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Lorsqu'un contrat de travail est menacé pour un motif économique ou personnel (inaptitude physique) un employeur doit au préalable chercher à reclasser un salarié.
    En cas d'impossibilité (poste inexistant sinon refusé, ou incompatible avec les restrictions médicales) le licenciement se placera sur le terrain de la cause première.

    Si le poste d'un salarié, qui y avait été affecté alors qu'il présentait de restrictions médicales, se trouve menacé pour raisons économiques, il s'expose alors à un licenciement économique.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Merci pour votre éclairage, c'est ce qu'il me semblait, mais je voulais avoir confirmation.
    Même si ce n'est pas la panacée pour les employés concernés, la procédure et les conséquences ne sont pas les mêmes .
    A voir quand même si ils n'auront pas la malice de leur proposer des postes à quelques centaines de kilomètres pour y couper.

  4. #4
    Pilier Junior

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    A condition que la clause de mobilité le permette, tout de même...

    Si c'est le cas, et pour compéter le tableau, un refus exposerait alors à un licenciement disciplinaire...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour Kang, et pour compléter la réponse d Dura () il faudrait aussi une bonne motivation pour appliquer cette éventuelle mobilité en sus du fait qu'elle doit etre présente dans les dits contrats de travail
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Donc concrètement si il n'y a pas de clause de mobilité dans leur contrat, ils peuvent refuser les propositions, et cela restera un licenciement économique?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Exactement, sous réserve que la mobilité demandée soit suffisamment éloignée du poste supprimé...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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